Plaidoyer de Me Dayez pour la libération de Dutroux : L’analyse du livre qui fait polémique

Dans un livre qui paraît ce jeudi, l’avocat de Marc Dutroux dénonce les conditions de détention de son client et confirme son intention de tout faire pour obtenir sa libération « à moyen ou à long terme ». Mais son propos est bien plus large : il invite à un débat sur la manière de punir dans notre société, sur le sens de la détention, ses conditions et sa durée. La prison étant « inopérante » quand elle se contente d’être un « dépotoir sans ciel ouvert ». Pour Me Bruno Dayez, l’emprisonnement maximal effectif d’un condamné ne devrait jamais excéder vingt-cinq ans. Dutroux en est à sa vingt-deuxième année d’emprisonnement…

Pour un avocat, c’est certainement un challenge honorable que de défendre les causes les plus difficiles. Dans un État de droit, il est essentiel que cette mission puisse être accomplie. À cet égard, aucun reproche ne saurait être fait à son conseil : Dutroux a un avocat qui se bat pour lui et c’est fort bien ainsi. Encore que, malgré son titre accrocheur, le livre de Bruno Dayez aborde moins le cas spécifique du tueur d’enfants que des questions de justice plus générales – et certainement cruciales. Elles sont relatives à la manière de punir les délinquants et notamment les auteurs des crimes les plus graves ; aux conditions de (sur)vie en prison, à la durée de la détention, à la préparation à la réinsertion sociale des détenus…

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En quelques lignes, à la fin de son ouvrage, Me Dayez résume son plaidoyer pour « un humanisme pénal » par une « profession de foi », une vision de la sanction pénale qui devrait, selon lui, s’appliquer à tous les condamnés, y compris à Dutroux : « En parfaite connaissance de cause et après mûre réflexion, je maintiens que la peine capitale était une barbarie heureusement révolue. Que la perpétuité réelle est une ignominie et son abolition une urgence. Que l’emprisonnement effectif ne devrait jamais compromettre toute perspective d’avenir. Que, partant, il ne devrait jamais excéder une durée raisonnable (que j’évalue subjectivement à vingt-cinq ans, mais que l’on pourrait aisément ramener à moins). Que le seul but final de toute peine d’emprisonnement doit être la réintégration du détenu dans la société libre. Que, par voie de conséquence, l’exécution de la peine doit être axée prioritairement sur cet objectif. Que la condition pénitentiaire doit, par conséquent, subir une mue radicale. (…) Que les critères de la libération conditionnelle devraient être largement repensés. Que cette libération sous conditions devrait être un droit acquis après un laps de temps convenu et non une faveur accordée avec parcimonie. Que les régimes de sécurité particuliers ne devraient pas excéder un très court laps de temps, sans reconduction possible. On peut me répondre que je rêve et que je peux toujours rêver. Certes, je me doute que cette profession de foi n’emportera pas l’adhésion unanime. J’espère plus modestement qu’elle aura le mérite d’ouvrir le débat ».

Bruno Dayez : « On peut être séquestré dans sa propre prison »

À propos du cas spécifique de Dutroux, Me Dayez dénonce le placement sous régime de sécurité particulier individuel (RSPI) dont son client est l’objet. Et notamment avec des mots qui interpellent dans le contexte de cette affaire de séquestrations, d’enlèvements, de viols et d’assassinats d’enfants : « On peut être séquestré dans sa propre prison. Être, en quelque sorte, détenu au carré », écrit-il notamment. Et d’expliquer ce que peuvent impliquer ces conditions de détention réservées aux prisonniers qui, selon l’administration pénitentiaire, représentent « une menace constante pour la sécurité » : « l’interdiction de prendre part à des activités communes, l’exclusion de certaines activités individuelles, le contrôle systématique de la correspondance, la privation partielle de l’usage du téléphone, déjà drastiquement limité, ‘l’observation durant la journée et la nuit’, le séjour obligatoire dans ‘l’espace de séjour’ attribué au détenu (l’expression prête à rire, du moins nerveusement), etc. ».

