L’administration Trump présente un texte controversé sur les violences sexuelles dans les campus

La secrétaire américaine à l’Éducation Betsy Devos veut changer la procédure d’enquête sur les abus sexuels. Une réforme critiquée qui ravive le débat sur le fléau des viols sur les campus américains après plusieurs scandales ces dernières années.

Betsy Devos a proposé la semaine dernière de réformer la procédure d’enquête sur les abus sexuels dans les universités. Selon la secrétaire à l’Éducation, celle-ci est trop défavorable aux accusés. La ministre dénonce le texte adopté par l’administration d’Obama, parlant d’un « système qui a échoué » à protéger les victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle par son imprécision et à juger équitablement les accusés en limitant les droits de la défense.

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Le texte propose ainsi de restreindre la notion d’agression sexuelle et de limiter la recevabilité des éléments à charge, qui devront désormais être « clairs et convaincants ». Le contre-interrogatoire des victimes présumées sera également autorisé, une procédure qui est jugée trop traumatisante pour certains plaignants. Les plaintes concernant une agression qui se serait passée hors de l’enceinte d’un établissement d’enseignement ne seront plus recevables, de même celles qui n’auront pas été portées auprès de certains responsables. Mais selon ses détracteurs, le texte est surtout destiné à empêcher les victimes de dénoncer leurs agresseurs.

« Mis sous le tapis »

Pour l’Association américaine des femmes universitaires (AAUW), la limitation de la définition du harcèlement sexuel pourrait ainsi « exclure la plupart des agressions subies par les étudiants et limiter la réponse des établissements aux plaintes de harcèlement sexuel et de violences ». L’association End Rape On Campus (EROC) a dénoncé dans un communiqué un projet de loi qui « va ramener les écoles à un temps où le viol, l’agression et le harcèlement étaient mis sous le tapis ». L’association a également ironisé sur la volonté de la ministre de rendre la procédure plus équitable en affirmant qu’un « individu a plus de chance d’être frappé par un éclair que d’être faussement accusé d’agression sexuelle ».

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Ce projet de loi a ravivé le débat sur le fléau des viols sur les campus américains après plusieurs scandales ces dernières années. Selon une étude de l’université Brown, menée en 2015, plus d’une étudiante sur six était violée pendant sa première année universitaire, le plus souvent en état d’ébriété ou dans l’incapacité de se défendre.

DeVos’s cruel proposed #TitleIX rules would:
✔ Narrow the definition of sexual misconduct
✔ Take away school responsibility for off-campus assault
✔ Allow the accused to cross-examine a survivor through a third party
The list goes on. #HandsOffIX https://t.co/9CX33esLRp

— TIME’S UP (@TIMESUPNOW) November 19, 2018