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Élections communales : Que risque-t-on vraiment si l’on ne va pas voter le 14 octobre ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Et quoi ? | © Unsplash / Brandi Redd

Politique

À l’approche du vote pour les élections communales et provinciales prévues ce dimanche 14 octobre, certains Belges sont encore indécis au point d’envisager l’abstention. Mais à quels risques et périls ?

 

Que l’on soit parti en week-end ou en vacances, que l’on manque de motivation ou que l’on refuse l’engagement politique en général, l’abstention possède ses mille et une excuses. Mais les risques auxquels on s’expose si l’on décide de bouder les urnes sont eux, les mêmes pour tout le monde.

En Belgique, le vote est obligatoire. La règle semble très claire : les résidents installés dans une commune belge et inscrits sur une liste électorale s’engagent aux yeux de la loi belge à remplir leur devoir électoral. Le tout en gardant la liberté de choisir un candidat, de voter blanc ou même nul. Se dispenser d’aller voter, c’est ainsi assumer d’en payer le prix imposé par la justice.

Ce que dit la loi (et ce qu’elle n’applique pas)

Sans raison valable (admise par le juge de paix) qui excuserait votre absence le jour du vote, une amende vous sera infligée par le Tribunal de police. Officiellement, les montants oscillent entre 30 et 80 euros pour une première absence non justifiée et entre 60 et 200 euros pour une récidive. La loi précise également que si l’on ne vote pas plus de quatre fois en 15 ans, il faut s’attendre à être rayé des registres électoraux sur une période de dix ans, pendant laquelle il sera inutile d’espérer une quelconque nomination, promotion ou distinction provenant d’une autorité publique.

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En théorie, on pense avoir compris. Mais en pratique, la réalité est bien différente. Depuis plusieurs années, certains observateurs assurent qu’aucun électeur n’aurait été condamné depuis 2003 pour avoir snobé un scrutin électoral. Une estimation contestée à l’époque par le politologue Pascal Delwit qui assurait qu’une douzaine d’électeurs avaient été sanctionnés en 2007. Mais qui resurgit aujourd’hui, à la veille des élections communales et provinciales. « En pratique, les poursuites sont inexistantes depuis 2003 », affirme notamment Metro ce 19 septembre. Alors au fond, doit-on vraiment s’en méfier ?

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« L’obligation électorale, même si elle n’est pas toujours appliquée à la lettre, opère un effet dissuasif qui incite un certain nombre de personnes à aller voter. »  © Unsplash / Arnaud Jaegers

Le sens des priorités

C’est l’ancienne ministre de la Justice elle-même qui l’affirmait en 2012 : « Nous pensons que la justice a d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter », déclarait Annemie Turtelboom à la veille des élections communales et provinciales de l’époque. Une réalité qui semble être toujours d’actualité, selon le politologue Pierre Vercauteren. « Les sanctions sont effectivement limitées car la justice est encore extrêmement occupée par toute une série d’autres choses », explique ce professeur à l’UCLouvain. « Elle est donc bien obligée de fixer certaines priorités ».

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Dire en revanche qu’il n’y a pas de sanction imposée serait faux, précise M. Vercauteren. « La justice a pour mission légale et constitutionnelle de poursuivre les citoyens qui ne vont pas voter », explique-t-il précisant que l’objectif vise surtout à dissuader les gens. « L’obligation électorale, même si elle n’est pas toujours appliquée à la lettre, opère un effet dissuasif qui incite un certain nombre de personnes à aller voter. » Un constat qui expliquerait le taux d’abstention des Belges « extrêmement limité par rapport à certains pays voisins où le vote n’est pas obligatoire ». Et pour preuve, selon le Grand baromètre RTL, Ipsos, Het Laaste Nieuws, VTM, et Le Soir publié ce mardi, plus d’un Belge sur trois n’irait pas voter (tant aux élections communales qu’aux législatives) s’il n’y était pas obligé.

Pour le cas des présidents de bureaux et les assesseurs, la sanction tombe néanmoins plus sévèrement. Du moins pour ceux qui ne justifieront pas leur absence (grâce par exemple à une dérogation de l’employeur). Comme annoncé par le Collège des procureurs généraux ce lundi, ceux qui bouderont les élections ce dimanche « se verront proposer une transaction de 250 euros ». En cas de refus de paiement, l’addition pourrait monter jusqu’à 400 euros. Reste à savoir si les amendes finiront ou non par tomber. Car si pour les électeurs, « la priorité la plus basse sera donnée » à ceux qui s’abstiennent sans motif valable, le Collège rappelle toutefois que le risque zéro n’existe pas.

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