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La plainte qui pourrait faire tomber Donald Trump

La plainte représente-t-elle un nouvel argument en faveur de la destitution du président ? | © AFP PHOTO / Brendan Smialowski

Politique

Un tribunal fédéral du Maryland a jugé mercredi recevable une plainte contre Donald Trump, soupçonné d’avoir profité de sa fonction présidentielle pour amasser des gains financiers venus de l’étranger en violation de la Constitution, ont annoncé les plaignants.

« Nous avons remporté la première reprise ! Notre dossier peut avancer », a écrit sur Twitter le procureur général du Maryland, Brian Frosh, qui avait déposé plainte en juin 2017 avec son homologue de Washington, Karl Racine. « Un juge dans le dossier #emoluments dit que nous pouvons demander des comptes au Président Trump qui viole la Constitution », ajoute-t-il.

Les deux hommes accusent Donald Trump d’accepter des paiements de gouvernements étrangers via son empire immobilier, alors que la « clause sur les émoluments », inscrite dans la Constitution américaine interdit à toute personne occupant une fonction publique d' »accepter cadeau, (…) fonction ou titre de quelque sorte que ce soit d’un roi, prince, ou d’un État étranger » sans accord du Congrès.

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Les plaignants relèvent par exemple que des délégations étrangères ont privilégié de descendre au Trump International Hotel ouvert l’an dernier par M. Trump près de la Maison Blanche, posant un problème de concurrence pour les autres hôtels de luxe de la région. « Les plaignants ont allégué de manière suffisante que le président viole les clauses sur les émoluments de la Constitution étrangers et nationaux en raison de son implication et la réception de profits de l’Hôtel Trump International et ses dépendances à Washington, ainsi que les opérations de l’Organisation Trump dans cette affaire », écrit le juge Peter Messitte dans son jugement.

Il évoque notamment « un préjudice réel, clairement lié aux actions du président, et un préjudice qui peut être réparé par la cour ». La plainte devrait ouvrir un long combat judiciaire au cours duquel les collectivités démocrates comptent exiger les déclarations fiscales de Donald Trump, qu’il a toujours refusé de rendre publiques.

Le début de la fin ?

Si une mise en accusation est en effet confirmée à l’encontre de Donald Trump, elle pourrait constituer la justification du début d’une procédure d’« impeachment », c’est-à-dire de destitution du président américain. Elle concerne les officiels américains qui se seraient rendus coupables de « trahison, corruption ou autres délits majeurs » – ces derniers étant libres d’interprétation. C’est notamment ce qu’avaient eu à subir Richard Nixon – qui préféra démissionner – et Bill Clinton – qui fut blanchi de ses accusations par le Sénat.

©AFP PHOTO / Brendan Smialowski

Si un mouvement demandant la destitution de Donald Trump s’est manifesté dès le début de son mandat, l’impeachment n’a pour l’instant jamais été voté par la Chambre des représentants. Si un tel vote devait avoir lieu et décidait à la majorité simple d’enclencher la procédure, le président devrait encore répondre de ses accusations devant le Sénat des États-Unis, en présence du président de la Cour Suprême.

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Après sa prise de fonction en janvier, Donald Trump a confié à ses fils le contrôle au jour le jour de ses affaires mais a conservé toutes ses parts dans la Trump Organization. Le président n’a pour l’instant pas encore fait de déclaration au sujet de la plainte.

Avec Belga

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