Affaire Baupin : l’enquête pour agressions et harcèlement sexuels classée sans suite « pour prescription »

L’enquête préliminaire ouverte en mai 2016 après les révélations de huit femmes, accusant en France le député écologiste Denis Baupin d’agressions et de harcèlement sexuels, a été classée sans suite « pour prescription » même si certains faits étaient « susceptibles d’être qualifiés pénalement », a annoncé ce lundi 6 mars le parquet de Paris.

L’enquête avait été ouverte le 10 mai 2016, après les révélations dans Mediapart et France inter de quatre élues écologistes et quatre femmes anonymes qui dénonçaient les agissements de Denis Baupin (ex-Europe-Écologie-les Verts, parti politique écologiste français). Au total, quatorze femmes avaient témoigné dans les médias.

Des faits « prescrits » mais des accusations « corroborées »

« Il apparaît que les faits dénoncés, aux termes de déclarations mesurées, constantes et corroborées par des témoignages, sont pour certains d’entre eux susceptibles d’être qualifiés pénalement. Ils sont cependant prescrits », a indiqué le procureur de la République française, François Molins, dans un communiqué. L’enquête « s’est attachée non seulement à recueillir les témoignages des victimes présumées qui s’étaient préalablement exprimées dans la presse mais aussi à entendre celles révélées par l’enquête », a-t-il précisé. De « nombreuses personnes (…) susceptibles de pouvoir apporter des témoignages utiles » ont par ailleurs été entendues.

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Trois des quatre élues, Isabelle Attard, Sandrine Rousseau et Ellen Debost avaient déposé plainte, suivies par Véronique Haché, actuelle directrice d’Autolib pour une agression sexuelle en 2004, à l’époque où elle travaillait au cabinet du maire de Paris Bertrand Delanoë. La plupart des situations décrites étaient frappées par le délai de prescription de trois ans.

Un « harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces »

Dans les plaintes visant Denis Baupin, les seuls faits pouvant échapper à la prescription étaient ceux dénoncés par la députée du Calvados Isabelle Attard. Elle avait raconté un « harcèlement quasi quotidien de SMS provocateurs, salaces », de juin 2012 à fin 2013. Denis Baupin a « nié tous faits d’agression sexuelle » et « contesté les accusations de harcèlement sexuel », soutenant que « s’il avait pu envoyer des messages à certaines femmes, il s’agissait de séduction réciproque ou de jeu », a ajouté le Parquet.

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Ces accusations portées contre l’ex-figure du mouvement écologiste en France avaient relancé le débat sur le harcèlement sexuel dans le monde politique. Dans la foulée de cette affaire, Denis Baupin avait démissionné de son poste de vice-président à l’Assemblée nationale, tout en conservant son siège de député. Il ne briguera pas de nouveau mandat aux prochaines législatives françaises.