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Montant des pensions, prix des soins de santé… Voici tout ce qui change dès le 1er janvier

Récapitulatif de l'année 2023. | © Pixabay

Economie

Qui dit nouvelle année, dit nouvelles réformes: on fait le point.

La cigarette bannie des quais de gare

Après l’interdiction de fumer à bord, d’application depuis 2004, l’ensemble du domaine ferroviaire belge va devenir non-fumeur dès le 1er janvier 2023, a annoncé la SNCB lundi par voie de communiqué. Dès lors, il sera interdit de fumer ou de vapoter dans la totalité de la gare, y compris en plein air.

Cette mesure concerne les 550 gares belges et poursuit trois objectifs bien précis : la santé, la propreté et la clarté. En effet, selon la SNCB, un environnement sans tabac protège les voyageurs et le personnel ferroviaire de ses effets néfastes. Elle évite aussi les jets de mégots et l’inhérent nettoyage engendré, aussi complexe que coûteux. Enfin, elle doit également faciliter la compréhension de la loi dès lors qu’elle s’applique sur l’ensemble du domaine ferroviaire. Près de 7 voyageurs sur 10 se déclarent favorables à ce changement et deux essais, réalisés à Malines en novembre 2021 et à Charleroi en mai 2022, ont montré que cette mesure était bien accueillie et respectée. Le tabac est la cause de quelque 14.000 décès en Belgique chaque année, a rappelé le ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet. “Cela doit nous mobiliser”, a dit le vice-Premier ministre Ecolo estimant que cette mesure “permettra un air plus sain sur les quais et qui, surtout, réduira l’influence sur les jeunes et ceux qui ont arrêté ou désirent arrêter de fumer”. Des amendes, dont les montants varieront en fonction du nombre d’infractions (50, 75 ou 150 euros), pourront être infligées en cas de non-respect.

Les pères et les “co-parents” bénéficient désormais de 20 jours de congé de naissance

Pour toute naissance à partir du 1er janvier 2023, le congé des pères et co-parents sera porté à 20 jours (ou 40 demi). En 2021, le nombre de jours était déjà passé de 10 à 15. Cinq jours supplémentaires ont donc été ajoutés, comme prévu dans l’accord de gouvernement.

Chaque travailleur, qu’il soit engagé à temps plein ou à temps partiel, a droit à vingt jours d’absence dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement. Pendant les trois premiers jours du congé de naissance, le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l’employeur. Pour les jours suivants, il reçoit une allocation de sa mutualité, qui correspond à 82 % du salaire brut perdu. Le droit au congé de naissance, autrefois appelé congé de paternité, s’applique au travailleur, autre que la mère qui a accouché de l’enfant, qui a un lien de filiation légal avec l’enfant : le père ou la coparente de l’enfant donc. En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple, le droit au congé de naissance n’est reconnu qu’une fois. La mesure vaut tant pour les travailleurs du secteur privé, que les indépendants et les fonctionnaires contractuels.

Toutes les capsules de café sont autorisées dans les sacs bleus

À partir du 1er janvier 2023, toutes les capsules de café et autres boissons, qu’elles soient en aluminium ou en plastique, pourront être triées dans le sac bleu destiné aux emballages PMC afin d’être recyclées, a indiqué Fost Plus, l’organisme chargé du recyclage des déchets ménagers en Belgique.

Au total, cinq centres de tri seront aménagés spécifiquement pour accueillir le détritus.

Fost Plus espère ainsi pouvoir récupérer 4.500 tonnes de matériaux, 3.000 tonnes d’aluminium et 1.500 tonnes de plastique, essentiellement du plastique mixte et du polypropylène.

Le prix de l’eau augmente en Wallonie, une première depuis 2014

Le prix de l’eau, qui n’a pas varié depuis 2014, augmentera en Wallonie le 1er janvier. Le gouvernement wallon a répondu favorablement à la demande formulée en ce sens par la société wallonne des eaux (SWDE).

Le “coût vérité distribution” (CVD) – soit les coûts supportés par la société de distribution d’eau pour capter l’eau, la traiter, la stocker et la distribuer à chaque consommateur – passera de 2,62 à 2,80 euros par mètre cube. Ce qui se traduira, pour une consommation moyenne, par une hausse de la facture de 16 euros par an, ou 1,33 euro par mois.

