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Delphine Boël déboutée par le tribunal de première instance : « Une bataille, pas la guerre »

Malgré la décision, Delphine Boël et son entourage continuent le combat | © BELGA PHOTO ERIC LALMAND

People et royauté

Le 28 mars, le tribunal de première instance de Bruxelles a déclaré la demande en désaveu de paternité de Delphine et de Jacques Boël recevable mais non fondée. Delphine avait introduit une demande de désaveu de paternité de Jacques Boël, son père légal, et une demande en recherche de paternité du roi Albert qu’elle considère comme son père biologique.

 

La sentence du tribunal a laissé Delphine Boël et l’ensemble de son équipe sous le choc. Le grand public était, lui aussi, pantois face à cette décision, perçue par certains comme une gifle. Un revers cruel par rapport à la décision de la cour constitutionnelle du 3 février 2016, décision qui semblait ouvrir une voie vers l’apaisement à l’artiste belge. La cote de popularité de la « fille présumée » du roi Albert s’en trouve revigorée tandis que les défenseurs de ce dernier ne cachent pas leur satisfaction, avançant pour certains que l’ancien souverain aurait peut-être des raisons « institutionnelles » de ne pas reconnaître la filiation.

Nous avons pu parler aux avocats de Delphine et de sa mère, Sybille de Selys Longchamps. Nous avons voulu savoir par ailleurs quels sont les impacts psychologiques et politiques de cette nouvelle étape dans une affaire déjà historique.

Sybille de Selys Longchamps a annoncé le 30 mars qu’elle regrettait cette décision. Elle déplore, dit-elle, « l’interprétation fictive que fait le tribunal de la parenté vécue par sa fille et de la réalité affective ». La mère de Delphine ne décolère pas. Son entourage admet que cette pilule a beaucoup de mal à passer. « Elle est très déçue et en colère.« , commente Françoise Decoster, son avocate. « Cela ne correspond pas à ce qu’elle a vécu. C’est sa vie dont on parle et elle a des difficultés à comprendre qu’on la déforme alors qu’elle était la seule personne présente, avec sa fille bien sûr. On parle ici de sa vie de femme et de sa vie amoureuse. C’est très dur pour elle, je la soutiens dans ce combat. Elle a élevé Delphine seule et a tout financé, y compris son éducation et ses frais de santé. Elle a respecté le jugement de son divorce avec Jacques Boël qui ne s’est pour ainsi dire pas occupé de Delphine. Celle-ci était à l’époque en pension en Angleterre et se rendait chez Jacques Boël quand le jugement devait être exécuté, pendant certaines vacances. Lorsqu’elle séjournait chez lui, elle était malheureuse et passait son temps avec la cuisinière. Il n’y a pas eu les liens qu’on essaie de déterminer dans le jugement et c’est ce qui heurte Mme de Selys. C’est quelqu’un de sensible, de vrai, qui a vraiment fait le maximum pour l’éducation de sa fille, ça n’a pas toujours été simple.« 

A ceux qui reprochent à la mère de Delphine d’avoir réagi tardivement, l’avocate avance l’argument du poids de l’éducation, celle d’une autre époque où les non-dits étaient légion. Et sur les supputations quant aux motivations de sa cliente, elle souligne ceci : « C’est quelqu’un de sensible, de très authentique. Elle veut faire jaillir la vérité, il n’y a pas d’autre intérêt de sa part.« 

Le revers subi par l’équipe n’est pas le premier dans l’interminable parcours du combattant que constitue le procès. « Les juges qui ont rendu leur jugement le 28 mars se sont grandement basés sur le premier jugement de novembre 2014 (Le tribunal de première instance avait considéré, sur l’action intentée par Delphine contre Jacques Boël, qu’il y avait possession d’état et avait jugé l’action intentée par ce dernier contre Delphine non recevable par le tribunal car prescrite. NDLR). Le tribunal aurait pu aller plus loin mais il ne l’a pas fait. Mme de Selys avait été très touchée par le fait que le procureur avait compris qu’ils n’avaient jamais formé de vraie famille, ce qui avait donné un certain espoir. Maintenant il nous faut attendre. Tous les obstacles procéduraux ont été écartés et la cour d’appel va avoir tous les éléments en main. Il est normal qu’il faille aller jusqu’au bout. C’est une bataille perdue, pas la guerre. »

Les avocats de Delphine, Marc Uyttendaele, Alain De Jonge et Yves-Henri Leleu, estiment que le tribunal n’a pas pris en compte l’avis de la cour constitutionnelle concernant le principe de «possession d’état », soit une institution légale permettant d’empêcher de contester la filiation d’une personne sur la base des relations ayant existé entre elle et la personne dont elle se dit être l’enfant.

