Paris Match Belgique

La Russie ne va plus appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme

La Russie ne va plus appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

Vladimir Poutine. | © Mikhail Metzel / SPUTNIK / AFP

Politique

Après le Conseil de l’Europe, la Russie quitte également la Convention européenne des droits de l’homme.

 

Les députés russes ont adopté mardi en troisième et dernière lecture une loi autorisant la Russie à ne plus appliquer les décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), après l’exclusion du pays du Conseil de l’Europe en mars. « La Cour européenne des droits de l’Homme est devenu un instrument de lutte politique contre notre pays dans les mains d’hommes politiques occidentaux », a affirmé Viatcheslav Volodine, le président de la Douma, chambre basse du Parlement russe, dans un communiqué publié à l’issue du vote. « Certaines de ses décisions étaient en contradiction directe avec la Constitution russe, nos valeurs et nos traditions », a-t-il ajouté.

Lire aussi > Pourquoi Poutine ne plie pas devant les sanctions

Conséquence de cette loi, la Russie n’appliquera plus les décisions de la CEDH prises après le 15 mars, date à laquelle Moscou a annoncé sa décision de quitter le Conseil de l’Europe dont elle était membre depuis 1996. Le lendemain, la Russie avait été officiellement exclue du Conseil, en raison de son intervention militaire en Ukraine lancée le 24 février. En quittant le Conseil, la Russie est également sortie de la Convention européenne des droits de l’homme.

Un quart des plaintes de la CEDH

La Russie est toutefois officiellement tenue de se conformer à la Convention européenne des droits de l’Homme jusqu’au 16 septembre, date à laquelle elle cessera d’en être une « Haute Partie contractante ». Pour rappel, la CEDH interdit notamment la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’esclavage et le travail forcé, la détention arbitraire et illégale, et les discriminations dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention.

Selon M. Volodine, les dommages et intérêts auxquels la Russie a été condamnée par la CEDH avant le 15 mars seront versés « uniquement en roubles et uniquement vers les comptes des banques publiques russes ». La Russie était jusqu’à présent le principal pourvoyeur de dossiers devant la CEDH : sur 70 000 affaires pendantes devant la Cour, près d’un quart (24,2%) concernaient des Russes.

Avec Belga

Mots-clés:
russie cedh
CIM Internet