Cette augmentation concerne les 190 communes desservies par la SWDE, sur les 262 de la Région wallonne. L’augmentation est nécessaire pour garantir la modernisation des équipements et l’approvisionnement en eau de la population, selon le gouvernement wallon.

L’intercommunale inBW a également décidé d’augmenter le prix de l’eau dans sa zone, en raison de l’inflation touchant les frais de personnel, de fourniture et de sous-traitance. Elle souligne toutefois que cette majoration est inférieure à l’inflation et qu’elle ne tient pas compte de l’augmentation de la facture énergétique d’inBW. L’impact de cette révision du tarif, pour un ménage moyen de trois personnes consommant 100 m3 d’eau par an, est d’environ 2 euros par mois.

Hausse du tarif social pour l’électricité et le gaz

Le tarif social pour l’électricité et le gaz augmentera le 1er janvier, respectivement de 7,8 % et 9,7 %, selon les données du régulateur fédéral de l’énergie (Creg).

Le tarif social monohoraire pour l’électricité atteindra, au premier trimestre de 2023, 28,579 cents le KWh (26,510 cents au quatrième trimestre 2022), TVA comprise. Pour le gaz, le montant sera de 3,729 cents le KWh (3,400 cents), TVA comprise.

Environ 2 millions de personnes ont droit à ce tarif réduit et identique chez tous les fournisseurs d’énergie.

Nouvelle hausse de tarifs chez Proximus

Proximus appliquera une nouvelle hausse de tarifs de la plupart de ses services, de 4 à 6 % en moyenne dès ce 1er janvier.

Avant cela, la dernière augmentation de prix chez Proximus datait du 1er mai, lorsque les populaires packs Flex avaient enregistré une hausse mensuelle de 3 à 4 euros. La hausse de janvier sera du même ordre (3 à 4,5 euros par mois) et concernera la plupart des offres combinées.

L’internet fixe va aussi augmenter, de 3 euros pour l’abonnement Maxi à 54,99 euros mensuels, ou 59,99 euros pour la fibre.

Côté mobile, les prix de certains anciens produits vont être relevés, tandis que l’usage de données en ligne et les appels seront plus chers pour les clients prépayés hors offre combinée. L’usage d’une ligne de téléphone fixe enregistre une hausse mensuelle de 1,5 euro, à 26,13 euros.

Enfin, la marque low cost à bas coût Scarlet n’échappe pas au mouvement. La formule comprenant l’internet illimité passe de 32 à 34 euros par mois, tandis que le pack trio (internet, télévision et ligne fixe) progresse de 2 euros à 42 euros par mois. L’entreprise justifie ces augmentations par l’inflation, “qui entraîne une hausse significative des coûts en salaires, énergie et appareillage technologique”.

La Croatie rejoint l’espace Schengen et la zone euro

La Croatie entrera le 1er janvier prochain dans l’espace Schengen, pour le premier élargissement en plus d’une décennie. Il avait déjà été décidé que ce pays des Balkans occidentaux entrerait à la même date dans la zone euro. “Plus de frontières sur notre voyage européen”, s’était félicité le ministre croate Davor Bozinovic. La fin des contrôles aux frontières avec la Slovénie et la Hongrie devrait faciliter l’arrivée de touristes vers les destinations de vacances de la côte Adriatique. Les contrôles aux aéroports croates, eux, ne seront levés qu’à partir du 26 mars. Les Etats membres de l’Union européenne (UE) ont en revanche rejeté les demandes d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, entrés dans l’Union européenne en 2007, soit sept ans avant la Croatie. Avec l’arrivée de la Croatie, l’espace Schengen sera riche de 27 États, dont 22 membres de l’UE, ainsi que l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Outre la Bulgarie et la Roumanie, les pays de l’UE qui n’en sont pas membres sont situés sur des îles : l’Irlande et Chypre.

Le diesel à base d’huile de palme interdit

L’usage de l’huile de palme est banni dans le secteur du transport à partir de ce 1er janvier. L’huile de palme et l’huile de soja sont parfois mélangées au diesel et constituent en principe un biocarburant. Mais ce dispositif est à l’origine d’une déforestation à grande échelle.