Flash-back

Le 3 février 2016, la cour constitutionnelle tranchait dans le cadre de la démarche de désaveu puis de recherche de paternité de Delphine Boël. Et permettait à cette dernière de poursuivre son action visant à retracer le fil biologique de son existence. Une première manche, formelle, était donc remportée par Delphine. L’étape suivante devait, de fait, se jouer sur le fond.

Rappelons que Delphine avait introduit, en 2013, une action en justice comprenant deux volets : une démarche en contestation de paternité à l’égard de Jacques Boël, son père légal, et l’autre en recherche de paternité dans le chef du roi Albert.

En réponse aux questions préjudicielles qui lui avaient été posées en 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles (sur le délai de prescription et la possession d’état), la cour constitutionnelle a estimé, en février 2016 donc, que ces conditions légales ne pouvaient empêcher la fille présumée d’Albert de poursuivre ses démarches judiciaires.

L’arrêt confirmait ainsi l’existence d’une possibilité de conflit entre droit et justice. La Cour a induit une nouvelle orientation ou « philosophie » du droit belge en matière de filiation. Un choix qui s’inscrivait plus que jamais dans une tendance propice à l’individualisation des décisions judiciaires en droit familial et qui remettait l’enfant au cœur de l’affaire. La manière de juger se rapproche du modèle anglo-saxon, comme nous l’avait expliqué alors Yves-Henri Leleu, spécialiste reconnu du droit des personnes et des familles, professeur à l’ULG et ULB.

La décision du 3 février 2016 constituait à ses yeux une révolution.
Le législateur cède la place au juge, le droit de filiation devient plus judiciaire et moins législatif.

C’était un vrai premier succès pour Delphine Boël qui endure depuis longtemps, comme elle nous l’a confié à moult reprises (lire entre autres PMB 740, 12-18 novembre 2015), des préjudices variés. Ils sont associés au statut peu épanouissant de « fille présumée du roi Albert » qui pollue son existence au quotidien depuis les révélations de 1999 (la biographie de Paola par Mario Danneels dévoilant son existence et ses liens putatifs avec Albert II).

Albert s’est retranché jusqu’ici sur ses positions. Ce choix se fait au prix de tourments amplement médiatisés et au péril de son image. Une impasse dont il pourrait sortir la tête haute si la contestation de paternité de Jacques Boël était déclarée fondée. Bref, si Delphine se retrouvait sans père. Dans ce cas, comme le précise Yves-Henri Leleu, le père biologique peut, spontanément, reconnaître son enfant. Mais nous sommes loin de ce cas de figure puisque, le 28 mars dernier, la contestation de paternité de Jacques Boël lui a été refusée.

Les avocats de Delphine ont décidé de faire appel de cette décision. « Si nous avions remporté cette manche, dit Yves-Henri Leleu, c’est la partie adverse qui, sans doute, aurait fait appel. » Tout cela augure d’une procédure interminable, ce qui en soi, n’est pas une surprise.

Paix des familles

La décision du 28 mars, au lieu de remettre l’enfant au milieu du village, ou de privilégier la « paix des familles », relève d’une approche presque opposée semble-t-il. L’utilisation même de la notion de possession d’état, qui a été créée par la loi, explique Yves-Henri Leleu, pour protéger l’enfant des contestations de paternité contraires à son intérêt et à la stabilité de la famille légale, semble ici-même se retourner contre ce dernier.

« La vie affective de Delphine Boël lui revient au fond comme une preuve fictive de sa filiation. C’est une décision très critiquable d’un point de vue juridique. Le fait d’utiliser la possession d’état comme une preuve indiscutable de la filiation ne tient pas la route. Mais cela pourra, nous l’espérons, être révisé en appel. Il ne s’agit que d’une étape dans un long processus. Tout cela est évidemment difficile pour les familles en cause, ça retarde d’autant le début de reconnaissance juridique qui arrivera un jour, je suis confiant à cet égard. »

Qu’en est-il précisément de cette possession d’état, donc de ces liens affectifs présumés entre Delphine et Jacques Boël, son père d’adoption ? Seul Albert défend cette idée. Or, comme le souligne Yves-Henri Leleu, il ne fait pas partie de la famille Boël qui est la première concernée.

Lire aussi : La demande de paternité de Delphine Boël jugée non fondée par le tribunal

« En 2014, le juge a procédé à l’analyse de la vie familiale entre Jacques et Delphine Boël. Le Roi prétendant que cette vie familiale était une réalité et Delphine le contestant. Nous critiquons surtout la façon dont cette possession d’état a été jugée prépondérante sur les intérêts de l’enfant et de sa quête de filiation, sur les intérêts de trois des parties en cause, Delphine Boël principalement, Jacques Boël et Sybille de Selys Longchamps également. La possession d’état est une institution conçue dans l’intérêt de l’enfant. Elle contribue à sécuriser des filiations pour éviter que les enfants ne soient reniés par leur père, abandonnés. Elle sert à verrouiller la paternité d’un enfant pour éviter qu’il ne se retrouve sans père. Dans le jugement du 28 mars, Delphine voit revenir cette possession d’état qui sert ici les intérêts d’un tiers, autre que l’enfant. En l’occurrence le roi Albert ».

