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Trafic d’art et d’antiquités : la police judiciaire fédérale dépose les armes

La ministre de l’Interieur, Annelies Verlinden, a-t-elle les moyens de renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels ? | © Isopix

Politique

Interrogée la semaine dernière au Parlement au sujet des moyens de la cellule de la police judiciaire fédérale spécialisée dans la lutte contre le trafic de biens culturels, la ministre de l’Intérieur a « noyé le poisson », déplore le député qui l’a questionnée. Paris Match peut en révéler la raison : depuis le 1er janvier, cette cellule a cessé d’exister. La Belgique risque dès lors de se retrouver en situation de ne pas respecter pleinement ses obligations internationales visant à protéger un patrimoine culturel plus que jamais menacé.

« Je suis extrêmement déçu de la réponse de la ministre. Elle a noyé le poisson. C’est même irrespectueux vis-à-vis des parlementaires. Je ne compte pas en rester là, j’ai bien l’intention de la réinterpeller prochainement. On parle tout de même d’un trafic qui alimente en partie le terrorisme et, à ce propos, la Belgique a pris des engagements internationaux qu’elle doit honorer ! » Mercredi dernier, le député socialiste Jean-Marc Delizée est sorti manifestement frustré de la séance de questions-réponses en commission de l’Intérieur du Parlement.

L’élu PS à la Chambre avait interrogé la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden (CD&V), au sujet des effectifs de la cellule Art et Antiquités. Rattachée à la Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC), l’une des branches de la police judiciaire fédérale (PJF), cette cellule est spécifiquement chargée de combattre le trafic de biens culturels, c’est-à-dire les œuvres d’art et autres objets archéologiques. Si le député fédéral s’inquiète du nombre d’enquêteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène criminel d’ampleur mondiale auquel la Belgique participe activement, c’est parce qu’il n’ignore pas que ces effectifs policiers ont été réduits comme une peau de chagrin ces dernières années.

En 2016, sous la précédente législature, la cellule Art, déjà moribonde, avait même été démantelée sur décision du sommet de la police fédérale et du ministre de l’Intérieur de l’époque, Jan Jambon. À la suite du tollé international provoqué par ce démantèlement, elle avait finalement été réactivée, quoique cantonnée au service minimum. C’est le départ en retraite au 1er janvier dernier de la véritable cheville ouvrière de cette section, Lucas Verhaegen, qui a conduit Jean-Marc Delizée à demander à la ministre si elle comptait notamment « dégager des moyens supplémentaires, comme le préconise le rapport d’information du Sénat de juin 2018 ».

Après avoir indiqué que la modernisation de la base de données spécialisées ARTIST (Art Information System) de la PJF – laquelle répertorie les biens culturels volés et trafiqués – suivait son cours, Annelies Verlinden a sommairement ajouté : « Les directions déconcentrées de la police judiciaire fédérale mèneront des enquêtes spécialisées supralocales de qualité. » Une pirouette rhétorique qui a laissé le député sur sa faim, dès lors qu’aucune réponse n’a été apportée à sa demande visant précisément la future capacité d’enquête de la cellule Art et Antiquités. Et pour cause : selon les sources de Paris Match, cette dernière est purement et simplement dissoute à l’heure qu’il est.

La ministre escamote la réponse de la police judiciaire fédérale

Afin de réagir à son interpellation en commission, la ministre de l’Intérieur avait au préalable demandé à la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) de lui fournir des éléments de réponse concernant le fonctionnement de la cellule Art et Antiquités.

Nous avons eu vent de cette réponse adressée au cabinet de l’Intérieur. Le moins qu’on puisse écrire, c’est qu’elle est lapidaire. On y explique sans détour que faute de capacités et jusqu’à nouvel ordre, toutes les activités de la cellule ont été stoppées au 1er janvier. Il est également précisé qu’en l’absence de nouveaux moyens budgétaires, le vol et le trafic d’œuvres d’art ne seront plus suivis au niveau central, que la banque de données ARTIST ne sera plus alimentée et, qu’enfin, le relais d’informations en provenance et en direction des polices étrangères, d’Europol et d’Interpol ne sera plus assuré.

On peut difficilement être plus limpide. Trop, sans doute, pour le cabinet d’Annelies Verlinden, qui a de toute évidence escamoté la réponse de la DGJ. Devant le Parlement, elle a d’abord affirmé que l’évolution d’ARTIST se poursuivait, sans toutefois préciser qu’elle ne serait plus approvisionnée ni, au demeurant et d’après nos informations, qu’elle rencontre de sérieux problèmes de développement informatique depuis trois ans. En outre, la ministre de tutelle a totalement passé sous silence le reste, soit ce qui s’apparente à un nouvelle désintégration de la cellule.

