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Uber est bien un service de transport et pas un service informatique

La société bénéficiait jusqu'à présent de la juridiction concernant les applications. | © Belga/AFP

Economie

La Cour de Justice Européenne fixe le statut d’Uber comme société de transport. Ça ne veut pas pourtant dire que tout va changer.

La décision était attendue de longue date par les chauffeurs de taxis d’Europe: à compter de ce jour, Uber ne pourra plus être considérée, sur le continent, comme une simple plateforme qui met en lien des particuliers désirant échanger un service.

Plus précisément, la décision de la Cour européenne repose sur le contrôle qu’exerce Uber sur ses chauffeurs. Stefan Nerinckx, avocat du travail spécialisé en la matière souligne que « L’avocat général de la Cour est arrivé à cette conclusion en constatant que Uber imposait ses tarifs aux chauffeurs, qu’elle contrôlait leurs horaires et qu’elle pouvait les sanctionner voire les déconnecter ». Et de préciser que « Celui-ci s’est également basé sur le système d’étoiles que peuvent attribuer les clients à leurs chauffeurs qui, bien qu’il ne constitue pas un rapport de hiérarchie classique, a des conséquences directes sur leurs conditions de travail ».

Pour l’instant, l’entreprise est soumise aux réglementations portant sur les activités de services informatiques, comme toutes les autres applications pour smartphone. En Europe, cette activité est très peu réglementée, les états membres visant à laisser le marché se développer afin de rattraper leur retard en la matière face notamment aux Etats-Unis. Ce peu de réglementation permet à Uber d’instaurer une concurrence aux taxis traditionnels, considérée par ceux-ci comme absolument déloyale.

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Patte blanche

Suite à la décision de la Cour européenne, et au vu des problèmes qu’a posés Uber pour beaucoup depuis son arrivée, les différentes parties ont tenu à réagir. A commencer par Uber elle-même, qui s’engage à poursuivre le dialogue avec les différents pays d’Europe où elle développe son activité. Dans un communiqué, son porte-parole déclarait ainsi :

« La régulation des services comme Uber est appropriée, c’est pourquoi nous continuerons le dialogue avec les différentes villes d’Europe. Telle est l’approche que nous adopterons pour nous assurer que chacun puisse obtenir un transport fiable en un seul clic ».

Aucun changement

De leur côté, les chauffeurs de taxis belges estiment que cette décision ne changera absolument rien au niveau de la concurrence. « Nous sommes persuadés que, fidèles à leur arrogance, les patrons d’Uber feront tout pour trouver d’autres moyens pour contourner la loi », déclare Sam Bouchal, porte-parole de la Fédération belge des taxis (Febet). Et de dénoncer les pratiques de l’entreprise : « D’habitude, lorsqu’une firme s’installe dans un pays, elle essaye de voir comment son business model peut s’intégrer à la législation de ce pays. En ce qui concerne Uber, c’est le contraire : ils cherchent systématiquement la faille légale de chaque pays afin de trouver comment imposer leur business model. Je pense par conséquent qu’ils ne changeront pas leur fusil d’épaule ».

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Un grand pas pour la CSC

Du côté de la CSC en revanche, on salue amplement la décision de la Cour européenne. Selon Robert Parrillo, responsable du secteur transports, il s’agit d’une véritable avancée pour les chauffeurs. « Les conséquences sont claires : terminé le dumping fiscal, arrêt du travail à la tâche comme à l’ère préindustrielle et une concurrence plus équitable avec les entreprises du transport qui respectent les règles européennes ».

Mais la décision finale revient, bien entendu, aux pouvoirs publics, et plus précisément à Pascal Smet, ministre de la mobilité à Bruxelles. D’après son porte-parole, qui ne donne pas encore de mesures concrètes, la décision va en tout cas dans le même sens que les mesures du ministère de la mobilité bruxellois. « Elle renforce le processus bruxellois visant à encadrer le secteur du transport rémunéré de personnes, puisqu’elle met Uber au même rang que des plateformes traditionnelles comme la compagnie Taxis Bleus », déclare-t-il. « Ces plateformes sont appelées à être régulées afin de diminuer la concurrence, et la décision de la Cour confirme que nous sommes compétents pour les réglementer ».

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