Pourquoi trois grands partis flamands ne veulent pas de la loi spéciale climat

Pourquoi trois grands partis flamands ne veulent pas de la loi spéciale climat

Il y a peu de chance que la loi spéciale climat soit adoptée jeudi au Parlement... | © BELGA PHOTO THIERRY ROGE

Environnement & Animaux

Le CD&V, l’Open Vld et la N-VA continuent à s’y opposer. Alors que du côté francophone existe une alliance entre partis sur la révision de la constitution… Pour le moment donc, il n’ya pas de majorité pour faire passer le texte en Chambre. Pourquoi cette froideur au nord du pays ? Décryptage. 

 

L.Dp

La commission de Révision de la Constitution se réunit ce mardi matin pour se prononcer sur la révision de l’article 7bis de la Constitution. Cette disposition est l’une des clés de la loi Climat et est devenue l’un des emblèmes de la mobilisation pour une politique climatique plus ambitieuse.

Après s’être opposé à cette révision, le MR a fini par l’accepter. Une majorité se dégage dès lors en commission. La révision constitutionnelle ne passera toutefois pas la barre en séance plénière jeudi prochain où une majorité des deux tiers est requise. Le CD&V, l’Open Vld et la N-VA n’en veulent pas. Tant la révision constitutionnelle que la loi spéciale devraient en outre également passer le cap du Sénat… Côté néerlandophone seuls Groen et la SP.A suivent le mouvement.

Les chances d’un vote de la loi climat avant les élections sont minces et l’enjeu risque d’alimenter encore la campagne électorale. Les trois partis flamands possèdent assez de députés pour bloquer la loi spéciale climat.

C’est quoi cette loi climat ?

La « loi climat » a été rédigée par plusieurs experts universitaires sur le modèle du « Climate Change Act » britannique, approuvé il y a une dizaine d’années, qui a jeté les bases d’une politique à long terme outre-Manche. Elle assigne plusieurs objectifs à la Belgique, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 et 95% d’ici 2050, elle établit des principes régissant la politique climatique belge et élabore une structure institutionnelle qui coordonne cette politique. L’un des buts poursuivis est de surmonter l’éclatement de la compétence entre les Régions et l’Etat fédéral, source de discorde et d’extrême lenteur. C’est le noeud du blocage !

Si l’initiative recueille un soutien quasi unanime du côté francophone, elle a reçu par contre un accueil beaucoup plus froid en Flandre pour des raisons diverses. Les uns parce que cette loi mènerait à une (re)fédéralisation de la compétence, les autres parce qu’elle risque de devenir un argument permettant à la justice de condamner la Belgique pour non respect de ses objectifs, une appréhension que partagent les fédérations patronales.

Lire aussi > Loi climat : Les activistes jusqu’au finish

Accord de coopération privilégié

L’Open Vld estime de son côté qu’ « une loi climat sans mesures concrètes est une coquille vide et constitue un dangereux précédent, en vertu duquel la gestion du climat serait retirée des mains du politique pour être confiée à des juges non élus ». Les libéraux flamands privilégient un nouvel accord de coopération entre les différentes autorités du pays afin d’atteindre les objectifs climatiques. L’Open Vld veut des mesures intelligentes et payables. « La proposition de loi climat fixe à nouveau des objectifs mais n’offre aucune solution concrète pour les atteindre », jugent-ils.

Les catholiques flamands du CD&V ont répété dans un communiqué qu’une loi climat devait passer par l’inscription d’un « pacte climatique obligatoire et la coopération », une solution « plus rapide, meilleure et plus raisonnable qu’une révision de la Constitution ».

L’accord de coopération entre Régions est clairement rejeté par les défenseurs de l’environnement. Selon eux, un tel accord risque d’entraîner de longues et difficiles années de négociation avant que les étages de la maison Belgique ne parviennent à s’entendre.

Du côté de la N-VA, tout le monde aura compris que passer par la constitution belge, fédérale par essence, pour initier une dynamique de lutte contre le réchauffement climatique est pour le moins imbuvable. Le mantra des nationalistes flamands n’a pas bougé d’un iota… « C’est dans l’intérêt de la Flandre mais aussi de la Wallonie, où l’on peut faire des choix politiques différents, et de Bruxelles où on doit arriver à une structure plus simple et plus efficace », a assuré le sénateur Karl Vanlouwe. Alors une loi spéciale climat dirigée depuis le fédéral…

Et les deux autres partis flamands précités n’entendent certainement pas perdre du terrain sur la N-VA sur le volet communautaire à quelques encablures des élections… Ce qui fait bondir le professeur de droit constitutionnel Marc Verdussen dans les colonnes de nos confrères de La Libre Belgique. « Se réfugier derrière l’argument communautaire alors que notre société est traversée par une fracture socio-économique et démocratique, c’est totalement inconscient… »

Lire aussi > #Occupyforclimate : Mais que contient vraiment la loi climat discutée à la Chambre ce mardi ?

Des conservatismes bien ancrés…

C’est L’Echo dans son édition du jour qui met le doigt sur un constat alarmant dans le chef des partis traditionnels flamands… Dans un édito, Frédéric Rohart dit en l’occurrence « on comprend surtout que la révision de la Constitution et la loi spéciale climat(…) buttent sur deux conservatismes. Un réflexe régionaliste, qui pousse de grands partis flamands à rejeter une logique nationale, fût-elle susceptible de mettre de l’huile dans nos politiques climatiques. Et un réflexe de rente, qui pousse les mêmes partis à ménager des secteurs économiques sensibles – et avec eux leurs emplois et leurs recettes fiscales. » Et ce constat glaçant, la paralysie avant même le moindre débat sur les objectifs en matière de climat…

Les lignes peuvent-elles encore bouger jusqu’à jeudi ? Selon un sondage organisé par le bureau d’étude Burat, en collaboration avec l’initiative citoyenne pour le climat « Sign for my future », la majorité des électeurs du CD&V, de l’Open Vld, de la N-VA sont en faveur d’une loi climat. Un sondage réalisé du 8 au 13 mars auprès de 2 000 électeurs avec une marge d’erreur est de 0,5%. Les partis flamands en tiendront-ils compte ? Il y a peu de chance…

BELGA PHOTO NICOLAS MAETERLINCKAvec Belga.

CIM Internet