Paris Match Belgique

Harcèlement au sein des institutions européennes : « l’affaire Eva » symptôme d’un dysfonctionnement grave ?

Accusations d’espionnage et de négligence d’un côté, d’antisémitisme et de harcèlement de l’autre : le Service pour l’action extérieure de l’Union européenne est au cœur du scandale depuis des années. | © John THYS / AFP

Politique

En 2020, Paris Match révélait l’existence d’un conflit opposant une fonctionnaire européenne de grade élevé et le Service pour l’action extérieure, l’organe diplomatique de l’UE, son employeur. Accusée d’espionnage au profit d’Israël, « Eva » se disait victime de harcèlement sur fond d’antisémitisme. Deux ans plus tard, elle est en pleine bagarre judiciaire. Au-delà de cette affaire particulièrement épineuse, le harcèlement au travail constitue-t-il un phénomène rampant au sein des institutions européennes ?

 

En novembre 2020, Paris Match révélait l’« affaire Eva ». Elle avait pour cadre les bureaux feutrés du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), l’organe diplomatique de l’Union européenne (UE). La question en préambule de notre enquête de l’époque était celle-ci : le SEAE a-t-il été noyauté par une taupe du Mossad, ou bien certains de ses cadres se sont-ils livrés à du harcèlement moral sur fond d’antisémitisme ?

Cette histoire ébouriffante s’est d’abord jouée dans les coulisses de l’institution. Désormais, elle se poursuit sur le devant de la scène médiatico-judiciaire. L’épais dossier, confié simultanément à Me Éric Boigelot, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Brabant wallon, et à son célèbre confrère espagnol Baltasar Garzón, est devant plusieurs juridictions qui en écriront sans doute l’épilogue. Il a également atterri sur le bureau d’Unia, le service interfédéral belge chargé de promouvoir la lutte contre les discriminations. Il retient enfin toute l’attention de l’association américaine The Lawfare Project, vouée à la lutte internationale contre l’antisémitisme.

L’intrigue a débuté en septembre 2013. Son personnage principal est « Eva » (nom d’emprunt), une fonctionnaire titulaire, entrée à la Commission européenne en 1996. Au moment des faits, elle occupait un poste du grade administrateur au SEAE, qu’elle avait rejoint deux ans plus tôt. Elle travaillait au sein de la Division Moyen-Orient II (Israël, Territoires palestiniens). Selon Eva, sa carrière a basculé le jour où l’un de ses collègues lui a fait une confidence saisissante : leur chef de division la soupçonnait d’espionner pour le compte du Mossad, l’agence de renseignement extérieur d’Israël.

Lire aussi > Une fonctionnaire européenne dénonce une cabale et se dit victime d’antisémitisme

« Des contacts rapprochés avec la Russie »

À l’automne 2014, Eva a fait l’objet d’une décision de transfert vers la Division Turquie, où elle a de nouveau été suspectée de renseigner secrètement des représentants turcs. À l’été 2016, elle a été mise à l’écart « dans l’intérêt du service ». Elle a alors déposé plainte et adressé une demande d’assistance à sa hiérarchie. En réponse, deux enquêtes internes ont été diligentées entre 2017 et 2019. Selon leur contenu, que nous avions pu lire (voir le Paris Match du 19 novembre 2020), un premier rapport d’enquête de sécurité prêtait à la fonctionnaire « des contacts nourris et permanents avec deux diplomates israéliens connus en tant qu’officiers du Mossad, des diplomates turcs auxquels elle a fait parvenir des documents internes ». Il relevait également qu’Eva « aurait dans ses connaissances une personne ayant des contacts rapprochés avec la Russie ».

À la suite de cette enquête liminaire, l’Office d’investigation et de discipline de la Commission (IDOC) avait été chargé de pousser plus avant les recherches. Ses conclusions sont tombées en mai 2019. Étonnamment, le rapport définitif transmis au conseil de discipline du SEAE n’a pas retenu les allégations d’espionnage portées contre Eva. En revanche, il était accablant en ce qui concerne les « manquements statutaires » qui lui étaient imputés. En substance, il lui était reproché des absences non justifiées, des actes répétés d’insubordination, des contacts non autorisés et la divulgation de documents non publics. Résultat : la fonctionnaire a été révoquée au 1er septembre 2020 au terme d’une procédure disciplinaire qui l’a laissée sans ressources, ni couverture santé.

