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La procédure d’« impeachment » de Donald Trump en 5 questions

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Le président américain ce lundi à la Nouvelle-Orléans. | © SAUL LOEB / AFP.

Politique

Donald Trump a été mis en accusation par la Chambre des représentants. En attendant le procès au Sénat, retour sur cette procédure politique majeure.

 

Le 18 décembre 2019, Donald Trump a formellement été mis en accusation (« impeached ») par la Chambre des représentants. Il sera le troisième président de l’histoire à faire face à un procès en destitution devant le Sénat. Revenons, en cinq questions, sur cette procédure politique qui secoue les États-Unis, à moins d’un an de l’élection présidentielle.

Qu’est-ce que l’affaire ukrainienne ?

Tout part d’un appel, le 25 juillet 2019, entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. « J’aimerais que vous nous rendiez un service », dit le président américain, avant de citer directement Joe Biden, son potentiel rival en novembre prochain, et son fils. Depuis plusieurs semaines, son avocat personnel Rudy Giuliani enquête sur un potentiel scandale de corruption en Ukraine auquel seraient mêlés Joe et Hunter Biden : selon ces allégations, Joe Bien aurait fait pression sur le pouvoir ukrainien, lorsqu’il était vice-président, pour que le procureur interrompe son enquête sur l’entreprise de gaz naturel de l’ancien ministre Mykola Slotschewskyj, Burisma Holdings. À l’époque, Hunter Biden siégeait au conseil d’administration de Burisma. C’est à cette théorie colportée par Giuliani que Trump fait référence lors de son échange téléphonique. « On parle beaucoup du fils de Biden, que Biden a arrêté l’enquête et beaucoup de gens aimeraient découvrir ce qui s’est passé, donc tout ce que vous pourriez faire auprès du procureur serait génial. Biden s’est beaucoup vanté d’avoir mis fin à l’enquête donc si vous pouvez regarder ça… Ça me paraît horrible », se lamente-t-il.

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Le président ukrainien Volodymyr Zelensky et Donald Trump lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2019.
© SAUL LOEB / AFP.

Accusé d’avoir fermé les yeux sur de nombreux cas de corruption en Ukraine, l’ancien procureur général ukrainien Wiktor Schokin a en effet été démis de ses fonctions par le Parlement ukrainien en 2016 après, notamment, une pression accrue des États-Unis qui menaçaient d’annuler un prêt d’un milliard de dollars. Le clan Trump pense tenir un scandale : alors vice-président, Biden a-t-il influencé la diplomatie américaine pour favoriser les intérêts de la société pour laquelle travaillait son fils cadet ? Les Biden démentent, aucune preuve n’appuie cette hypothèse et la justice ukrainienne a blanchi Burisma Holdings. Mais Rudy Giuliani ne lâche pas cette piste, et se tourne depuis le printemps vers l’Ukraine pour un autre prétendu scandale : les autorités ukrainiennes ont-elles tenté d’influencer l’élection en publiant des documents falsifiés sur Paul Manafort, l’ancien directeur de campagne du président américain, depuis condamné à près de quatre ans de prison pour fraudes financières ? Pour le camp Trump, une réponse positive à cette question pourrait faire oublier l’enquête du procureur Mueller, qui a démontré que la Russie avait contribué à la victoire du milliardaire en 2016.

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Rudy Giuliani, l’actuel avocat personnel de Donald Trump. © BELGA.

En plus d’avoir demandé « un service » à son homologue ukrainien, Donald Trump aurait, selon ses accusateurs démocrates, trouvé un puissant moyen de pression. Ils pointent du doigt la suspension, à la demande de la Maison-Blanche, d’une aide de près de 400 millions de dollars qui devait être fournie à l’Ukraine. Cela a assez inquiété au sein de la Maison-Blanche pour qu’un lanceur d’alerte se manifeste à la mi-août, faisant part de sa crainte à propos d’une « promesse » troublante que Donald Trump aurait faite à un dirigeant étranger, accusant Rudy Giuliani d’être « un personnage central » de l’affaire. C’est ce fameux lanceur d’alerte qui entraînera l’ouverture de l’enquête par la Chambre des représentants.

Avant lui, qui a déjà été mis en accusation ?

