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Allemagne : la loi de réhabilitation des homosexuels condamnés, enfin prête

L’article 175 du code pénal assimilant l’homosexualité à un crime n’a été abrogé qu’en 1994. | © Flickr : torbakhopper

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L’Allemagne s’apprête à réhabiliter les homosexuels victimes condamnés au nom de l’article 175.

Le 22 mars dernier, le gouvernement d’Angela Merkel adoptait le projet de loi de réhabiliter les condamnés pour homosexualité entre la fin de la seconde guerre mondiale et 1994. Désormais prête, la loi de réhabilitation sera discutée ce vendredi 28 avril en première lecture au Bundestag.

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En Allemagne, les homosexuels sont plus de 50 000 à avoir subi des violations de la part de l’État. Bien après la guerre et l’époque nazie, ces derniers ont été privés de leurs libertés au seul motif de leur orientation sexuelle. « Nous ne pourrons jamais supprimer les abjections commises au nom de l’État de droit, mais nous voulons réhabiliter les victimes », avait promis à l’époque le ministre social-démocrate de la Justice, Heiko Maas.

10 000 homosexuels envoyés en camp de concentration

Si l’Allemagne avait d’ores et déjà réhabilité les quelque 50 000 homosexuels condamnés par la justice sous le régime nazie – parmi lesquels environ 10 000 ont été envoyés en camp de concentration – il aura fallu attendre une quinzaine d’années avant que le pays fasse la même réparation historique pour les condamnés post-nazisme, poursuivis jusqu’en 1994. Jusqu’au début des années 70, des dizaines de milliers d’homosexuels ont été poursuivis en vertu de l’article 175 du code pénal, hérité du 19e siècle, qui n’a été abrogé qu’en 1994.

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Pendant 122 ans, de 1872 à son abrogation en 1994, l’article 175 du Code pénal allemand a puni de prison « les actes sexuels contre nature (…), que ce soit entre personnes de sexe masculin ou entre hommes et animaux ». Le projet de loi prévoit l’annulation des condamnations de quelque 68 000 hommes, et leur indemnisation (une somme symbolique de 3 000 euros). L’État s’engage par ailleurs à financer le travail de mémoire et de recherche

 

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