”Ces combustibles n’ont aucun avantage sur les combustibles fossiles d’un point de vue climatique”, explique la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, à l’initiative de l’arrêté royal interdisant ces deux types d’huile comme biocarburants. “Ils coûtent de l’argent au consommateur à la pompe et provoquent finalement davantage d’émissions en raison de la déforestation massive réalisée pour faire pousser ces cultures.”

Le gouvernement fédéral interdit désormais l’utilisation de ces biocarburants pour le transport. L’huile de palme est bannie dès ce 1er janvier, alors que l’huile de soja sera interdite à partir de juillet 2023.

Selon Tinne Van der Straeten, le gouvernement travaille sur une suppression progressive des biocarburants de première génération, qui sont basés sur des cultures vivrières et fourragères.

Le courriel légalement reconnu comme un moyen valable de notification

Avec la réforme du Code civil qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la communication par courrier électronique sera légalement reconnue comme une notification juridiquement valable.

Dans la pratique quotidienne, le courriel est souvent utilisé comme preuve et est généralement accepté comme tel. Toutefois, il n’y avait jusqu’à présent pas de base juridique quant à sa légalité. Mais la situation est en train de changer et se concrétise avec la réforme du Livre I du Code civil. La nouvelle disposition offre une sécurité juridique au destinataire. Ainsi, une notification effectuée par courriel n’est réputée avoir atteint le destinataire que si celui-ci a accepté l’utilisation de son adresse électronique avant l’envoi de la notification. Selon le législateur, c’est à l’expéditeur de s’assurer que sa notification parvient effectivement au destinataire, en fonction par exemple de ce qui se fait habituellement entre les deux interlocuteurs. “Si les individus ont déjà communiqué par e-mail dans le même contexte, on peut en déduire une approbation”, explique au journal De Tijd Mieke Verplancke, avocate associée au sein du bureau Van Eeghem OndernemingsAdvocaten. “Toutefois sans confirmation de lecture ou de réponse, l’expéditeur devra prouver que le destinataire a bien reçu ou lu l’e-mail”, complète-t-elle.

Les étudiants autorisés à travailler jusqu’à 600 heures par an

Le nombre maximum d’heures de travail autorisées pour les étudiants, en payant des cotisations sociales réduites et sans perdre les allocations familiales, passera de 475 à 600 par an au 1er janvier. La mesure se prolongera au moins jusqu’en 2024.

Les fédérations patronales avaient salué la mesure prise dans le cadre de l’accord budgétaire du gouvernement fédéral pour les années 2023 et 2024, considérée comme cruciale pour les entreprises qui l’utilisent.

Les organisations de jeunesses syndicales ont par contre critiqué une décision qui ne lutte pas contre la précarité étudiante mais « met les jobistes en compétition avec les travailleurs et creuse les inégalités sociales ». Elles plaident plutôt pour la revalorisation du salaire des jobistes afin de leur permettre de se constituer des droits pour le reste de leur carrière et d’accéder à la sécurité sociale.

Les indépendants en incapacité de travail pourront retravailler sans feu vert préalable

À partir du 1er janvier 2023, les travailleuses et travailleurs indépendants en incapacité de travail de longue durée pourront reprendre leur activité sans autorisation préalable du médecin-conseil. Cette mesure fait suite aux recommandations d’un groupe de travail, composé de membres du Comité de gestion de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants et de membres de la Commission supérieure du Conseil médical de l’invalidation, qui préconisait une flexibilité plus large lorsque les indépendants veulent reprendre le chemin du travail après une période d’incapacité.

À partir du 1er janvier, le travailleur indépendant pourra ainsi reprendre le travail de manière adaptée sans attendre l’avis d’un médecin-conseil, comme c’est le cas dans le régime des salariés. Jusqu’ici, le travailleur indépendant devait obtenir du médecin-conseil de sa mutualité l’autorisation d’exercer partiellement une activité en vue d’une réintégration totale ou partielle sur le marché du travail. Concrètement, le travailleur indépendant communiquera la reprise du travail adapté et demandera l’autorisation du médecin-conseil au plus tard le premier jour ouvrable précédant cette reprise. Ce faisant, le régime des indépendants s’harmonise sur celui des salariés. De même, les travailleurs indépendants en incapacité de travail ne devront plus interrompre les soins et l’aide non directe aux personnes handicapées, sous réserve du respect de certaines conditions.