Aujourd’hui encore, Eva réfute en bloc toutes ces accusations et continue de dénoncer une volonté délibérée de porter atteinte à son intégrité morale et professionnelle. Son conseil, Me Éric Boigelot, ne retranche pas un mot de ce qu’il nous déclarait voici deux ans : « Ma cliente fait l’objet d’un traitement discriminatoire à caractère possiblement antisémite, alimenté tout d’abord par des rumeurs et des insinuations, puis par des accusations d’espionnage et de déloyauté dont la preuve n’a jamais été apportée. » S’agissant des manquements statutaires, l’avocat s’était montré tout autant sentencieux : « Tout cela repose à la fois sur une enquête partiale de l’IDOC et sur une enquête de sécurité parfaitement illégale. »

De fait, à l’examen des rapports, on ne peut que s’interroger au sujet de la méthode et des conclusions qui ressortent des investigations menées en interne, dès lors que l’absence de preuves ou même d’indices sérieux est patente. Sollicité à l’époque, le SEAE s’était abstenu de tout commentaire sur le fond de l’affaire, mais nous avait toutefois assuré que les fonctionnaires européens bénéficient d’une politique de tolérance zéro en matière de discrimination, d’inégalité de traitement et d’intolérance.

À plusieurs reprises, Eva a tenté d’attirer l’attention de hauts responsables sur la question du harcèlement au sein des institutions de l’UE. Une problématique bien réelle si l’on en juge par le nombre de signalements relatifs à des conflits au travail générés par du harcèlement moral ou sexuel

Le SEAE condamné

Depuis deux ans, entre recours et pourvois, Eva et ses avocats n’ont pas désarmé sur le front judiciaire, toutes les tentatives de conciliation ayant échoué jusqu’à présent. « Aucune instance communautaire n’a répondu à mes appels à la résolution ou, à tout le moins, à la mise en œuvre d’une enquête impartiale », assure-t-elle. En mars dernier, dans l’un des volets de l’affaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché en faveur de l’ex-fonctionnaire. La haute juridiction qui siège à Luxembourg a rendu un arrêt d’annulation dans lequel elle invalide le grief qui lui était fait d’absences injustifiées. Or, c’est ce prétendu manquement qui a motivé pour l’essentiel la révocation d’Eva, les accusations d’espionnage n’ayant pas été étayées.

« Nous avons pu démontrer que ma cliente était bien présente au travail toutes les fois où son employeur la disait absente sans justification », explique Me Boigelot. « En réalité, celui-ci lui reprochait de ne pas remplir sa tâche correctement, ce qui reste à démontrer. Mais qu’importe, s’il estimait que c’était le cas, il devait alors intenter une action disciplinaire à son encontre. Au lieu de ça, il a estimé qu’en ne donnant soi-disant pas satisfaction, ma cliente pouvait être considérée comme absente à son poste. C’est ce raisonnement fumeux que la Cour de justice a condamné. » Et l’avocat d’ajouter : « Ce procédé déloyal crédibilise la conviction d’Eva selon laquelle elle a été la cible d’une cabale. »

La première conséquence de cet arrêt, c’est que le SEAE est à présent tenu de restituer à la plaignante les montants qui ont été indûment retenus sur son salaire pour compenser, à tort donc, les absences dites non justifiées. Mais sept mois ont passé et l’institution ne s’est toujours pas exécutée. Le Service pour l’action extérieure n’a visiblement aucune intention de le faire, puisqu’en date du 7 octobre dernier, son département des ressources humaines a adressé un courrier à Eva dans lequel il est fait état de l’existence d’une dette dont elle serait débitrice vis-à-vis de son ancien employeur, correspondant à d’importantes retenues sur salaire, consécutivement à une décision hiérarchique contre laquelle elle n’aurait pas valablement introduit de recours. Ce qu’elle et son conseil contestent. Quoi qu’il en soit, déduction faite du montant des dommages dont le SEAE doit s’acquitter auprès d’elle conformément à l’arrêt de la CJUE, la dette réclamée à Eva s’élève à près de quatre fois le montant de la compensation qu’elle a obtenue à Luxembourg.

Lire aussi >Harcèlement au travail : le grand déni

Que va faire le chef de la diplomatie des 27 ?

Federica Mogherini et Josep Borrell, l’ancienne et le nouveau chef de la diplomatie des 27, ont tous deux été interpellés au sujet de l’« affaire Eva ». ©DR

De toute évidence, la partie de bras de fer judiciaire est loin d’être terminée. Notamment parce qu’une autre action est pendante devant le tribunal de première instance de l’Union européenne depuis le mois de juin 2021. Elle vise cette fois à faire annuler la décision autoritaire ordonnant la révocation d’Eva. « L’affaire est en état d’être plaidée ou même directement jugée sans phase orale », indique Me Boigelot.

