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En Catalogne, scénario catastrophe en cas de déclaration d’indépendance

La région risque gros | © Belga / AFP PHOTO / JOSE JORDAN

Politique

La pression est à son comble en Catalogne, alors que son président séparatiste menace toujours de déclarer l’indépendance de la région dès ce mardi, après un week-end où des centaines de milliers d’Espagnols lui ont demandé de faire machine arrière. 

Une opposition qui ne semble pas atteindre Carles Puigdemont, pas plus que les potentielles conséquences néfastes d’une sécession de la Catalogne. Car en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, la région risque gros. En première ligne, la sortie immédiate de l’Union européenne.

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Si les traités fondateurs de l’UE ne prévoient pas de marche à suivre en cas de scission d’une partie du territoire d’un Etat membre, la Commission européenne se base toutefois depuis 2004 sur la « doctrine Prodi », du nom de Romano Prodi, ancien président de l’exécutif européen. Une position juridique qui établit notamment le principe selon lequel un Etat né d’une sécession au sein de l’UE ne serait pas automatiquement considéré comme faisant partie de l’Union.

Un pays tiers non reconnu

Une région nouvellement indépendante deviendrait, du fait de son indépendance, un pays tiers par rapport à l’Union et tous les traités ne s’appliqueraient plus à son territoire dès le premier jour de son indépendance

avait affirmé M. Prodi en 2004. Il lui faudrait donc « se porter candidate pour devenir un membre de l’Union », puis des négociations seraient engagées pour l’intégrer à l’UE après un feu vert -à l’unanimité- des 28 Etats membres.

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Même si, selon les experts, l’UE aurait tout à perdre en appliquant la doctrine Prodi à la lettre. Ainsi que l’a confié Yves Gounin à la revue Politique étrangère, « une fois le Rubicon de l’indépendance franchi, l’Europe aurait tout à perdre à mettre ces Etats en quarantaine: ses entrepreneurs ne pourraient plus y investir, ses jeunes y étudier, ses travailleurs y circuler librement, ses pêcheurs y naviguer... ».

Madrid menace(é)e

Reste que du côté de Madrid, une déclaration unilatérale d’indépendance risque de très mal (se) passer. Interrogé ce dimanche par El Pais, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a ainsi affirmé que « la menace de déclaration d’indépendance soit retirée le plus rapidement possible ». Et si celle-ci devait persister ? « Je n’écarte rien ». Pablo Casada, porte-parole du Parti conservateur au pouvoir, a quant à lui été plus loin, Pablo Casado, soulignant que le président catalan pourrait «finir» comme un de ses prédécesseurs ayant proclamé un Etat catalan, arrêté en 1934 puis fusillé en 1940 sous Franco.

Vers une mise sous tutelle ?

Une menace glaçante, dans un pays où les stigmates de la dictature et les cicatrices des victimes du régime franquiste sont encore bien présentes. Heureusement, avant d’en arriver là, Madrid dispose d’autres mécanismes. Notamment, l’article 155 de la Constitution, qui stipule que « si une région autonome ne respecte pas les obligations que la Constitution ou d’autres lois lui imposent, ou agit de manière à porter atteinte gravement à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement, après avertissement au président de la région autonome, et dans le cas où il n’a pas de réponse, avec l’approbation de la majorité absolue du Sénat, pourra adopter les mesures nécessaires pour le contraindre au respect de ces obligations ou à la protection de l’intérêt général mentionné ». Ou comment la Catalogne, à trop avoir voulu sa liberté, pourrait faire un retour en arrière et être mise sous tutelle.

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