Les “trajets retour au travail” seront adaptés pour les indépendants

Les indépendants ayant été en incapacité de travail longue durée pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2023, des “trajets retour au travail”, pour les aider à se réinsérer dans le monde du travail.

La volonté du ministre des Indépendants, David Clarinval, est d’adapter ces “trajets”, déjà disponibles pour les salariés, aux spécificités des indépendants, notamment en introduisant un accompagnement, “dans une approche positive et axée sur la personne.” Les “trajets retour au travail” pour les indépendants seront donc organisés sous l’égide d’un “Coordinateur retour au travail” au sein de la mutualité. Celui-ci “vise principalement à montrer aux personnes ayant des problèmes de santé la voie vers le retour au travail plus tôt et de manière ciblée”. Ces trajets et coordinateur retour au travail, seront implémentés dans l’assurance des indemnités des travailleurs indépendants. Fin 2021, la Belgique comptait 29.439 indépendants en incapacité de travail, selon les chiffres de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (Inami).

Réforme du droit passerelle et extension du statut de Primo-starter pour les indépendants

Les indépendants sortant d’une incapacité de travail ayant duré au moins deux trimestres pourront, à partir du 1er janvier 2023, bénéficier du statut de Primo-starter. Le droit passerelle sera également réformé afin d’être plus flexible, a confirmé le ministre des Indépendants, David Clarinval.

Les cotisations sociales des indépendants sortant d’une incapacité de travail seront ainsi réduites selon le système dont bénéficient déjà les “Primo-starters”, soit durant les quatre premiers trimestres. Cette mesure vise à favoriser la réintégration des indépendants qui reprennent leurs activités après une incapacité et pour lesquels les cotisations étaient souvent disproportionnées par rapport aux revenus limités qu’ils génèrent à ce moment-là. Selon le SPF Sécurité Sociale, cette mesure concernerait près de 5.200 indépendants. Le système de droit passerelle actuel sera également simplifié et harmonisé. Le système de pilier sera abandonné et les règles d’octroi seront uniformisées. Un cumul limité avec une activité professionnelle et un revenu de remplacement sera également autorisé. Le droit passerelle est une prestation financière dont les indépendants peuvent bénéficier pendant douze mois au maximum. Il permet également le maintien de certains droits sociaux, comme le remboursement des frais de soins de santé, des indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité pendant quatre trimestres au maximum, sans devoir payer de cotisations sociales.

Chômage temporaire : fin des mesures d’accompagnement à la suite de la pandémie de Covid-19

A partir de ce 1er janvier 2023, les procédures normales pour introduire du chômage temporaire s’appliqueront à nouveau, indique l’Office national de l’emploi (Onem). Des mesures d’accompagnement avaient été instaurées à la suite de la crise sanitaire.

Pour répondre à l’afflux massif de demandes de chômage temporaire pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement a simplifié en mars 2020 le régime de chômage temporaire. Un certain nombre de mesures d’accompagnement avaient également été introduites pour permettre un paiement rapide des allocations. Ces mesures d’accompagnement prennent fin le 31 décembre 2022.

A partir du 1er janvier 2023, il existe encore deux régimes de chômage temporaire pour causes économiques : le régime “classique” pour les ouvriers et les employés et jusqu’au 31 mars 2023, le régime particulier de chômage temporaire pour raisons économiques à la suite de la crise énergétique.

Bien entendu, le chômage temporaire peut encore être introduit pour des raisons autres qu’économiques, par exemple en raison d’intempéries, d’une fermeture collective, d’un accident technique, etc, rappelle l’Onem.

Une contribution patronale pour limiter le recours excessif aux contrats journaliers

À partir du 1er janvier 2023, les entreprises devront verser une cotisation supplémentaire dans les caisses de la sécurité sociale lorsqu’elles accumulent plus de 41 contrats journaliers successifs par intérimaire et par semestre. La mesure, qui sera également applicable aux étudiants jobistes, avait été approuvée en juillet dernier par les partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du travail.

