Brexit : Finalement, on en est où ?

Brexit : Finalement, on en est où ?

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La population est divisée quant à la question du Brexit. | © Belga

Politique

Cela fait des semaines qu’on pense que le Brexit va enfin toucher à sa fin, que le Royaume-Uni va définitivement quitter l’Union européenne, deal or no deal. Mais l’ultimatum ne cesse de reculer pour différentes raisons. On fait le point.

Ce matin, on apprenait que l’Union européenne accordait un délai supplémentaire de six mois à Theresa May pour définitivement acter le Brexit, d’une manière ou d’une autre. Certains pays voulait fixer l’échéance à 2020, d’autres en juin, finalement, les 27 sont parvenus à trouver un compromis. Date butoir : le 31 octobre. Il était moins une. La dernière échéance pour le retrait britannique était fixée à … demain, le 12 avril. Et plus la date approchait, plus planait sur le Royaume-Uni une sortie sans accord. Mais cette fois-ci, pas question d’envisager un enième report une fois arrivé à échéance. « Un tel report doit durer uniquement le temps nécessaire, et dans tous les cas, pas au-delà du 31 octobre 2019 », rapporte France Inter, citant le texte du Conseil européen. « Si l’accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le départ (du Royaume-Uni) aura lieu le premier jour du mois suivant ». Cette fois, c’est vraiment la dernière chance pour Theresa May de trouver un accord avec les parlementaires de son pays, donc.

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Devront-ils participer aux élections européennes ?

Initialement, la première ministre britannique avait plaidé pour une sortie avant la fin du mois de juin. Il suffisait pour cela que les députés acceptent son accord déjà rejeté par trois fois. Pour le moment, elle espère encore pouvoir trouver une entente qui permettrait au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne avant le 22 mai prochain, sans quoi les Britanniques devront participer aux élections européennes, ce qui serait une aberration s’il est écrit noir sur blanc qu’ils quitteront l’Union au plus tard le 31 octobre, soit cinq mois plus tard.

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À Londres, les partisans d’un Brexit dur et ceux d’un second référendum, multiplient les manifestations. ©AFP

Trois scénarios possibles

Une sortie sans accord ne menace donc plus le Brexit sur lequel elle planait à la veille du 12 avril. Pour le moment, du moins. Plusieurs scénarios sont désormais envisageables, selon le journal Le Monde, une fois que Theresa May reprendra les discussions à Londres. Elle pourrait (enfin) faire ratifier son fameux accord, d’autant plus que cette nuit, l’Union européenne a bien précisé que l’accord de retrait ne pouvait être renégocier d’ici la date fatidique. Sinon, elle pourrait aussi se retirer définitivement et être remplacée par un partisan d’un Brexit dur, comme Boris Johnson, ou alors, la situation n’évolue pas et le Royaume-Uni pourrait aussi prendre la décision de soumettre un second référendum au vote des Britanniques.

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Que s’est-il passé depuis 2016 ?

Il y a presque trois ans, le 23 juin 2016, les Britanniques se positionnaient en faveur d’une séparation de l’Union européenne, avec une majorité de 52%. À l’époque, le premier ministre était le conservateur David Cameron. Après avoir milité en faveur du maintien du pays dans l’Unione européenne, il démissionne. C’est Theresa May, partisane d’un Brexit pur et simple, qui prend le relais. « Pas d’appartenance partielle à l’Union européenne, pas de statut de membre associé de l’UE, rien qui nous laisse à moitié dehors, à moitié dedans. Nous ne cherchons pas à adopter un modèle dont bénéficient déjà d’autres pays », déclarait-t-elle alors, relaye France 24.

Le 29 mars 2017, le processus de séparation est officiellement enclenché après l’activation de l’article 50 du Traité européen de Lisbonne qui stipule que tous les États membres peuvent se retirer de l’Union de manière unilatérale, sans en fixer les détails du retrait. À partir de cette date, le Royaume-Uni dispose de deux ans pour négocier un accord. La date butoir était donc fixée au 29 mars 2019. Mais que s’est-il passé alors ?

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Le 8 juin 2017, Theresa May appelle à des élections anticipées qui ont des effets auxquels elle ne s’attendait pas. Son parti conservateur perd sa majorité absolue à la Chambre des communes et elle installe une majorité avec le DUP (parti unioniste démocratique). Le 19 juin, les négociations sont officiellement entamée à Bruxelles par David Davis, le ministre chargé du Brexit. En septembre, la première ministre prononce un discours à Florence, en Italie, où elle se montre plus conciliante et appel à une « sortie en douceur » et une période de transition de deux ans.

