L’Affaire du siècle : L’État français poursuivi en justice pour inaction climatique

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Image d'illustration. | © Unsplash/Aniek Wessel

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Plusieurs associations attaquent en justice l’État français pour inaction en matière écologique, afin qu’il respecte ses engagements climatiques.

 

Après le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas, la France fait à son tour l’objet d’une procédure en justice, avec le dépôt jeudi de recours pour action insuffisante face au dérèglement climatique. Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot devaient déposer en ligne leur requête jeudi matin auprès du tribunal administratif de Paris. Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les quatre organisations passent à l’étape suivante. Elles sont soutenues par plus de deux millions de signataires d’une pétition intitulée « l’Affaire du siècle ».

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« On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure, aucune réforme en profondeur ni à niveau interministériel », explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. « Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours ».

Un gouvernement français immobile

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l’accusation d’inaction, évoquant des mesures qui « commencent à porter leurs fruits », tandis que le Premier ministre Édouard Philippe recevait les ONG. « Nous nous donnons les moyens » d’atteindre l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050, assurait le ministre de l’Écologie François de Rugy, même si « à l’évidence, cette action devra être complétée, prolongée et amplifiée dans la durée ».

Cependant, dans leur « recours indemnitaire en responsabilité », les ONG demandent au juge de reconnaître les « manquements » de l’État en matière d’action climatique et d’ordonner « au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme ». Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

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Parmi les ratés, ils relèvent les objectifs manqués en terme d’émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables… Autant de défaillances affectant directement les citoyens (santé, sécurité alimentaire…).

Avec Belga

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