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Le point sur la part d’héritage de Delphine Boël

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Delphine Boël. | © BELGA PHOTO DIRK WAEM

People et royauté

Le droit successoral s’applique de la même manière aux monarques.

La question de la part d’héritage de Delphine Boël – dans le cas où la justice la reconnaît bien comme la fille légale d’Albert II – se pose. En effet, dans un communiqué lundi soir, l’ancien souverain a annoncé que les résultats des tests ADN le désignaient comme étant le père biologique de l’artiste belge de 51 ans et qu’il ne comptait plus s’opposer à la demande de celle-ci d’être reconnue comme sa fille. La loi concernant les successions en Belgique, modifiée en 2018, prévoit que la moitié du patrimoine d’une personne revienne automatiquement à ses héritiers, rappelle la Fédération du Notariat. La loi ainsi modifiée vaut pour tout le monde, y compris les souverains belges comme Albert II, contrairement à ce qui a été avancé précédemment.

Cette moitié du patrimoine, appelée la « réserve », est ensuite divisée en fonction du nombre d’enfants. Dans le cas présent, cela voudrait dire que Delphine Boël hériterait, en tant que fille légale d’Albert II, d’un huitième du patrimoine de ce dernier au minimum. La seconde moitié du patrimoine d’une personne, appelée « quotité disponible », peut être également léguée par cette personne à ses enfants. Mais elle peut l’être à d’autres proches.

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Et le titre de princesse ?

Par ailleurs, quant à un éventuel titre de princesse auquel pourrait prétendre Delphine Boël, l’arrêté royal de 2015 qui règlemente cet octroi, peut laisser place à différentes interprétation.

L’article Ier prévoit que seuls les enfants et petits-enfants, issus de la descendance directe du Roi ou de la descendance directe du Prince héritier ou de la Princesse héritière, portent le titre de Prince ou de Princesse de Belgique. Ce qui exclurait Delphine Boël. Mais l’article II stipule que les enfants et petits-enfants issus de la descendance directe de Sa Majesté le Roi Albert II portent également ces titres. Cette descendance inclut-elle un enfant qui serait reconnu plusieurs années plus tard ? La question peut se poser car, au départ, le but de ce régime spécial concernant la descendance d’Albert II était de permettre au prince Laurent et à la princesse Astrid de conserver les titres qu’ils portaient déjà.

Pour Frederik Swennen, professeur de droit de la famille à l’Université d’Anvers, il est par contre clair que selon ce texte Delphine, mais aussi les enfants de celle-ci, pourraient porter les titres princiers.

« C’était une reconnaissance, affective, qu’elle recherchait, a rappelé sur le plateau du JT de la RTBF Marc Uyttendaele, avocat de Delphine Boël. Elle sera une enfant légitime, au même titre que les autres. Mais il y a quelque chose d’un peu malsain dans ce débat, car la fortune de Jacques Boël était infiniment plus importante que celle d’Albert II ».

Avec Belga

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