Deux présidents, tous deux démocrates, ont été mis en accusation : Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998. Il a été reproché au premier d’avoir renvoyé des membres de son administration, ce qui était contraire à la loi : il a été mis en accusation pour 11 charges de « crimes et délits graves » (126 en faveur, 47 contre). Le second est une conséquence de la liaison entre le président américain et Monica Lewinsky, une stagiaire de la Maison-Blanche. Mis en accusation pour « parjure » (228 en faveur, 206 contre) et « obstruction » (221 en faveur, 212 contre), il a été acquitté des deux charges d’accusations devant le Sénat, en février 1999, lui permettant de finir son deuxième mandat.

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Mis en accusation par la Chambre des représentants, Bill Clinton avait été acquitté par le Sénat, en 1999. © BELGA.

Richard Nixon, empêtré dans le scandale du Watergate, n’a pas laissé à la Chambre des représentants le temps de voter les charges retenues contre lui : il a démissionné le 8 août 1974, avant d’être mis en accusation.

Comment Donald Trump se défend-t-il ?

Par tweets, principalement. Il n’a cessé de répéter qu’il n’y a eu « aucun donnant-donnant » durant l’appel « parfait » passé à Volodymyr Zelensky. Il s’est attaqué à la constitutionnalité de la procédure, pointant l’absence de républicains parmi les élus qui avaient voté pour sa mise en accusation. Le milliardaire a également repris des axes de la défense mise en place lors de l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur les soupçons de collusion entre la Russie et son équipe de campagne.

Il utilise cette procédure politique comme argument de campagne, se présentant -souvent en majuscules- comme la victime d’un « HARCÈLEMENT PRÉSIDENTIEL » de la part de démocrates qui n’auraient toujours pas digéré leur défaite de 2016. Un argument qui divise l’électorat : selon l’agrégat de sondages réalisé par RealClearPolitics, 47,4% des sondés sont opposés à la destitution de Donald Trump, contre 47,2% qui y sont favorables, au 7 janvier.

Après le vote de la Chambre, quelle est la prochaine étape ?

La Chambre des représentants doit transmettre les deux chefs d’accusation au Sénat, où se déroulera le procès sous la présidence de John Roberts, le président de la Cour suprême. Les 100 sénateurs seront les jurés de ce procès. Mais les démocrates tardent à envoyer les charges au Sénat, Nancy Pelosi souhaitant en savoir le plus possible sur la procédure que suivront les sénateurs républicains. En attendant, les démocrates s’attirent les moqueries des républicains, aux yeux de qui le dossier est bien trop faible pour tenir.

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Mitch McConnell et Donald Trump au Capitole, en mars 2019. © Brendan Smialowski / AFP

Un véritable face à face entre les patrons de la Chambre et du Sénat s’est créé. Mitch McConnell refuse toute audition de témoins supplémentaires ou présentation de nouveaux documents. « Le tour des démocrates de la Chambre est passé. Le Sénat a pris sa décision », a-t-il martelé, assurant qu’« aucune pression » ne le fera céder. « Le Sénat répondra aux questions à un moment approprié. Et c’est au Sénat, et au Sénat seul de décider. Point », a-t-il poursuivi, refusant de dévoiler son programme tant que Nancy Pelosi n’aura pas transmis les charges d’accusation.

Donald Trump sera-t-il être destitué ?

Il y a de très faibles chances pour que Donald Trump soit destitué. Pour cela, il faudrait que deux tiers des élus du Sénat le votent. Or, les républicains disposent d’une majorité, même si elle est faible (53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants). Surtout, ils présentent un front uni derrière Donald Trump, à moins d’un an de l’élection présidentielle. On a entendu très peu de voix dissidentes parmi le parti du président : tout au plus Lisa Murkowski, la sénatrice républicaine de l’Alaska qui a déjà à plusieurs reprises critiqué Donald Trump, s’est dite « perturbée » par l’alignement de Mitch McConnell, le patron des sénateurs républicains, avec l’administration. « Tout ce que je fais durant cette période, je le fais en coordination avec l’avocat de la Maison-Blanche. Il n’y aura aucune différence entre la position du président et notre position. J’attends le signal des avocats du président », avait-il assumé mi-décembre à l’antenne de Fox News.

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Si Donald Trump est bien destitué, le pouvoir reviendrait à son vice-président Mike Pence, jusqu’aux prochaines élections… auxquelles Donald Trump pourrait tout à fait être candidat, quelle que soit l’issue de son procès au Sénat.

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