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LuxLeaks : Antoine Deltour enfin reconnu lanceur d’alerte par la justice

En mars 2017, Antoine Deltour s'était vu infliger par la Cour d'appel six mois d'emprisonnement avec sursis. | © Photo VOSGES MATIN, J. HUMBRECHT

Société

La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé la condamnation du français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale du Luxleaks.

 

C’est officiel. Antoine Deltour est reconnu lanceur d’alerte à 100%. « C’est une victoire », s’est-il réjoui à la sortie de l’audience. « Je suis très heureux de ce jugement. Les arguments qu’on avance depuis très longtemps ont enfin été reconnus. » 

En cassant la décision de la Cour d’appel qui refusait de donner entière protection au lanceur d’alerte à l’origine du scandale Luxleaks, la Cour de cassation a estimé qu’Antoine Deltour remplissait tous les critères établis par la CEDH. Les juges d’appel avaient considéré que l’ancien auditeur était bien un lanceur d’alerte le jour où il avait transmis les documents à Édouard Perrin, mais pas lorsqu’il les avait soustraits du serveur interne de la société PricewaterhouseCoopers (PwC).

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« En appel, la jurisprudence de la CEDH a été appliquée à moitié, j’étais lanceur d’alerte pour une partie des faits et pas l’entièreté des faits. Et là, ce que dit aujourd’hui la Cour de cassation, c’est que ces faits sont indivisibles, et considérer seulement une partie des faits comme l’a fait la Cour d’appel revient à nier ma protection de lanceur d’alerte , a-t-il expliqué.

Vers une protection des lanceurs d’alerte

En mars 2017, Antoine Deltour s’était vu infliger par la Cour d’appel six mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende. La décision de la Cour de cassation implique l’organisation d’un nouveau procès pour M. Deltour devant une Cour d’appel « autrement composée », a précisé la justice luxembourgeoise dans un communiqué. Son compatriote, Raphaël Halet, également condamné en mars 2017 avait finalement écopé d’une simple amende de 1 000 euros, en appel. Son pourvoi en cassation à quant à lui été rejeté.

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Interrogé par l’Obs, William Bourdon, l’avocat d’Antoine Deltour s’est félicité. « La cour de cassation retient nos arguments sur les critères nécessaires. Il n’est plus besoin de démontrer qu’il a agi de bonne foi et de manière désintéressée », a-t-il déclaré. Antoine Deltour restera le premier lanceur d’alerte auquel la justice luxembourgeoise a reconnu la protection prévue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

 

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