Paris Match Belgique

Réhabilitation de la Cour d’assises : « L’État de droit reprend des couleurs »

cour d'assises

Alexandre Wilmotte. | © Ronald Dersin

Politique

L’avocat Alexandre Wilmotte a plaidé dans une cinquantaine de procès d’assises. Ce pénaliste se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui, ce jeudi, a annulé purement et simplement la « réforme » de la Cour d’assises décidée par la majorité gouvernementale.

Initiée par le ministre de la Justice, la « réforme » de la Cour d’assises induisait la « correctionnalisation » quasi-systématique des affaires de meurtres et d’assassinats. Elle est désormais annulée. Une bonne nouvelle pour les justiciables ?
Alexandre Wilmotte : Une excellente nouvelle ! Cette « réforme » motivée par des enjeux financiers était éminemment contestable. Je dirais donc que l’Etat de droit reprend des couleurs. Il faut bien percevoir que cette question de la Cour d’assises nous concerne tous ! Personne, accusé ou victime, n’est à l’abri de devoir comparaître un jour devant des juges. Beaucoup de citoyens n’ont pas suffisamment mesuré l’importance de ce débat crucial. Il est vrai que dans ce monde en ébullition, il faut être attentif à tellement de choses : nous vivons dans une société où de plus en plus de barrières visant à protéger la démocratie sont mises à mal…

Que dit la Constitution belge à propos de la Cour d’assises ?
Comme vient de la rappeler la Cour constitutionnelle, son article 150 est très clair : le jury est établi en toutes matières criminelles. Dans un précédent avis, le Conseil d’Etat avait aussi indiqué qu’on ne saurait déroger par une simple loi à ce prescrit du texte qui fonde notre société démocratique. Cela a posé un problème au gouvernement, qui voulait purement et simplement supprimer la Cour d’assises. Comme c’était impossible de le faire sans revoir la Constitution dans le cadre d’un processus démocratique qui aurait nécessité une majorité des deux tiers, le ministre de la Justice avait donc diligenté cette « réforme » qui est aujourd’hui lettre morte. Il ne faut cependant pas perdre de vue la manière dont un exécutif s’est assis sur la Constitution dans ce dossier. Rappelons-nous tout de même que le ministre Geens a manœuvré de manière très contestable en disant « maintenir » la Cour d’assises… Alors que, dans le même temps, il la vidait de sa substance, en imposant une admission systématique des circonstances atténuantes par la Chambre des mises en accusation, ce qui équivalait à la « correctionnalisation » de l’immense majorité des meurtres et assassinats. Au compte-gouttes, certaines affaires parmi « les plus graves » pouvaient encore être renvoyées vers la Cour d’assises afin de bénéficier d’un long procès… Mais lesquelles ? Sur base de quels critères juridiques ? Ce n’était pas clair et, de toute manière, cela ne tenait pas la route car un meurtre ou un assassinat, c’est toujours une affaire très grave ! Cette évaluation du degré de gravité dans des affaires comparables était donc source d’incompréhensions. Pourquoi telle affaire devait-elle être renvoyée vers les assises plutôt qu’une autre ?  Parce qu’elle était plus médiatique ?

Lire aussi > À Bruxelles, une nouvelle juridiction va voir le jour… en anglais

Vous dites que la majorité gouvernementale s’est assise sur la Constitution ? C’est une formule assez forte !
Bien d’autres avocats et magistrats ont fait ce constat. Et c’est aussi celui de la Cour constitutionnelle. Ceux qui nous gouvernent se rendent-ils compte de la gravité d’une telle manière de décider ? Quel mauvais signal donné à la population ! Dans une démocratie, le pouvoir a un devoir d’exemplarité qui se marque notamment par le respect scrupuleux de la législation, par le fait qu’il garantisse les droits fondamentaux des citoyens. En l’espèce, des mandataires politiques n’ont rien fait d’autre que d’user d’un stratagème pour contourner la Constitution ! Parmi les considérations qui sous-tendaient cette « réforme », il y a cette croyance selon laquelle des juges professionnels seraient plus aptes que les jurés à connaître des affaires criminelles complexes.

Ronald Dersin

Vous contestez cet argument ?
À force de considérer que les spécialistes ont la science infuse, va-t-on aussi exiger des bourgmestres qu’ils disposent de diplômes particuliers ? Ce serait aussi stupide que de considérer qu’il faudrait être universitaire et titulaire d’une maîtrise en droit pour trouver la vérité dans une affaire judiciaire. Le jury populaire apporte une diversité de points de vue, un regard à chaque fois renouvelé sur le débat judiciaire. C’est une richesse. À l’inverse, l’habitude de juger peut constituer un handicap. Pour le professionnel, il y a toujours le danger que la routine fasse perdre le sens de certaines réalités. Parfois, il y a aussi le risque de ne pas remettre en cause le travail d’autres professionnels de la profession, qu’ils soient policiers ou magistrats. Chaque fois que j’entame une plaidoirie, je rappelle aux juges qu’ils doivent essayer de fuir les idées toutes faites, les préjugés construits par des expériences antérieures, ceux venus de l’éducation ou du milieu dans lequel ils évoluent.