Qu’il s’agisse de Dutroux ou de n’importe qui d’autre, il serait totalement inhumain de se refuser au constat que de telles conditions de détention, sur un long terme, peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la santé des personnes qui y sont exposées. À cet égard, Me Dayez précise d’ailleurs que « la décision de placement sous ce régime est prise pour un délai, ‘éventuellement renouvelable’, de maximum deux mois. Comme le législateur avait manifestement conscience du fait que ce régime pouvait affecter l’équilibre psychique du détenu, il a prévu que le directeur de prison doit consigner chaque semaine le déroulement du placement, que le détenu doit recevoir au moins une fois par semaine la visite du directeur et d’un médecin-conseil, ‘lesquels s’assurent de son état’, que le directeur doit faire un rapport circonstancié une fois par mois et que la décision de renouveler le régime doit être accompagnée d’un rapport psychomédical. Il ne faudrait quand même pas que le détenu soumis à ce régime d’exception verse dans la folie au risque d’engager la responsabilité de l’État (qui, pourtant, en a vu d’autres quand on connaît les chiffres du suicide en milieu carcéral) ».

Bruno Dayez : « Comment est-il possible qu’aujourd’hui, sous nos latitudes, on en soit amené à réduire un être humain, quelque crime qu’il ait commis, à survivre dans de telles conditions ? »

Et de détailler la situation de son client : « Sans verser dans le pathos ni prétendre apitoyer qui que ce soit sur les conditions d’enfermement de Marc Dutroux, le lecteur ne peut ignorer que ledit régime (RSPI) est appliqué à celui-là depuis plusieurs années et qu’il est reconduit mécaniquement tous les deux mois. En sorte que, sous prétexte de garantir la sécurité de l’établissement et la sienne propre, Marc Dutroux vit tel un reclus dans son ‘espace de séjour’ de 9 mètres carré, sans pratiquement aucun contact avec ses coreligionnaires. Conversant avec lui-même à défaut d’interlocuteur, il a la permission de nettoyer le préau commun avant que les autres détenus n’y déambulent, d’accéder à la salle de sport une heure par semaine, de rencontrer un autre détenu à la même fréquence, et c’est à peu près tout. À notre première rencontre, je me trouve nez à nez avec un individu hirsute (il ne peut être coiffé par le coiffeur de l’établissement pour raisons alléguées de sécurité), sans dents ou presque (la visite chez le dentiste ressemble à un parcours d’obstacles, comme les visites au psy, car il ne peut rencontrer personne sur le chemin qui les sépare), dont les cinéphiles trouveront un portrait assez ressemblant dans ce terrible film inspiré d’une histoire vraie : ‘Meurtre à Alcatraz’ ».

Dans le prolongement de ces constats, l’avocat dresse un réquisitoire à charge d’un univers carcéral qualifié d’inopérant. « Il m’est impossible de ne pas trouver là l’illustration la plus parfaite de l’impasse dans laquelle nous enferre un système de justice que je suis censé cependant cautionner en tant que son auxiliaire ! » écrit-il. « Comment est-il possible qu’aujourd’hui, sous nos latitudes, on en soit amené à réduire un être humain, quelque crime qu’il ait commis, à survivre dans de telles conditions ? Qu’en attend-on si ce n’est le précipiter lentement vers la démence ou le suicide ? (…) Quand on condamne un individu jour après jour, pendant autant d’années, à un isolement quasi total, ne crée-t-on pas les ‘conditions d’impossibilité’ de sa réinsertion dans la société libre ? Qu’une prison ne puisse assurer la sécurité de ses pensionnaires qu’en les claustrant de telle façon est déjà interloquant. Mais que, ce faisant, elle ruine d’emblée toute chance d’atteindre l’une quelconque des finalités que l’enfermement est censé remplir, amène à exiger sa disparition pure et simple sous sa forme actuelle. L’aberration d’un “RSPI” perpétuel (alors qu’il a été expressément prévu comme un régime d’exception applicable à court terme) est tellement évidente qu’elle en devient le point faible de l’édifice, celui par lequel le système carcéral démontre à la fois son impuissance et son inopérance et se condamne lui-même ».

Répondre à la violence de crimes commis – quels qu’ils soient – par une violence institutionnelle n’est pas digne d’une société qui se dit évoluée.

Pour Me Dayez, « le sort fait à Marc Dutroux à travers l’imposition de ce régime proprement inhumain révèle de manière éclatante le cul-de-sac dans lequel nous mène une ‘politique pénitentiaire’ se limitant à concevoir la prison comme un dépotoir sans ciel ouvert. On ne peut à la fois traiter les condamnés comme des sous-hommes et attendre d’eux qu’ils satisfassent à des exigences surhumaines pour briguer un bout de liberté sous conditions. En laissant les choses dépérir de semblable façon, nos gouvernements successifs placent le Tribunal d’application des peines dans une situation cornélienne : celle de devoir appliquer des critères dont la prison compromet irrémédiablement la réalisation. Bien sûr, en ce qui concerne Marc Dutroux, ne nous voilons pas la face : depuis le prononcé de sa peine, il était clair aux yeux de tous qu’il ne pourrait jamais être libéré. Cette éventualité ayant été exclue d’emblée, il ne servait à rien d’entreprendre quoi que ce soit en vue de sa réinsertion. Au contraire, la peine capitale ayant été abolie, on lui a délibérément fait subir un régime de détention d’une cruauté telle qu’il compensait en quelque sorte le fait de ne pouvoir lui infliger le châtiment suprême ».

