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Donald Trump demande à la Cour suprême d’abroger l’Obamacare

Donald Trump demande à la Cour suprême d'abroger l'Obamacare

L'Obamacare a permis d'assurer près de 20 millions d'Américains supplémentaires. | © ROBYN BECK / AFP

Politique

Lors de sa campagne présidentielle en 2016, le milliardaire avait déjà promis de mettre fin à l’Obamacare.

Le gouvernement de Donald Trump a demandé jeudi soir à la Cour suprême américaine d’abroger la loi Obamacare qui a instauré l’assurance santé emblématique de l’ex-président démocrate Barack Obama, en pleine pandémie de Covid-19. Cette nouvelle offensive contre l’Affordable Care Act (ACA), nom officiel d’Obamacare, représente des enjeux cruciaux pour des millions d’Américains mais aussi pour les candidats à l’élection présidentielle de novembre. Donald Trump a juré d’abroger Obamacare s’il est réélu, c’était déjà l’une de ses principales promesses de campagne en 2016. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, plus de sept millions de personnes ont perdu leur assurance, selon l’institut Gallup.

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Approuvé en 2010 malgré la farouche opposition des républicains, Obamacare a permis d’assurer près de 20 millions d’Américains supplémentaires mais n’a cessé d’être contesté dans l’arène politique et en justice. Le président et les républicains s’appliquent à saper ses fondements, surtout l’obligation de contracter une assurance sous peine de sanctions (« mandat individuel »), à coups de mesures fiscales et de recours en justice après avoir subi un échec cuisant en 2017 au Congrès.

Suppression de l’amende sanctionnant l’absence d’assurance

Les élus républicains sont parvenus à supprimer en 2017 l’amende sanctionnant l’absence d’assurance. Plusieurs États républicains ont alors introduit de nouveaux recours en justice plaidant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral conservateur du Texas leur a donné raison, jugeant que toute la loi devenait inconstitutionnelle. Un jugement partiellement validé en appel en décembre dernier par une cour fédérale qui a jugé illégale l’obligation de s’assurer mais laissé à un autre tribunal le soin de juger si la loi était intégralement nulle. Des démocrates ont alors saisi la Cour suprême laquelle a accepté, début mars, de réexaminer Obamacare, qu’elle avait déjà validé en 2012 puis 2015.

Pour sa part, le ministère de la Justice argumente dans son recours déposé jeudi soir que « le mandat individuel n’est pas séparable du reste de la loi ». Puisqu’« il est dorénavant inconstitutionnel du fait de la suppression de l’amende par le Congrès », estime le ministère, « l’ACA dans son intégralité doit être abrogé ». La Cour suprême pourrait examiner l’affaire à partir d’octobre pour une décision qui interviendrait après la présidentielle de novembre dans laquelle les questions de santé sont un enjeu majeur.

Avec l’AFP

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