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En Suède, la loi insiste sur le consentement sexuel

Image d'illustration. | © Unsplash / Anna Sastre

Politique

Votée fin mai par le Parlement suédois, la loi renforçant le rôle du consentement dans les rapports sexuels entre en vigueur ce dimanche.

 

Avant, pour être accusé de viol, il fallait qu’un « non » explicite soit exprimé par la victime. Désormais, les Suédois devront avant tout obtenir un « oui », sans quoi la relation sexuelle sera juridiquement (et logiquement) déclarée sans consentement.

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En Suède, une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, entre en vigueur ce dimanche 1er juillet. Le texte prévoit désormais qu’une personne est coupable de viol dès qu’elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n’y a pas participé « librement ».

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Auparavant, on ne parlait juridiquement de viol que si l’acte sexuel était accompagné de violence ou était accompli sous la menace. « Il n’y a absolument aucune exigence de dire oui formellement, de cliquer sur un bouton dans une appli ou quoique ce soit de cet acabit. Simplement participer physiquement est un signe de consentement », précise Anna Hannell, juge qui a participé à l’élaboration de la loi. Les tribunaux devront être particulièrement attentifs à ce que « le consentement se soit exprimé par les mots, les gestes ou d’une autre manière », autant d’éléments sur lesquels les juges devront statuer.

Mise en pratique

Portée par la majorité sociale-démocrate et verte, la loi adoptée fin mai est très critiquée par l’ordre des avocats et le Conseil des lois qui s’interrogent sur sa mise en pratique. Pour cet organe qui émet un avis sur la régularité juridique des propositions de loi, la nouvelle législation va obliger à une évaluation arbitraire par la cour de l’existence ou non d’un consentement.

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L’objectif du législateur est de changer les comportements dans un pays où l’égalité hommes-femmes est considérée comme parmi les plus abouties dans le monde. Mais le mouvement #MeToo, déclenché par une succession d’accusations contre Harvey Weinstein, a bouleversé toutes les strates de la société suédoise. À l’automne, en Suède, plus de 10 000 femmes de tous milieux professionnels – notamment dans le bâtiment, la culture, les médias et la justice – ont pris la parole et fait campagne contre le harcèlement.

« À mon avis, c’est important que la société énonce clairement ce qui est ok ou pas », estime Erik Moberg, un trentenaire suédois. « Ça donne à réfléchir sur son propre comportement et celui des autres ».

Les statistiques les plus récentes montrent qu’en 2017, plus de 7 000 plaintes pour viol ont été déposées en Suède, une hausse de 10% par rapport à l’année précédente. Un viol est passible de six ans de prison. La peine maximale est de dix ans d’emprisonnement si la victime est mineure.

 

Avec Belga

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