Indiscutablement, Me Dayez pose des questions qui ne peuvent être balayées d’un revers de manche. Tant il est évident que la justice, quand elle se confond avec une forme de vengeance cruelle, ne répare rien du tout. En d’autres termes, répondre à la violence de crimes commis – quels qu’ils soient – par une violence institutionnelle n’est pas digne d’une société qui se dit évoluée, et c’est encore moins une manière efficace de rendre justice, car elle abîme les personnes qui en sont l’objet. Le constat est ancien, récurrent. Il a été posé par de nombreux observateurs du monde carcéral. C’est l’idée généralement admise que l’emprisonnement tel qu’il est organisé n’« améliore » pas les détenus, voire qu’il fabrique ou « aggrave » les criminels de demain. Le petit délinquant devenant plus grand délinquant, la haine trouvant un terreau fertile derrière les barreaux…

Est-ce pour autant qu’il faut libérer le chef d’une association de malfaiteurs qui s’est rendu coupable de crimes aussi horribles ?

Choisir de faire de Dutroux, le porte-étendard d’un combat pour un « humanisme pénal » est évidemment dérangeant. Mais c’est le privilège et le devoir d’un État de droit que d’œuvrer à appliquer les règles les plus justes pour tous, avec un souci constant de la dignité humaine.

Est-ce pour autant qu’il faut libérer le chef d’une association de malfaiteurs qui s’est rendu coupable de crimes aussi horribles ? Car c’est évidemment vers cette issue que veut conduire l’auteur du livre, en s’attaquant à la question même de la durée de la détention et en plaidant « l’instauration d’un plafond indépassable et l’instauration d’une peine maximale de vingt-cinq ans d’emprisonnement effectif, période à l’issue de laquelle tout condamné pourra recouvrer sa liberté automatiquement, sous les conditions qui seraient jugées adéquates en fonction de chaque cas d’espèce ».

Avec tout de même un certain « pathos » pour le coup, Me Dayez nous invite à imaginer ce que peuvent représenter vingt-cinq ans d’emprisonnement, soit « 9 125 jours passés à ‘tuer le temps’, à sentir la vie passer sans que rien ne se passe, sans autre objectif que de survivre dans l’espoir de se retrouver à l’air libre avant de pousser son dernier soupir ». Il ajoute : « Quand on aura pris l’exacte mesure de cette peine, outre l’aberration de ne consacrer tout ce temps qu’à le laisser fuir, on ne pourra pas ne pas conclure qu’elle est, en soi, absolument énorme. Qu’en terme de sanction, la coupe est pleine et qu’il est inutile d’en rajouter, sauf à verser dans une forme de sadisme raffiné qui n’a plus rien à voir avec ce que l’on peut dénommer justice ».

Une approche humaniste de ce débat implique, une fois encore, que l’on n’élude pas les questions posées par Me Dayez en ayant recours à des propos de café du commerce : « Dutroux au trou et qu’il y crève », etc. À l’inverse, l’avocat du tueur multirécidiviste devrait, lui aussi, faire preuve d’un véritable sens du débat en acceptant d’en aborder sérieusement tous les termes. Car il contourne un peu vite les spécificités et la dangerosité hors normes de son client par une critique bien trop générale de la « logique utilitariste (qui) soutient qu’à défaut de mieux, la prison protège la société à l’égard d’individus ayant fait preuve de leur dangerosité ». Alors que, estime-t-il, « rien n’est moins sûr, et il ne faut pas craindre d’affirmer que, pour partie en tout cas, c’est l’inverse qui est vrai. (…) La prison, au final, cause beaucoup plus de torts qu’elle n’engendre de biens. Car s’il est question d’éviter la réitération de délits ou de crimes futurs, le régime carcéral tel qu’il existe (et non tel qu’on l’imagine), loin de nous prémunir, contribue fortement à dégrader la situation en rendant la réinsertion des condamnés de plus en plus problématique ».

