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Budget fédéral : Sur fond de crise énergétique, voici les grandes mesures qui ont été prises

Budget fédéral : Sous fond de crise énergétique, voici les grandes mesures qui ont été prises

Le Premier ministre, Alexander De Croo. | © BELGA PHOTO / LAURIE DIEFFEMBACQ

Economie

Le gouvernement fédéral a conclu mardi un accord portant sur un budget pluriannuel 2023-2024. « Accord sur le budget pluriannuel 2023-2024, avec un soutien à nos familles, nos indépendants et nos entreprises pour amortir le choc énergétique. Nous le lâchons personne », a déclaré M. De Croo sur Twitter.

 

Réunis depuis lundi à 10h00, les principaux ministres du gouvernement fédéral sont parvenus à trouver un accord mardi en fin de matinée. Alors que la crise énergétique frappe violemment la population belge.

Des moyens pour le rail, une indexation des salaires partiellement défiscalisée, une taxe minimale sur les multinationales, etc. Plusieurs vice-Premiers ministres se sont exprimés mardi devant la presse à la sortie du 16, rue de la Loi. Chacun a cité les mesures qu’il a défendues lors du conclave budgétaire qui s’est conclu peu avant midi.

TVA à 6% sur le gaz et l’électricité prolongée

Sur Twitter également, le vice-Premier ministre CD&V et ministre des Finances Vincent Van Peteghem a confirmé la pérennisation de la TVA à 6% sur le gaz et l’électricité. Il a aussi annoncé que les premiers jalons de la réforme fiscale qu’il souhaitait mettre en place avaient été posés. « Davantage de net pour tous », a-t-il écrit, sans préciser la teneur des mesures prises en la matière.

Un déficit fixé à 3,2%

De son côté, la vice-Première Groen Petra De Sutter a confirmé que le déficit d’ici 2024 a été fixé à 3,2%. Elle est également revenue sur l’écrémage des bénéfices excédentaires dans le secteur de l’énergie. Selon la ministre de la Fonction publique, l’estimation de sa collègue de parti et ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten est « approximativement » atteinte. « Il est difficile de prédire avec certitude à quoi ressemblera la situation en 2023, mais si les prix restent tels qu’ils sont actuellement, le gouvernement devrait pouvoir économiser une belle somme », a-t-elle expliqué.

Combinée à la contribution de répartition imposée au secteur nucléaire et les contributions de Fluxys (gaz) et du secteur pétrolier, quelque 3 milliards d’euros seraient engrangés. Petra De Sutter a également indiqué que les fonctionnaires pourront, pour la première fois, bénéficier de chèques-repas. Cette mesure compensera une augmentation salariale moindre que souhaitée par la ministre.

Indexations salariales défiscalisées

Le vice-Premier ministre MR David Clarinval a mis l’accent sur les aides accordées aux entreprises, dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie et de la forte indexation attendue des salaires, le mécanisme qui ne sera pas modifié. « Nous avons un accord à hauteur d’1 milliard d’euros pour des indexations défiscalisées », a confirmé le ministre des Classes moyennes et des Indépendants. Un report et/ou une diminution des cotisations patronales a aussi été décidée. Le libéral a aussi rappelé le maintien jusqu’au 31 mars de la totalité du paquet d’aide aux entreprises et aux particuliers pour faire face aux factures d’énergie (chèque gaz-électricité et chèque mazout, tva à 6%, etc…)

Taxation provisoire minimale sur les multinationales

Coté socialiste, le vice-Premier PS Pierre-Yves Dermagne a annoncé la mise en place d’une taxation provisoire minimale sur les multinationales, dans l’attente d’une décision plus large à l’échelon international. Son collègue de Vooruit Frank Vandenbroucke a indiqué que le taux choisi était de 15% pour les entreprises ayant engrangé un bénéfice de plus d’un million d’euros. Elle devrait rapporter 268 millions d’euros l’an prochain. Le ministre de la Santé publique a par ailleurs annoncé une hausse des accises sur le tabac, mais aussi l’instauration d’accises sur les cigarettes électroniques.

M. Dermagne a aussi annoncé la suppression, à partir du 1er janvier 2024, de l’avantage fiscal sur les secondes résidence. Le ministre de l’Économie a également précisé que la mesure de soutien aux entreprises concernait également le secteur non-marchand et l’associatif.

Enfin, la suppression du système de péréquation pour les pensionnés de la fonction publique « n’est plus sur la table ». « Les pensions ne sont pas une variable budgétaire », a souligné sur Twitter la ministre des Pensions, Karine Lalieux.

3 milliards pour le rail

Le vice-Premier ministre Ecolo et ministre de la Mobilité Georges Gilkinet a mis l’accent sur les investissements pour le rail avec 3 milliards d’euros annoncés d’ici 2030. Ce montant s’inscrit dans la volonté de doubler d’ici dix ans le nombre de voyageurs et le nombre de marchandises transportés par voie ferroviaire.

Le Sénat devra faire 15 millions d’économie

« Mon plan pour le Sénat représente une économie de 15 millions d’euros sur le budget fédéral au cours des deux prochaines années », a déclaré mardi après-midi, sur Twitter, la présidente du Sénat Stephanie D’Hose, après l’accord intervenu sur le budget fédéral. Les économies proviendront notamment de la suppression des dotations au fonds de pension et de la disparition progressive des secrétariats des groupes politiques, a expliqué la présidente de l’institution.

2 millions en plus pour les victimes de violences sexuelles

Le gouvernement fédéral a dégagé, pour 2023, deux millions d’euros supplémentaires afin de couvrir les frais de personnel des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et améliorer l’aide aux victimes. Et l’année suivante, leur budget sera revu à la hausse de cinq millions d’euros, ce qui permettra l’ouverture de nouveaux centres. À terme, la Belgique devrait en compter 14, contre 10 actuellement dont 3 en cours de réalisation, a indiqué mardi la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, Sarah Schlitz (Ecolo).

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