Biologie

« Les juges, précise Yves-Henri Leleu, n’ont en outre pas suffisamment tenu compte de la biologie  – le test ADN de Jacques Boël – et de l’intérêt de l’enfant. Alors même que la cour constitutionnelle nous dit des choses différentes. Elle dit ceci en substance : la possession d’état ne doit pas être un obstacle pour examiner l’affaire et le juge doit examiner tous les intérêts en présence et principalement celui de l’enfant ».

L’opinion publique est assez démontée contre la décision. Nombreux sont ceux qui pensent que le roi Albert est protégé, que sa fonction est privilégiée. Ne pas dévoiler la couronne ! On se lâche sur les réseaux sociaux, on crie volontiers au scandale. On voit par ailleurs à travers ces éructations plus ou moins mesurées que le cas est mal compris. Certains saisissent en emblème le test ADN d’Albert alors même que cette étape ne s’inscrirait que dans un futur éloigné, et pour autant que la contestation de paternité de Jacques Boël ait été reconnue au préalable.

De là à imaginer, dans les rêves les plus débridés, qu’une sorte de raison d’état, la protection de l’institution monarchique par exemple, ait pu, inconsciemment ou indirectement, contribuer à motiver cette décision, il y a un pas aux yeux des avocats. La décision peut-elle relever d’un souhait peut-être inconscient de ne pas bousculer la monarchie en ces temps où l’unité du pays reste évidemment fragile ? « Ce qui est pris en compte, c’est l’intérêt général de la stabilité des liens de filiation. Cela n’a rien à voir avec la monarchie ou la Belgique ni une quelconque raison d’État ».

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Les conseils de Delphine affichent une pondération de pros. L’échec n’est pas encore digéré mais ils ont déjà embrayé. Inutile de se perdre en supputations philosophico-stratégiques. Il est inconcevable aussi, sans doute, d’afficher un questionnement trop grand. Ils ne voient pas dans la décision du 28 mars dernier, ouvertement du moins, de partialité. « Ces questions n’ont pas traversé notre esprit », assure Yves-Henri Leleu. « Je suis déçu, c’est un jugement de mauvaise qualité. Nous nous insurgeons contre la décision et la motivation et nous la critiquons, mais ne comptez pas sur moi pour alimenter une quelconque théorie du complot ».

Royale impasse

Si le roi Albert décidait de « rendre les armes », cela accélérerait-il automatiquement le processus judiciaire ? « Même s’il était d’accord de reconnaître Delphine, le juge pourrait employer les mêmes arguments, disant que le droit ne lui permet pas ce geste tant que Delphine a un père légal, Jacques Boël donc ». Une reconnaissance juridique serait, dans ce cas de figure, inconcevable. En revanche une reconnaissance symbolique pourrait contribuer à faire bouger les lignes. « Le juge pourrait tenir compte de cet acte symbolique d’autant que le roi Albert est pour le moment seul à s’opposer dans cette affaire. Dans ce nouvel esprit, le juge ferait une appréciation globale des intérêts en présence et tiendrait compte des intérêts des parties. Il serait alors plus enclin à constater qu’il est dans l’intérêt de tous de mettre à néant la filiation existante ».

Comment Albert peut-il sortir la tête haute de cette royale impasse. Si lui prenait l’envie de reconnaître sa fille présumée, comment le faire sans être mortifié ? « Plusieurs monarques l’ont fait. Plus on attend, évidemment, plus c’est embêtant. Il se ménage une fin de carrière sous le poids des critiques mais il l’a voulu. Il a pourtant suffisamment de communicants autour de lui. C’est dommage, et pour Delphine, c’est très difficile », conclut Yves-Henri Leleu.

L’opinion, favorable à Delphine, peut néanmoins être, selon l’avocat, « de nature à adoucir la dureté d’un tel jugement ».

Le procès, on l’a dit, devra durer des années. Une course contre le temps peut-être pour l’ancien souverain. Un compte à rebours difficile pour tout l’entourage des parties au procès. « Il faudra quelques années encore pour que la cour d’appel réforme le jugement. Je rappelle qu’il y a déjà un appel dans cette affaire : Jacques Boël lui-même a fait appel de la décision qui l’a débouté de sa propre action en contestation de paternité. Il y aura aussi une possibilité de cassation, puis un retour en appel possible. Et, quand les voies de recours internes auront été épuisées, il restera encore la possibilité de faire appel à la Cour européenne des Droits de l’homme ».

Et si le Roi venait à disparaître, « l’affaire se poursuivrait contre ses héritiers ».

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