À plusieurs reprises, Eva a tenté d’attirer l’attention de hauts responsables européens sur sa situation et, plus généralement, sur la problématique de la discrimination et du harcèlement au sein des institutions de l’UE. Une problématique bien réelle si l’on en juge par le nombre de signalements relatifs à des conflits au travail générés par du harcèlement moral ou sexuel, mais qu’on ne retrouve pas dans les statistiques officielles, soit parce que les plaintes sont découragées, soit parce qu’elles sont en quelque sorte étouffées (voyez notre encadré).

Fulvio Martusciello, le député italien membre du Parlement européen, n’hésite pas à parler de « harcèlement antisémite ». © Photonews

Parmi les dirigeants européens mis au courant de l’« affaire Eva », on peut citer Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini, l’ancienne cheffe de la diplomatie des 27, les différents commissaires chargés de la lutte contre les discriminations, le contrôleur européen pour la protection des données personnelles ou encore la médiatrice européenne.

Le mois dernier, c’est Josep Borrell, l’actuel vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, qui a été directement interpellé à ce sujet par Fulvio Martusciello. Le député italien, membre du Parlement européen, a ouvertement dénoncé un « harcèlement antisémite » et demandé à Josep Borrell, qui a autorité sur le SEAE, de se pencher personnellement sur le dossier d’Eva.

« Personne ne peut croire que le peu de cas avérés sont les seuls qui existent. Le système ne fonctionne pas. »

Harcèlement au sein des institutions européennes : "l'affaire Eva" symptôme d'un dysfonctionnement grave ?
Cristiano Sebastiani est le président de Renouveau & Démocratie, le syndicat de la fonction publique européenne. © DR

Paris Match. En 2018, vous aviez adressé une note très sévère à la présidence de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, dans laquelle vous fustigiez, je cite, « l’absence d’une véritable politique de gestion des cas de harcèlement au sein des institutions de l’UE ».
Cristiano Sebastiani. Dans cette note, je faisais expressément référence à des cas de harcèlement dénoncés au sein du Comité économique et social européen (CESE). À l’époque, j’assistais les collègues victimes de ce harcèlement et qui se plaignaient de ne recevoir aucune aide de la part de leur institution. Depuis lors, le dossier a été transmis pour enquête à l’OLAF (Office européen de lutte antifraude). C’était la première fois dans l’histoire que l’OLAF était saisi pour des cas de harcèlement. Cet office est principalement connu pour s’occuper d’affaires de fraude et de corruption, mais tout ce qui peut constituer une faute professionnelle grave commise par un membre du personnel entre également dans ses attributions. C’est donc sur cette base que l’OLAF a démarré l’enquête. Elle a mis en évidence plusieurs cas de harcèlement et de maltraitance au travail. La personne visée était un membre du bureau du CESE et, de surcroît, candidat à la présidence du comité. Le dossier a été transmis à l’autorité pénale belge et l’instruction est toujours en cours. Entre-temps, des mesures disciplinaires ont été adoptées, le Parlement a refusé et ajourné la décharge budgétaire du CESE – ça aussi, c’est du jamais vu –, tout en lui imposant de dédommager les victimes et de prendre en charge les honoraires des avocats.

Ce résultat nuance-t-il votre jugement de 2018 relatif à la passivité des institutions européennes vis-à-vis de la problématique du harcèlement ou, malgré tout, diriez-vous que tout reste à faire pour que les mentalités et les pratiques évoluent ?
Cette affaire a eu un réel impact, c’est indiscutable. Mais, de fait, il reste beaucoup de choses à mettre en place. C’est précisément pour cette raison que nous avons entamé des négociations avec la Commission afin d’aboutir à l’adoption d’une politique volontariste en matière de lutte contre le harcèlement.

Nous discutons avec Johannes Hahn, le commissaire au Budget et aux Ressources humaines, des principes qui doivent nécessairement guider cette nouvelle approche. En premier lieu, il y a la question de la véritable indépendance de l’organe chargé d’examiner les plaintes qui lui parviennent. La confiance que les plaignants peuvent avoir dans les personnes et les services dont la fonction consiste à faire toute la lumière sur leur dossier est un enjeu crucial.

Or, les collègues qui se retrouvent victimes de harcèlement rechignent très souvent à manifester leur désarroi, justement parce qu’ils n’ont pas confiance dans les instances qui devraient recueillir leurs plaintes. Ils doutent fortement de leur impartialité et craignent généralement que tel manager mis en cause, par exemple, bénéficie d’un régime de faveur par rapport à ses subordonnés. Ils appréhendent également la mesure de mobilité forcée, soi-disant dans leur intérêt, mais qu’ils vivent la plupart du temps comme une sanction. En tout état de cause, ils n’ont pas tort : en tant que syndicat, notre perception est que trop d’affaires sont étouffées au sein des institutions. Ce problème est au centre de nos discussions avec le commissaire Hahn, qui prône de son côté la culture de la confiance.