Elle l’a néanmoins admis en creux en stipulant que les antennes régionales de la PJF se chargeraient à l’avenir des enquêtes sur le trafic d’art et d’antiquités. Seulement, voilà : la lutte contre ce trafic est une affaire de spécialistes et il n’en existe aucun dans les directions déconcentrées de la police judiciaire. Qui plus est, face à ce type de criminalité organisée, l’efficacité de la réponse policière exige un mode d’action centralisé. Dans leur rapport final de juin 2018, les sénateurs qui s’étaient longuement penché sur la problématique ne disaient d’ailleurs pas autre chose. En substance, ils préconisaient à la fois de préserver le rôle de coordination de la cellule Art et Antiquités en tant qu’organe fédéral spécifiquement dédié à la lutte contre le commerce illicite de biens culturels, et d’étendre « son expertise dans toute la mesure nécessaire pour garantir ses missions ». Bref, tout l’inverse de ce à quoi on assiste.

En réalité, le départ à la retraite de Lucas Verhaegen a précipité les choses. Mémoire vive de la cellule et véritable expert de la matière, le policier ne pouvait déjà plus compter depuis des années que sur le renfort partiel d’une collègue, qui partira elle aussi en pension dans quelques mois, ainsi que sur un cadre administratif et logistique (CaLog), une fonctionnaire civile qui était supposée poursuivre seule l’exploitation de la base de données, de même que servir d’interlocuteur privilégié auprès d’Interpol, des douanes, des services de police étrangers et des organismes internationaux. Cette personne sera bientôt réaffectée à d’autres tâches.

Il n’y a aucune volonté de faire de la lutte contre ce gigantesque trafic une priorité policière et judiciaire

« Cette décision est franchement regrettable », commente Lucas Verhaegen depuis sa retraite. « Bien sûr, la police fédérale connaît de sérieuses difficultés budgétaires. Mais qu’on ne me dise pas que le maintien en fonction d’une CaLog risquait d’alourdir les finances d’une institution qui compte près de 15 000 membres. À vrai dire, il n’y a aucune volonté de faire de la lutte contre ce gigantesque trafic une priorité policière et judiciaire. »

La Belgique, mauvaise élève de la classe européenne

La police judiciaire fédérale qui renonce à lutter efficacement contre le trafic d’art et d’antiquités, c’est un très mauvais signal envoyé au marché. En la matière, le royaume est de longue date réputé pour son opacité. En 2016 déjà, Françoise Bortolotti, coordinatrice à l’Unité des biens culturels d’Interpol, s’adressant par courrier à Charles Michel, alors Premier ministre, pointait du doigt la Belgique en tant que « pays de destination pour les antiquités et autres objets culturels provenant de trafics ou de fouilles illicites ».

Ce commerce illégal ne s’est pas tari depuis, loin s’en faut. Non seulement il continue de financer les réseaux terroristes, ainsi que le documentent de récents rapports des Nations Unies mais, de surcroît, il est particulièrement exposé au risque d’être utilisé par le crime organisé pour blanchir l’argent sale issu de ses activités. C’est ce qui ressort clairement de rapports d’analyse de la Commission européenne et de Tracfin, l’organisme d’état français chargé de lutter contre le blanchiment.

Pour faire barrage au trafic qui a largement prospéré à la faveur de la crise sanitaire – la dernière analyse d’Interpol pointe même une explosion des pillages de sites archéologiques et de la revente d’artefacts à travers le monde –, la Belgique s’en remet essentiellement au service d’inspection du SPF Économie. En tant qu’autorité de contrôle, il est chargé de faire appliquer la cinquième directive antiblanchiment du Parlement et du Conseil européens de 2018, transposée dans le droit belge. Ce nouveau cadre législatif applicable au commerce de l’art et des antiquités vise à accroître la transparence des flux financiers susceptibles d’alimenter les circuits de blanchiment.

Buste
A l’image de cette sculpture funéraire libyenne vendue dans une galerie réputée du Sablon, de nombreuses antiquités d’origine illicite transitent par Bruxelles.

Jusqu’à présent, la direction générale de l’inspection économique a mené une action volontariste en vue de réformer les pratiques dévoyées d’un secteur enclin à s’affranchir des règles. Il n’empêche, dans ce domaine précis, ses moyens (deux enquêteurs) et ses prérogatives demeurent limités. Après avoir donné des gages en faveur du renforcement de la lutte contre le trafic de biens culturels, la Belgique se dirige à nouveau vers une réduction de son arsenal judiciaire. Le cas échéant, elle risque de se retrouver en situation de manquer à ses obligations internationales.

Quelles sont-elles ? Elles ressortent de la convention Unesco de 1970, de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Directive 2014/60 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014. En résumé, toutes trois exigent que l’État belge mette tout en œuvre afin de protéger le patrimoine culturel. Ce qui implique notamment de se doter d’une autorité centrale suffisamment financée pour mener à bien sa mission de sauvegarde des œuvres menacées par le trafic.

« Afin de rencontrer ces exigences, il me semble également nécessaire d’inscrire la lutte contre le commerce illicite des oeuvres d’art comme priorité dans le plan national de sécurité », suggère le député Delizée. Et il ajoute : « Cela faisait aussi partie des recommandations du Sénat ».

Cet article est paru dans le dernier numéro (1064) de l’édition de Paris Match Belgique en librairie !

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