Cette disposition “a été pensée pour dissuader le monde de l’entreprise de recourir à ces contrats précaires sans donner sa chance au travailleur, intérimaire par défaut”, a souligné Pierre-Yves Dermagne, le ministre fédéral de l’Économie et du Travail, alors qu’entre 2025 et 2020, la moitié des contrats intérimaires était des contrats d’une journée. L’accord prévoit l’instauration d’une cotisation ONSS supplémentaire qui devra être payée par l’entreprise utilisatrice en cas de recours exagéré aux contrats journaliers. “Plus l’entreprise utilisera ce type de contrats, plus la cotisation sera élevée”, précise le ministre socialiste. À titre d’exemple, dans le cas d’une grosse entreprise qui engagerait sur six mois des intérimaires avec plus de 100 contrats de 24H, la cotisation sera égale à 40 euros multipliés par le nombre total de contrats intérimaires journaliers successifs par intérimaire concerné. Le principe actuel selon lequel les contrats journaliers ne sont autorisés qu’en cas de nécessité reste en outre maintenu. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2023, la durée totale de la succession d’un ou plusieurs contrats de travail à durée déterminée (ou pour un travail nettement défini) et d’un ou plusieurs contrats de remplacement, sera limitée à deux ans, sauf en cas d’interruption attribuable au travailleur. Dans le cas où cette période est dépassée, ce sont alors les règles du contrat de travail à durée indéterminée qui viennent à s’appliquer.

La consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros

Le prix de la consultation tant chez les médecins généralistes que chez certains spécialistes grimpera à 30 euros à partir du 1er janvier 2023.

Les honoraires de consultation les plus bas vont être valorisés dès l’année prochaine. Le tarif d’une consultation chez le médecin généraliste passera ainsi de 27,25 euros (en 2022) à 30 euros. Ce qui représente une hausse supplémentaire de 0,81 euro en plus de l’indexation de 7,11 %, portant l’augmentation totale à 10 %.

Les consultations de spécialistes tarifées à moins de 30 euros atteindront aussi le montant de 30 euros à partir du 1er janvier prochain. Quant aux consultations déjà supérieures à ce prix, elles seront également majorées.

Par ailleurs, les honoraires des médecins seront indexés le plus linéairement possible à 7,11 % dont 2 % étaient déjà appliqués l’année dernière.

Des pensions plus élevées pour les accueillants d’enfants

Le montant de la pension des accueillants d’enfants qui partiront à la retraite à partir du 1er janvier 2023 sera plus élevé.

Les accueillants ne disposent d’un statut et de leur propre protection sociale que depuis le 1er avril 2003. Ils n’ont dès lors acquis aucun droit à la pension pour les années de travail précédent cette date.

La nouvelle loi vise à compenser cette situation. Désormais, les années travaillées par les assistantes maternelles après 2003 seront multipliées par un coefficient et pèseront davantage dans le calcul afin de faciliter l’accès à la pension minimum garantie.

Le prix du timbre augmente de 15 %

Le prix du timbre va augmenter d’environ 15 % le 1er janvier. Plus précisément, le prix du timbre non prior augmente de 16,8 % pour arriver au tarif unitaire de 1,39 euro alors que le timbre prior augmente de 14,8 % par rapport à 2022, pour atteindre les 2,17 euros.

Par rapport à 2019, lorsque le timbre non prior à 0,95 euro a été introduit, le prix a déjà augmenté de près de moitié (46,3 %). Quant au prix du timbre prior, il a triplé de valeur depuis 2017.

Les envois internationaux connaissent également des augmentations tarifaires en 2023 jusqu’à 21 %, tout comme certains colis nationaux. Ainsi, le colis le moins cher (0 à 2 kilos) augmente de 14,6 %, passant d’un tarif unitaire de 4,4 à 5,04 euros. Un envoi recommandé national est désormais 12,2 % plus cher, passant de 7,53 euros en 2022, à 8,45 euros à partir du 1er janvier.

Par Belga 

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