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Le prince Laurent perd 15% de sa dotation : « Une sanction sans précédent et disproportionnée », selon son avocat

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Le prince Laurent, en 2016. | © BELGA PHOTO BRUNO FAHY

People et royauté

Le gouvernement veut réduire de 15% la dotation du prince Laurent, suite à sa visite à l’ambassade de Chine, en uniforme et sans autorisation gouvernementale. Son avocat a réagi.

Carton rouge pour le prince Laurent. Après la visite non-autorisée et en uniforme à l’ambassade de Chine l’été dernier, le gouvernement fédéral a décidé de le sanctionner en réduisant de 15% sa dotation l’an prochain. « Nous avons décidé que la loi sur les dotations devait être appliquée », a expliqué le Premier Ministre, rapporte nos confrères de La Libre. « Sa présence à une réception de l’ambassade de Chine sans autorisation du ministre des Affaires étrangères est inacceptable ». Le frère cadet du roi Philippe avait été photographié fin juillet à l’ambassade de Chine, lors d’une cérémonie marquant le 90e anniversaire de la fondation de l’armée chinoise. Il avait ensuite lui-même partagé la photo sur son compte Twitter.

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Toujours selon la Libre, le Premier ministre a expliqué qu’il s’agissait d’une « décision motivée ». « C’est pour le principe : il y a des droits et des devoirs, cela vaut pour tout le monde. Mais cette décision est basée sur une analyse juridique très détaillée et se prend dans le respect des droits de la défense et du principe de proportionnalité », a-t-il souligné. Ce sera au parlement de décider si la dotation doit effectivement être amputée, a encore indiqué Charles Michel. « Nous avons envoyé un avis au Parlement, qui aura le dernier mot ». La dotation passerait dans ce cas-là de 308 000 euros par an à environ 260 000, selon SudInfo.

Sanction disproportionnée

Selon Me Laurent Arnauts, l’avocat du prince Laurent, qui a réagi ce jeudi en fin de journée, « cette proposition de sanction est sans précédent et disproportionnée, puisqu’elle correspond de facto à la presque totalité du traitement annuel net du Prince. En effet, les dépenses de personnel et de fonctionnement, qui représentent les deux tiers de la dotation sont difficilement compressibles », argue-t-il dans un communiqué.

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L’avocat regrette la « fuite en avant » du gouvernement fédéral alors que, à son estime, les droits de la défense n’ont pas été suffisamment respectés. « En effet, Me Arnauts a déposé lors de son audition du 25 septembre un Mémoire préliminaire comptant 40 pages d’argumentation factuelle et juridique. Contrairement aux assurances données par le Premier ministre, Me Arnauts n’a pas pu prendre connaissance de l’argumentation en réponse de l’avocat du gouvernement. Il n’a donc pas été en mesure d’y répliquer, comme peut le faire tout défendeur dans toute procédure. Le Conseil des ministres a donc pris une décision au terme d’une procédure essentiellement secrète et non contradictoire. Ceci constitue une nouvelle violation des principes fondamentaux de la mission juridictionnelle que la loi lui attribue, conjointement avec le Parlement », dénonce l’avocat du prince Laurent.

« La sanction et son montant avaient déjà été annoncés avant même que le Prince ou son conseil aient été entendus, ce qui constituait également une violation des droits de la défense, et d’un pré-requis exprès prévu par la Loi sur les dotations », ajoute-t-il.

(Avec Belga)

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