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Le gouvernement wallon savait qu’une faille permet aux cumulards d’exploser le plafond salarial

Claude Desama en 2001, alors qu'il accédait à la fonction de bourgmestre de Verviers. | © BELGA / GUY MOSSAY

Politique

Depuis 2012, le gouvernement wallon le savait : une faille béante permet aux élus des provinces et communes de dépasser largement leur plafond salarial. C’est le cas de Claude Desama, ex-bourgmestre de Verviers, qui avait fait jurisprudence

C’est un arrêt du Conseil d’Etat, rendu en 2012 dans une affaire opposant le cumulard Claude Desama (PS) à la Région wallonne, qui avait mis le doigt sur une faille dans le code de la démocratie locale. Celle-ci permet depuis aux élus locaux d’exploser relativement facilement le plafond salarial qui leur est imposé (de 150% des revenus d’un parlementaire), indique Le Soir. Les autorités wallonnes étaient donc au courant de cette possibilité depuis des années, mais n’ont ensuite rien fait pour rectifier le tir, jusqu’à l’éclatement du scandale Publifin.

L’arrêt du Conseil d’Etat dont il est question, et qui fait désormais jurisprudence, avait donné raison à Claude Desama, à l’époque bourgmestre de Verviers. En parallèle de sa fonction mayorale, il siégeait également à l’intercommunale Intermosane, liée à l’électricité, et étant président d’Ores, le gestionnaire de réseaux de gaz et d’électricité. En cumulant ces trois mandats, il dépassait alors le fameux plafond salarial. Desama estimait néanmoins que son mandat chez Ores ne devait pas être pris en compte dans le calcul, puisqu’il n’était pas directement lié à son statut de bourgmestre.

© Denis Vasilov – BelgaImage / S’il n’est aujourd’hui plus bourgmestre, Claude Desama continue à entretenir des liens étroits avec Ores, qui a désormais remplacé l’intercommunale en question. En octobre dernier, il avait sorti un livre manifeste pour « un renouveau de la gauche ».

Les dérivées des mandats dérivés

Un raisonnement que le Conseil d’Etat a suivi, en se basant sur les définitions de « mandat originaire » et de « mandats dérivés », qui décrivent les mandats auxquels le plafond des 150% doit s’appliquer. Selon, le Conseil d’Etat, le mandat de Desama chez Ores ne tombait ainsi pas sous le terme de « mandat dérivé », car il y siégeait pour y représenter l’intercommunale Intermosane et pas directement en tant que bourgmestre. Son poste d’administrateur d’Intermosane était quant à lui bien un « mandat dérivé », puisqu’il lui avait été confié en raison de sa qualité de bourgmestre. Le Conseil d’Etat a ainsi jugé que les mandats « dérivés de dérivé » n’étaient plus des mandats à prendre en compte pour le plafond salarial, ouvrant de facto la possibilité pour n’importe quel élu local d’y échapper en étant nommé par une intercommunale.

Avec Belga

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