J’ai de bonnes raisons d’espérer qu’il tiendra ses engagements quant à la mise en place d’instruments et de méthodes d’enquête qui offrent toutes les garanties d’indépendance dès lors qu’il s’agit d’instruire des dossiers de harcèlement. L’autre aspect tout aussi important, c’est le professionnalisme et la qualité d’expertise. Une accusation de harcèlement doit être traitée avec le plus grand sérieux sachant que, dans les cas les plus extrêmes, elle peut donner lieu à un suicide. L’aborder en bon père de famille et avec beaucoup de bonne volonté ne suffit pas. Cet amateurisme est même dangereux : cela conduit à banaliser les conflits ou à les mettre sur le compte des incompréhensions liées au multiculturalisme et au multilinguisme propres à nos organismes, ainsi qu’à mélanger le professionnel et le privé.

C’est justement pour éviter cela que, chaque fois qu’un collègue nous demande de l’accompagner dans sa dénonciation d’un fait de harcèlement, nous faisons appel aux meilleurs spécialistes disponibles en Europe. Notamment les experts judiciaires et avocats qui sont intervenus dans l’énorme affaire de harcèlement moral à France Télécom.

 

« La souffrance au travail peut avoir des conséquences graves », prévient Cristiano Sebastiani, du syndicat Renouveau & Démocratie. © Photo News

Cela signifie que des organes internes de contrôle tels que l’AIPN ou l’IDOC ne sont pas dignes de confiance ?
Je ne le dirais pas en ces termes, mais ils ne disposent en tout cas pas de ressources comparables à celles de l’OLAF. Le profil de leurs enquêteurs, leur expérience et leur niveau d’expertise, qui répondent aux meilleurs standards européens, n’ont pas d’équivalent au sein des institutions.

On ne s’improvise pas enquêteur et il ne suffit pas d’être un excellent juriste pour le devenir, c’est vraiment un métier à part entière. J’ai vu ceux de l’OLAF à l’œuvre dans les dossiers du CESE et j’ai pu mesurer à quel point ils sont professionnels et efficaces. Désormais, lorsque nous recevons des plaintes fondées à nos yeux, nous guidons d’emblée les collègues vers l’OLAF, sachant qu’ils y trouveront tout ce qu’ils sont en droit d’attendre du point de vue de la compétence et de l’indépendance. Et, ajouterais-je, de la qualité d’écoute. C’est frappant de voir qu’à chaque fois qu’il m’arrive d’accompagner un collègue à l’OLAF, il ressort de l’entretien avec la conviction qu’il a été entendu. Même lorsque l’enquête n’aboutit pas à un constat de harcèlement caractérisé, la frustration n’est pas la même, car les gens n’ont pas le sentiment que l’OLAF couvre certaines choses.

Le harcèlement reste néanmoins difficile à matérialiser.
Oui, tout ne relève pas du harcèlement, mais la pratique – détestable – est qu’on en vient alors à conclure que ce n’est rien du tout. Ce n’est pas correct. Il existe une gradation des faits. Sans être du harcèlement, certains comportements inappropriés doivent être tout autant dénoncés et sanctionnés. Vous avez des ambiances de travail délétères qui ne sont pas le fait précis d’un tel ou d’une telle. Des climats de terreur peuvent s’installer, dans lesquels on blâme les collègues, on profite de la faiblesse des contrats précaires, etc. Bref, ce que nous voulons imposer, c’est un changement de culture et de mentalité, au lieu de s’entendre dire que nous nous agitons pour pas grand-chose vu le faible nombre de cas recensés.

Justement, peut-on objectiver l’importance réelle du phénomène ?
Les chiffres dont on dispose sont ceux repris dans les rapports annuels de l’IDOC, qui répertorie les procédures disciplinaires. Mais personne ne peut raisonnablement croire que le peu de cas avérés sont les seuls qui existent. Cela prouve que le système ne fonctionne pas. Il ne s’agit à l’évidence que de la pointe de l’iceberg, même s’il ne faut pas en conclure pour autant que les institutions européennes sont un repaire de harceleurs. Quoi qu’il en soit, en ne déposant pas plainte pour toutes les raisons déjà évoquées, les collègues s’exposent à de sérieux risques psychosociaux. La souffrance au travail peut avoir des conséquences graves. Malgré tout, ils sont trop nombreux à penser qu’il est préférable de laisser tomber. Néanmoins, l’affaire du CESE a marqué un tournant. Depuis lors, nous enregistrons de plus en plus de plaintes et j’observe dans le même temps une prise de conscience de la part des plus hautes autorités, alors que, pendant des années, j’ai eu le sentiment de prêcher dans le désert.

 

CIM Internet