Après six cycles de négociations et un déjeuner entre Theresa May et Jean-Claude Juncker, fumée blanche le 8 décembre : un accord est trouvé en ce qui concerne trois grands axes épineux du divorce. Les Britanniques acceptent de payer tous les engagements déjà pris dans le budget 2014-2020, l’intégralité des droits des citoyens européens établis au Royaume-Uni (et inversement) sont assurés et il n’y aura pas de frontière physique entre l’Irlande du Nord et la république d’Irlande. Le 19 mars 2018, la Commission européenne et le Royaume-Uni publient un premier projet d’accord et fixent la période de transition à 21 mois.

Durant l’été 2018 commence le « ping-pong parlementaire ». La « loi retrait » qui doit transposer dans le droit britannique les compétences détenues par Bruxelles entre dans une phase d’examen des amendements. Le texte entame alors des allers-retours entre la Chambre des lords (chambre haute du Parlement) et la Chambre des communes (chambre basse). Le 7 juillet, à l’issue d’une réunion, Theresa May présente son plan « Chequers » sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni. Le lendemain, David Davis, le ministre britannique en charge de la négociation de la sortie de l’UE avec Bruxelles, démissionne, suivi le jour d’après par le ministre des Affaires étrangères, deux « hard Brexiters » en désaccord avec le plan « Chequers » qui « trahit le vote des Britanniques ». Quelques mois plus tard, en septembre, l’Europe rejette le plan de Theresa May. Les pays européens se préparent à un « no deal ». En octobre, des centaines de milliers de personnes manifestent pour demander un second referendum. Plus de 700 000 manifestant pro Union européenne étaient dans les rues.

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Une manifestation pour un second referendum. ©AFP

Le 13 novembre 2018, après 20 mois de négociations, un accord sur la sortie est trouvé. Il évite la réinstauration d’une frontière physique entre les deux Irlande et maintient tout le Royaume-Uni dans l’union douanière européenne. L’accord ne convainc personne, ni les hard brexiters ni les pro Europe. Quelques jours plus tard, Dominic Raab, en charge de la négociation du Brexit, jette l’éponge. Le 10 décembre, le vote sur l’accord est reporté, faute de majorité. Le 12, la première ministre survit à un vote de défiance à son encontre par 200 voix contre 117.

Le 15 janvier 2019, les députés britanniques votent contre l’accord de retrait de l’Union européenne, à 432 voix contre 202. Le gouvernement britannique a donc trois jours pour présenter un « plan B », conformément à un amendement voté par les députés le 9 janvier. « Le gouvernement ne proposant pas d’alternative à l’accord trouvé avec Bruxelles, la Chambre des communes adopte deux amendements. Le premier exclut par principe l’idée d’une sortie de l’Union européenne sans accord. Le second prévient qu’un accord ne sera ratifié que si le filet de sécurité relatif à l’Irlande du nord -condition sine qua non de Bruxelles- n’y figure plus », indique l’Union européenne.

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Ni deal ni no-deal

Le 12 mars, Theresa May propose pour la seconde fois son accord de retrait. Il est refusé à 391 voix contre 242. Pourtant, la Chambre des communes refuse une sortie sans accord. Le 20 mars, à quelques jours de la date butoir, Theresa May demande à l’Union européenne un report du Brexit au 30 juin. Les 27 acceptent un report pour le 12 avril, date qui pourrait être repoussée au 22 mai si les parlementaires britanniques finissent pas adopter l’accord déjà rejeté à deux reprises. Et le 29 mars, date limite de la sortie du Royaume-Uni, l’accord est rejeté pour les troisième fois à 344 voix contre 286. Le gouvernement britannique a maintenant jusqu’au 12 avril pour présenter une solution alternative et éviter une sortie sans accord. Le 1e avril, la Chambre des communes rejette toutes les alternatives proposées à l’accord de Theresa May.

Aujourd’hui, la date de sortie est reportée au 31 octobre au plus tard. Sans cela, le divorce aurait été brutal entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En cas de no-deal, le Royaume-Uni sera considéré « comme un État-tiers » le jour même du Brexit.

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Theresa May à la Chambre des Communes. ©AFP

What’s next ?

La prochaine étape pour Theresa May sera de s’entendre avec le chef de l’opposition travailliste, Jeremy Corbyn, eurosceptique de gauche. S’ils trouvent un terrain d’entente avant les européennes et que le parlement vote pour l’accord, le Royaume-Uni pourra quitter sereinement l’Union européenne. En revanche, s’ils ne s’entendent pas sur l’accord ou si le parlement s’obstine à voter contre, il restera aux Britanniques à organiser les élections européennes, comme l’explique Le Monde. S’il n’y parviennent pas, c’est le no-deal assuré au 1e juin prochain. Mais si des élections sont tenues, le Royaume-Uni aura le choix entre reporter à nouveau le Brexit (avec comme date limite le 31 octobre), rester membre de l’Union européenne ou espérer un accord du parlement pour partir avec un deal. Car si celui-ci refuse encore l’accord scellé par l’Union européenne, il est difficile de savoir quelles alternatives existeront encore.

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