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Jean-Claude Delepière, ex-président de la CTIF : « On ne m’a pas dit toute la vérité »

Monbaliu

Un courrier de Marc Monbaliu, daté de 2015 et adressé à la CTIF, pose question. | © Belga

Politique

L’affaire des fonds libyens, dont la Belgique a libéré les intérêts, fait resurgir un document de 2015 : une lettre de l’ex-patron de la Trésorerie, Marc Monbaliu, adressée à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), dans laquelle il ne mentionne pas un « détail » à deux milliards d’euros.

« On ne m’a pas menti, mais on ne m’a pas dit toute la vérité au sujet du dégel des fonds libyens ». C’est Jean-Claude Delepière qui fait ce constat. Cet ancien magistrat, aujourd’hui retraité, a présidé la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) jusqu’en janvier 2016.

La CTIF est une autorité administrative indépendante, placée sous le double contrôle des ministres de la Justice et des Finances, dont la mission consiste à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour la mener à bien, cet organe peut se procurer auprès des autorités judiciaires et administratives toutes les informations qu’il juge utiles relativement à tous types d’opérations financières.

Partant, la CTIF s’est intéressée au dossier du gel des avoirs libyens suite au renversement du Raïs Mouammar Kadhafi en 2011. Pour mémoire, sur décision du Conseil de sécurité de l’ONU, les États membres ont été priés de geler les fonds détenus par le clan Kadhafi et son régime. En Belgique, l’ex-leader déchu et l’État libyen détenaient 14 milliards d’euros actualisés, répartis entre diverses banques dépositaires. L’essentiel de ces avoirs sont toujours logés chez Euroclear Bank SA à Bruxelles, aux noms de HSBC Luxembourg et de l’Arab Banking Corporation de Bahreïn qui les détiennent pour le compte de deux fonds souverains libyens : la Libyan Investment Authority (LIA) et la Libyan African Investment Portfolio (LAIP).

On sait désormais que les autorités belges, sur base d’une interprétation juridique contestée à l’heure qu’il est, et contre l’avis du comité onusien de sanctions à l’égard de la Libye, ont procédé au dégel des intérêts de ces fonds dès 2012, soit 2 milliards d’euros restitués aux ayants droit en cinq ans. Sans toutefois que l’on sache à ce jour qui a réellement bénéficié de ces rémunérations et à quoi elles ont pu servir. Selon les dires de certains responsables à Tripoli, confortés par un rapport du groupe d’experts des Nations Unies, cette montagne d’argent aurait pu financer des factions armées libyennes et alimenter le trafic d’armes et d’êtres humains.

Quoi qu’il en soit, en son temps, Jean-Claude Delepière s’est inquiété de savoir ce qu’il advenait de ce magot. Dans un courrier que Paris Match s’est procuré, daté du 28 mai 2015 et adressé à Marc Monbaliu, à l’époque administrateur général du SPF Finances – le gardien du Trésor belge en quelque sorte –, le patron de la CTIF l’interroge en ces termes : « Je souhaiterais connaître l’état actuel des procédures de gel mises en œuvre en 2011 : les fonds libyens sont-ils toujours gelés auprès d’institutions bancaires en Belgique ou les autorités belges ont-elles décidé de procéder au dégel de tout ou partie de ces fonds ».

Delepière
Pour Jean-Claude Delepière, des questions essentielles au sujet des fonds libyens ont été éludées. © Belga

Pourquoi s’enquérir de cela auprès de l’administration de la Trésorerie ? Nous avons posé la question à Jean-Claude Delepière : « Simplement parce qu’en vertu de la loi du 11 janvier 1993 sur le blanchiment, la CTIF était tenue de s’assurer que les mesures restrictives à l’encontre de la Libye étaient bien appliquées », répond-t-il. Or, le Trésor était spécialement chargé de leur application. Et l’ancien président d’ajouter : « La compétence de la CTIF, c’est la détection préventive de blanchiment de capitaux. Dans cette perspective et conformément à la législation, les organismes financiers doivent nous signaler des faits de cette nature. Quant aux fonctionnaires et aux services de l’État, ils sont eux aussi appelés à exercer une vigilance particulière, surtout lorsqu’il est question de personnes politiquement exposées. Précisément, avec les fonds libyens, à quoi avait-on affaire, sinon à de l’argent d’origine illicite, présumée telle en tout cas, déposé sur des comptes bancaires en Belgique et dont l’ONU ne voulait en aucune façon qu’il puisse retourner vers les mystérieux titulaires de ces comptes ».

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Mensonge par omission ?

Le 17 juin 2015, Marc Monbaliu adresse une réponse au courrier de la CTIF. Elle est pour le moins interpellante. L’administrateur général écrit ceci : « Le dégel de ces fonds n’a été ou n’est possible que dans le cadre des règlements européens, soit par retrait de personnes ou entités des listes, soit par la procédure d’autorisation de dégel donnée par mon administration ». Et il conclut : « À ce jour, aucune autorisation n’a été accordée ».

Il dit vrai dans la mesure où, à ce moment-là, le SPF Finances n’a pas débloqué le moindre euro du capital de 14 milliards. En revanche, Marc Monbaliu ne mentionne absolument pas le fait qu’à cette date, et depuis près de trois ans, les intérêts dégelés de ce pactole faramineux quittent allègrement la Belgique à raison de 400 millions d’euros par an. Le manège va d’ailleurs se poursuivre jusqu’à ce que la Justice ne le stoppe en octobre 2017.