Ce qui est vrai en général s’applique-t-il cependant au cas particulier de Dutroux ? Rappelons tout de même ici le contenu de l’expertise psychiatrique qui fut réalisée en prévision de son procès en 2004 (elle n’est pas citée, ni même mentionnée dans le livre de son avocat) : « La rumination incessante de ses thèmes de prédilection (devenus exclusifs), plus pervers que paranoïaques, a progressivement augmenté la virulence de ses ressentiments. (…) Nous nous trouvons toujours en présence des caractéristiques observées de 1996 à 1998 – attitudes défensives – attribution de la responsabilité à autrui – auto attribution de caractéristiques valorisantes – violence sous-jacente et agressivité… Ensemble de constituants appartenant à la personnalité psychopathique ou antisociale. (…) L’état mental du prévenu constitue un danger pour lui-même et surtout pour la société. Nous pensons devoir considérer que cette caractéristique est renforcée par le fait du durcissement accru de la quête réalisée par le prévenu à l’encontre de ce qu’il dénomme ‘la société’ (…) Il existe ici une évolution dont le but final pourrait être d’écarter l’attention de ses propres comportements. On repère les mêmes raisonnements guidés par une morale propre, essentiellement différente de la morale commune qu’il annule, et qui varie au gré des situations envisagées. La culpabilité est évitée, non sans une certaine rigidité, au prix de multiples manœuvres rhétoriques ».

Dutroux a enlevé des enfants, il a séquestré des enfants, il a violé des enfants, il a tué des enfants… Et au moment où il a commis ces faits, il avait déjà bénéficié d’une seconde chance, car il était libéré conditionnel dans le cadre de précédents faits de séquestration et de viol. Que ce soit après sa première ou sa seconde condamnation, Dutroux n’a jamais exprimé le moindre regret, estimant même être la victime de machinations judiciaires, de complots imaginaires.

Si, un jour, Dutroux devait être remis en liberté et qu’il commettait de nouveaux crimes, cela ne servirait pas la cause de cet « humanisme pénal » dont nous entretient Me Dayez.

Très abondante (surtout dans le monde anglo-saxon), la littérature scientifique relative aux criminels qui sont atteints d’un syndrome de psychopathie est complètement ignorée par l’approche philosophique de Me Dayez. Or ces études spécialisées renseignent indubitablement que certains de ces criminels « psychopathes » sont imperméables à toute forme de thérapie, à toute forme d’amendement, à toute forme de « socialisation » positive. En d’autres termes, qu’ils ne sont nullement réintégrables, qu’ils resteront toujours un danger pour la société. On lira notamment à ce sujet une intéressante étude réalisée par plusieurs psychiatres, spécialistes de la question. Ils expliquent qu’« un grand nombre d’études cliniques confirment un pessimisme thérapeutique, aujourd’hui bien ancré dans l’histoire de la psychopathie. L’appareil judiciaire est plus radical encore et confirme l’avis selon lequel aucune méthode de traitement n’a encore prouvé son efficacité pour réduire de manière radicale la récidive des psychopathes ».

C’est évidemment un constat choquant pour ceux qui sont attachés aux droits de l’homme et aux libertés individuelles que d’envisager qu’il y a des « personnalités sans issue » et, partant, des criminels non libérables car ils présenteront toujours un risque extrêmement élevé de récidive. Mais ce serait faire preuve d’un manque de clairvoyance que d’éluder les questions que pose un tel état de fait en se réfugiant derrière des constats généraux sur ce que devrait être une justice plus efficace et plus réparatrice. Avant toute autre considération, c’est donc un nouveau rapport d’un collège d’experts psychiatres qui devrait alimenter la réflexion dans ce dossier.

Si, un jour, Dutroux devait être remis en liberté et qu’il commettait de nouveaux crimes, cela ne servirait pas la cause de cet « humanisme pénal » dont nous entretient Me Dayez. Vu la grande réactivité du monde politique – qui confine souvent au populisme sur ce type de questions –, il est certain que cela serait dommageable pour l’immense majorité des détenus de ce pays qui, en effet, mériteraient d’être mieux pris en charge, mieux traités, réellement préparés à leur retour dans la société. (Lire à ce propos La vie dans une prison belge, une enquête publiée par Paris Match Belgique le 19 mai 2016.)

À lire dans l’édition papier de Paris Match Belgique qui paraît ce 15 février, un long entretien accordé par Jean Denis Lejeune à Emmanuelle Jowa.