Justice climatique : Klimaatzaak croise le fer avec les gouvernements belges

Justice climatique : Klimaatzaak croise le fer avec les gouvernements belges

"L'affaire climat", en français, oppose une ASBL et 16 000 citoyens co-demandeurs à l'État belge. | © Klimaatzaak

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Klimaatzaak est la première association à intenter un procès aux différents gouvernements belges au nom de la justice climatique. Une affaire sans précédent dans le pays, qui entend faire respecter ses promesses environnementales, mais qui n’y parviendra qu’au terme d’un long combat judiciaire, dont les citoyens sont également partie prenante.

« Accusés, levez-vous ». Les quatre ministres quittent leur siège, les jambes un peu flageolantes. Ils sont tous là : Marie Christine Marghem du gouvernement fédéral et ses trois acolytes, Joke Schauvliege pour la Région flamande, Céline Fremault de Bruxelles et Carlo Di Antonio, représentant la Wallonie. On les accuse d’avoir les mains tachées de rouge – le rouge de l’alerte, de la crise, des flammes des incinérateurs qui brûlent encore et encore les déchets des Belges. On les avait pourtant élus dans l’espoir qu’elles seraient plus vertes.

Un procès pour les générations futures belges

« Un tel procès n’a jamais eu lieu en Belgique auparavant », déclare sentencieusement l’avocat Denis Philippe. La scène est en effet fictive… pour l’instant. Mais Me Philippe pourrait bien être le premier à lui donner un écho devant une cour belge. Ce procès unique, c’est celui de Klimaatzaak, une ASBL qui entend lutter en Belgique pour plus de justice climatique. Comme David contre Goliath – ici plus géant vert qu’ogre biblique -, son premier combat est de taille : l’association veut faire condamner les différents gouvernements belges qui, à ce jour, n’ont selon elle pas entrepris assez pour réaliser les promesses faites à Cancún en 2010 : réduire de 25 à 40% les gaz à effet de serre d’ici 2020, par rapport à 1990. En cas de non-respect de ses engagements, l’État pourrait ainsi être condamné à des astreintes conséquentes : 10 000 euros par jour de retard, selon Me Denis Philippe. Soit plus de 3 millions par an, qui seront reversés à l’association et aux autres plaignants de l’affaire, et qui serviraient à la sauvegarde du climat.

 

Si le procès vise à protéger la population belge d’aujourd’hui, c’est aussi celle de demain qui y est défendue, puisque l’affaire inclut une notion « intergénérationnelle », « basé[e] sur le principe des droits de l’homme de non-discrimination », détaille l’avocat. « Il ne faut pas que nous soyons avantagés par rapport aux générations futures, qui seraient donc discriminées. C’est un principe juridique qui est inscrit dans la Convention européenne des Droits de l’Homme. C’est à mon avis une très bonne approche sur le plan juridique ».

Des « bekende vlamingen » à l’attaque

L’idée du procès a été lancée par Roger Cox, l’avocat néerlandais auteur du livre Revolutie met recht, dans lequel il développe l’idée de faire appel à la justice pour débloquer une situation climatique alarmante. Idée mise plus tard en pratique par l’ONG de défense pour l’environnement Urgenda aux Pays-Bas et couronnée en 2015 d’un premier succès – contesté par l’État néerlandais qui entend faire invalider la décision en appel.

©BELGA – Roger Cox est l’auteur de Revolutie met recht et était l’avocat de Urgenda durant la procès qui l’opposait à l’état néerlandais.

« J’ai rencontré Roger Cox en 2013 », raconte Serge de Gheldere, l’un des co-fondateurs de l’initiative belge Klimaatzaak. « On a décidé d’imiter le procès néerlandais ici, avec un groupe de personnes qui y réfléchissaient – [le réalisateur flamand] Nic Balthazar, [le présentateur télé] Tom Lenaerts, des businessmen… » Au total, onze « bekende vlamingen » militants se lancent dans les démarches, menés par Ignace Schops et Serge de Gheldere. Le duo, constitué d’un Goldman Environmental Prize – l’équivalent du prix Nobel de l’environnement – expert en biodiversité et du CEO de l’entreprise de design écologique Futureproofed, fait son « coming out » en 2014, avec « l’affaire climat » en mettant en demeure l’État belge. L’initiative, comme celle d’Urgenda, est alors soutenue par Greenpeace.

Un gouvernement « schizophrène »

En novembre 2013, le gouvernement avait pourtant publié sur son site climat.be un scénario de plus de 120 pages pour une Belgique « bas carbone », décrivant les efforts à effectuer dans chaque secteur : l’agriculture, les transports, la construction, l’énergie… La conclusion du rapport donnait enfin un véritable espoir aux écologistes : « Réduire les émissions de GES [pour « gaz à effet de serre »] de 80 à 95 % en Belgique est possible », affirmait-elle, et constituerait en plus un coût à somme nulle, les dépenses effectuées pour la transition étant compensées par la baisse des dépenses en combustible. Dans le scénario de l’État, tout est bien qui pourrait bien finir.