Certes, d’un point de vue purement formel, ces intérêts n’ont pas fait l’objet d’une demande de dégel selon les termes prévus par le règlement adopté par le conseil de l’Union européenne et aligné sur les résolutions de l’ONU. Ils ont été libérés sur la base d’une interprétation juridique (aujourd’hui encore très discutée) faite par la Belgique au départ d’un avis rendu par le groupe Relex, un panel d’experts qui assiste le Conseil européen dans le domaine des relations extérieures.

Consécutivement à cela, le patron du Trésor avait d’ailleurs écrit à Euroclear le 4 octobre 2012 pour lui signifier la chose suivante : « Le service juridique du Conseil et le Service d’action extérieure de l’Union européenne considèrent qu’il n’y a plus de base légale pour geler les intérêts sur ces fonds ». Dans la foulée, Euroclear avait laissé filer les premières centaines de millions d’euros de dividendes.

Pour quelle raison Marc Monbaliu n’a-t-il pas cru bon d’informer la CTIF de ce « détail » à deux milliards d’euros ? Nous aurions aimé recueillir ses explications, mais il n’a pas donné suite à notre demande. Faut-il y voir un mensonge par omission ? Une rétention d’information ? Pour Jean-Claude Delepière, la transparence aurait voulu qu’il en soit informé. « La réponse reçue était rassurante. Techniquement, on ne m’a pas menti, mais on ne m’a pas dit non plus toute la vérité. En matière de lutte contre le blanchiment, il était essentiel de savoir quelles mesures de vigilance avaient été prises par la Trésorerie pour s’assurer que les intérêts libérés ne retournaient pas dans de mauvaises mains. Dans ce même contexte, on peut également se demander ce qu’il est advenu de l’obligation de déclaration d’opérations suspectes à la CTIF. La loi antiblanchiment impose à tout fonctionnaire de l’État de s’y soumettre. Elle incombait donc aussi à ceux de la Trésorerie. Tout cela indépendamment du bien-fondé ou non de l’avis rendu sur la libération des intérêts. Il est clair qu’en ne mentionnant pas cette libération, ces questionnements ont de fait été éludés ».

Flagrant délit

Marc Mabaliu protège-t-il quelqu’un ou quelque chose ? C’est la question que l’on peut se poser car, dans cette affaire, son attitude est pour le moins équivoque. En effet, ce grand commis de l’État, à présent retraité lui aussi, a été pris en flagrant délit de mensonge par le Vif/L’Express. Interrogé par l’hebdomadaire en septembre de l’année dernière au sujet de son rôle exact dans la libération des intérêts libyens, il leur avait répondu : « Vous pensez bien que ce genre de décision aussi délicate n’est jamais prise par une personne dans le secret de son bureau. Cela fait l’objet de discussion et de validation par le pouvoir politique, avec toutes les assurances possibles ».

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Marc Monbaliu a-t-il vraiment agi « sans concertation avec le gouvernement » ? © Belga

Cependant, deux mois plus tard, questionné cette fois par les parlementaires de la commission des Finances à ce même propos, il avait affirmé tout le contraire, niant avoir jamais fait une telle confidence et déclarant même avoir pris sur lui, « sans concertation avec le gouvernement », d’accorder son feu vert à Euroclear pour libérer les dividendes des fonds gelés sur base de l’interprétation de la position du groupe Relex. Nos confrères avaient dès lors été contraints de rendre public l’enregistrement de l’aveu du haut fonctionnaire.

Pour quelle raison Marc Monbaliu s’est-il ravisé ? Pourquoi a-t-il passé sous silence une information que la CTIF aurait dû manifestement connaître ? Ces interrogations débouchent sur l’une des énigmes au cœur du dossier : y a-t-il eu une injonction politique de dégel et qui en est l’auteur ? Le Parlement a tout récemment tenté d’y voir clair en auditionnant Didier Reynders (MR) et Steven Vanackere (CD&V), tous deux anciens ministres des Finances, le second ayant succédé au premier à la charnière de 2011-2012.

La séance n’a malheureusement abouti à rien, si ce n’est à davantage de confusion. « Je n’ai pas donné d’instruction politique », a martelé Steven Vanackere. Et de refiler la patate chaude à Didier Reynders en indiquant que c’est lorsque ce dernier était encore en charge du département pour quelques semaines, en attente du portefeuille des Affaires étrangères, que la décision de libérer les intérêts des capitaux libyens avait été entérinée. Une assertion soutenue au demeurant par l’actuel grand argentier du gouvernement Michel, Johan Van Overtveldt, et confortée par une analyse du cabinet d’avocats Eubelius, conseil d’Euroclear. Celle-ci fait en effet état d’une confirmation émanant des Finances, reçue le 19 novembre 2011, soit trois semaines avant le départ de Didier Reynders, selon laquelle les intérêts des avoirs gelés ne devaient plus l’être.

Entendu à son tour, le chef de la diplomatie a refusé de porter le chapeau. Pour Didier Reynders, si « l’interprétation de Relex a pu circuler entre fonctionnaires, il n’y a eu aucune décision politique quand j’étais ministre des Finances ».

De toute évidence, pour paraphraser Jean-Claude Delepière, toute la vérité n’a pas été dite dans cette histoire…

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