Lire aussi > Humilié dans une vidéo, un futur juge choisi par Donald Trump démissionne

« Un juge habitué est un juge mort pour la justice », écrivait Charles Péguy…
Je suis parfaitement d’accord avec cette considération. Le magistrat, comme l’ambulancier, le médecin, le policier ou l’avocat, doit guetter l’insensibilité qui pourrait naître de l’exercice d’un métier où l’on se trouve régulièrement confronté à la souffrance, voire à la misère humaine. Il doit garder la capacité de se mettre à la place des personnes qui sont accusées, cette faculté de s’immerger dans le contexte où les actes ont été posés. Mais aussi, il doit avoir l’empathie nécessaire pour comprendre le ressenti des parties civiles. Or, les juges professionnels ne sont pas mieux formés que les jurés pour bien prendre en compte ces aspects humains du procès !

Ce n’est pas en se contentant de lire des rapports et procès-verbaux que l’on peut comprendre tous les ressorts d’un dossier de meurtre.

Le jury offre de grandes garanties par rapport à tous ces enjeux ?
Oui, parce que, par essence, il est composé de plusieurs personnes, ce qui apporte une multiplicité de points de vue. Il offre un regard à chaque fois renouvelé sur le procès judiciaire. Un regard éventuellement critique qui constitue un utile contrôle démocratique. C’est aussi un regard qui prend le temps d’être posé. Avec nuance. Car, dans un procès d’assises, la procédure orale conduit à entendre tous les témoins que chaque partie veut voir citer à comparaître. Cette manière de procéder permet d’examiner toutes les facettes de la personnalité d’un accusé et toutes les circonstances de l’acte dont il est l’auteur présumé. En correctionnelle, tout va plus vite. Et c’est une évidence que cela va trop vite dans nombre d’affaires. Ce n’est pas en se contentant de lire des rapports et procès-verbaux que l’on peut comprendre tous les ressorts d’un dossier de meurtre. On parle tout de même d’affaires complexes, comme l’est la vie, comme le sont les êtres humains. Ces audiences trop courtes, cela créait de l’insatisfaction pour toutes les parties au procès et, in fine, cela contribuait à renforcer une certaine défiance de l’opinion publique à l’égard de la justice.

Une « réforme » désormais déclarée anticonstitutionnelle…
Et c’est vraiment une bonne chose car la Cour d’assises fonctionne bien. Je ne connais pas de cas de dérapage de cette juridiction en Belgique. Personnellement, j’ai plaidé dans une cinquantaine d’affaires en assises et je n’ai jamais été véritablement surpris du verdict rendu par le jury. Dans le même temps, des tas de jugements prononcés par des professionnels sont réformés ou cassés chaque jour par d’autres magistrats professionnels. Ce qui devrait inviter les « spécialistes » et les « experts » à une certaine modestie. Alors certes, on aurait pu imaginer des réformes bien plus limitées… Par exemple, il n’est sans doute pas indispensable de mobiliser trois magistrats pour une Cour d’assises.

Mais quelle responsabilité que d’avoir empêché des hommes et des femmes de bénéficier de réels procès, de ne pas leur avoir permis de prendre le temps d’entendre leur souffrance et de s’attacher à leur vécu.

Le souci de réaliser des économies financières a été souvent évoqué…
En dernière analyse, le ministre de la Justice n’a que l’argent comme argument. C’est une logique comptable, rien d’autre. Faire plus vite et moins cher. On vit dans un monde qui glisse dangereusement vers l’inhumanité. Les gens qui pondent des lois pareilles sont loin du vécu des personnes directement concernées. Ils ne se rendent pas compte de ce que représente le procès d’assises pour les familles de victimes. C’est un lieu d’exposition, voire de compréhension des faits. C’est en tous cas un lieu d’expression. Parfois même le lieu du premier pas vers une résilience. Et cela n’a pas de prix. Ce qui permet de mieux vivre ensemble, cela n’a pas de prix ! Je suis soulagé. Je ne vais plus devoir expliquer à mes clients que leur affaire est correctionnalisée, non pas pour des raisons juridiques, mais pour des raisons d’économie. La cerise sur le gâteau, c’est qu’il n’est pas du tout certain que cette pantalonnade ait conduit aux réductions de coût de la justice espérées. Combien y-a-t-il eu de procès en appel. Ce qu’on a mis dans une poche est certainement ressorti par une autre ?

Sur une courte période de notre histoire judiciaire, pour des faits de nature comparables, on a donc eu différents types de procès… La Cour d’Assises avant la « réforme », le tribunal correctionnel pendant près de deux ans et désormais on en revient aux procès d’assises…
Il faut en effet souligner la gravité d’une telle situation. Mais comme souvent le temps va passer et l’on fera comme si ces hérésies juridiques n’avaient pas existé. Et notre Ministre va reprendre sa réforme comme s’il ne s’était rien passé. Mais quelle responsabilité que d’avoir empêché des hommes et des femmes de bénéficier de réels procès, de ne pas leur avoir permis de prendre le temps d’entendre leur souffrance et de s’attacher à leur vécu. Le mal est fait pour eux et je doute fortement que les responsables en soient émus. Pour cela il faudrait avoir égard aux aspects humains mais comme dans nombre de domaines, il me faut faire le constat que certains politiques s’en éloignent…

CIM Internet