« On ne demande pas mieux que ne pas devoir faire de procès et avoir simplement un gouvernement qui veuille s’y mettre »

Et pourtant, « notre gouvernement est un peu schizophrène », se plaint Serge de Gheldere de Klimaatzaak. « D’une part il est très décidé quand cela concerne les conférences internationales, la COP21, Cancun, etc. (…) D’autre part, on voit que le travail qui est nécessaire pour mettre en route ce scénario se fait attendre. On n’a toujours pas de plan national qui décrive qui va faire quoi ». À ses yeux, rien de suffisamment concret n’a été mis en place pour lutter férocement contre le réchauffement climatique. Car à cela, l’état lui-même y consent : il s’agit « d’un défi majeur », peut-on lire dans son scénario. Serge de Gheldere s’indigne : « Pourquoi attendre, pourquoi ne faire que le minimum, si c’est la prochaine révolution à laquelle on va faire face ? »

16 000 citoyens prennent part au procès

Il enchaine avec une autre question, presque imparable : « La voix juridique est un outil démocratique, qui est là pour ça. Pourquoi ne pas l’essayer ? » Une réaction aux voix qui se sont élevées contre le procès, le jugeant trop « négatif », pas assez sensibilisateur, voire ludique. Pourquoi pas une manifestation ? Ou une campagne pour faire baisser la consommation en énergie des ménages ? « Il existe des centaines, voire des milliers d’initiatives valables en la matière, mais ce sont des individus qui les mènent. Pour réellement résoudre le problème, il faut une approche systémique, qui soit portée par le gouvernement. Il ne faut pas croire que toutes les initiatives que les gens prennent eux-mêmes seront suffisantes pour résoudre cet énorme problème auquel on fait face. Notre société est entièrement basée sur les énergies fossiles, donc réinventer ce système ne se fera pas comme ça », met à plat le CEO de Futureproofed.

©Klimaatzaak – Klimaatzaak s’est associé à des Flamands célèbres pour soutenir sa cause, comme le réalisateur Nic Balthazar. « On voulait montrer aux gens que ce ne sont pas seulement les baba-cools et les verts foncés qui trouvent cela important, mais aussi des gens de beaucoup de secteurs différents – et que tout le monde peut faire bouger les choses », lâche Serge de Gheldere.

L’association Klimaatzaak n’exclut pas pour autant ses concitoyens. Aux Pays-Bas, un peu moins de mille personnes s’étaient portées co-demandeuses du procès néerlandais. En Belgique, ils sont déjà 16 700 à être partie prenante de l’initiative judiciaire. Pour cela, ils n’ont eu qu’à s’inscrire sur le site de l’ASBL, en français ou en néerlandais. Leurs noms seront seulement cités au procès pour donner du poids à la demande, assure de Gheldere, « pour aider les juges, pour montrer que ce n’est pas un groupe de onze activistes ou provocateurs, mais une action portée par une grande frange de la population ».

Le coût (élevé) de la justice

« Le procès où tout le monde gagne« , plaide l’ASBL Klimaatzaak, sur son site Internet. Un slogan accrocheur, pour une cause qui n’a pourtant rien à vendre, si ce n’est un peu de justice climatique, donc. Sauf qu’un tel procès a tout de même un coût : 200 000 euros pour l’affaire hollandaise, si l’on en croit Le Monde, qui avait suivi le procès en 2015. Pour Klimaatzaak, la note pourrait être encore plus salée, ce qui explique la présence, sur son site, d’un système de donation dont les fonds s’élèvent aujourd’hui à près de 150 000 euros.

Soit la moitié de la somme espérée par l’association, qui a estimé le coût de l’affaire à 300 000 euros. « C’est un procès extrêmement coûteux, dans le sens qu’il y a très peu de précédents politiques à ce niveau », explique le co-fondateur de l’ASBL. Si ses membres sont tous bénévoles, les avocats doivent quant à eux être payés pour un travail de recherche conséquent.

De plus, l’affaire traine devant la justice, et ses retards vont puiser dans les réserves, notamment financières, de Klimaatzaak. En cause, une sombre histoire de… langue. En juin 2015, alors que toutes les démarches officielles sont lancées, la Région flamande, également incriminée par le procès – rappelons que les trois Régions le sont – demande un changement de langue de la procédure. Celle-ci était jusqu’ici conduite en français, puisque le tribunal compétent était celui, francophone, de première instance de Bruxelles. En septembre, la demande est rejetée, ce que conteste un mois plus tard à nouveau la Région flamande. En février 2016, un tribunal spécial d’arrondissement confirme la décision, qui est pourtant à nouveau renvoyée en cassation. Au cours de ces nombreuses tergiversations linguistiques – qui durent depuis 18 mois maintenant -, pas un mot n’aura été prononcé à propos du climat. Ni en français, ni en néerlandais.

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