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Softenon, l’État belge condamné à respecter ses engagements

Procès Softenon

Martine Olivier (au premier rang), lors du procès en 2011 | © BELGA - NICOLAS MAETERLINCK

Société

Exclusivité Paris Match Belgique -  La promesse faite en 2010 par l’ex-ministre de la Santé, Laurette Onkelinx de créer une Fondation dotée de 5 millions d’euro pour indemniser les victimes de ce scandale pharmaceutique n’avait pas été tenue. Dans un arrêt rendu ce 22 février 2018, la Cour d’appel de Bruxelles condamne le gouvernement belge à la respecter.

 

Entre 1957 et 1963, dans plusieurs dizaines de pays dont la Belgique, des milliers d’enfants sont nés avec de graves malformations, des organes internes ou externes atrophiés ou manquants. En cause, la Thalidomide, une molécule qui était proposée aux femmes enceintes pour combattre les nausées matinales du début de la grossesse. Après plusieurs décennies, les « bébés Softenon », comme on les appelait dans les années ’60, viennent d’obtenir une réparation judiciaire  qui fera date dans la jurisprudence belge.

L’un de fer de lance de ce combat, Martine Olivier, née sans bras en 1960, avait lancé ce combat en témoignant dans Paris Match Belgique. « Il ne faut pas être très âgé pour constater que l’on est une enfant sans bras mais, pendant longtemps, je croyais que j’étais un cas isolé. Ce n’est qu’à l’âge de 17 ans, en lisant un livre qui évoquait le drame de la Thalidomide, que j’ai compris la spécificité de mon handicap », nous confiait-elle. « Pour mes parents, le sujet était un tabou absolu. C’est bien plus tard, en parlant avec la maman d’une autre victime, que j’ai mieux appréhendé le poids de la culpabilité qui pesait sur leur conscience. Mettre au monde un enfant handicapé est une épreuve pour des parents. Il y a le regard des autres, un sentiment d’injustice à gérer. Mais dans l’affaire du Softenon, la situation était encore plus complexe. Les mamans ont posé un acte culpabilisant. De plein gré, elles ont consommé le poison, cette potion du diable qui tuait les enfants ou déformait leurs membres ! Elles ont eu beau savoir qu’elles ne pouvaient être tenues responsables car elles avaient pris de la Thalidomide sur conseil de leur médecin, voire de leur pharmacien, à une époque où cela ne nécessitait même pas d’ordonnance, cela n’a pas été suffisant pour beaucoup d’entre elles. Le traumatisme était trop grand, trop insupportable. Je crois que ma maman et beaucoup d’autres mamans se sont senties meurtries de n’avoir pas été extralucides, de n’avoir pas anticipé le danger par une sorte de sixième sens. Ou de ne pas l’avoir ressenti assez vite, dans le cas de ma mère… Car, voyez-vous, elle n’a pris en tout et pour tout qu’un seul comprimé de Softenon ! Une seule pilule qui a suffi à entraîner mon handicap, et cela l’a tourmentée jusque sur son lit de mort ».

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Bien d’autres handicaps ont été causés par le Softenon, comme nous l’expliquait encore Martine Olivier : « Certains sont touchés aux jambes. D’autres sont nés avec des lésions oculaires, une paralysie faciale ou des anomalies digestives, cardiaques, urinaires ou génitales. Pour les uns, des membres sont déformés, mais dans d’autres cas, c’est un organe qui manque. Un rein, un œil... Je connais une dame qui n’a pas d’oreilles ni de bras et je m’inquiète beaucoup pour elle, car elle n’aura bientôt plus les doux gestes de sa vieille maman pour combattre ce silence permanent qui l’emprisonne. Certaines victimes cumulent plusieurs des malformations que je viens d’énumérer. Et puis, il y a un phénomène que nous observons tous : depuis une dizaine d’années, nous nous sentons tous usés. Très fatigués. Nous sommes pourtant des battants. Des survivants ! Vous devez vous rendre compte que la moitié des « bébés Softenon » sont morts à la naissance ou n’ont guère survécu au-delà de leur premier anniversaire. Mais cette énergie de « survivant » ne suffit plus à retarder une forme de dégénérescence accélérée. Nous avons pleinement conscience que notre espérance de vie est moins grande que la moyenne ».

Le gouvernement belge a trop tardé à interdire le médicament toxique

En Belgique, le Softenon a été autorisé à la vente à partir de février 1959. Et il ne sera interdit définitivement que bien tard, alors que le caractère toxique de ce médicament était décrit depuis déjà deux ans ! Martine Olivier : « En mai 1960, des neurologues ont lancé une première alerte lors d’un congrès à Düsseldorf. Ils avaient établi que la Thalidomide causait des polynévrites graves chez certains patients. On constatait bien à cette époque qu’il y avait une augmentation des malformations rares et graves dans la population de nouveau-nés de plusieurs pays d’Europe, et particulièrement en Allemagne, où le fait sera relevé lors du congrès annuel de l’Association des pédiatres à Cassel en octobre 1960. Mais il faudra attendre jusqu’en septembre 1961 pour qu’on ne se contente plus d’expliquer ce phénomène par la loi des séries. Lorsque des publications scientifiques (Journal of the American Medical Association, Lancet) tireront enfin la sonnette d’alarme, il y aura d’abord une réaction de déni de la firme pharmaceutique, qui réalisait d’énormes bénéfices financiers. Mais le 15 novembre 1961, le Dr Widukind Lenz, un généticien allemand, produisit les résultats d’une étude de cas accablante. Au bout de quelques jours, après le début d’une campagne de presse en Allemagne, le fabriquant renonçait à produire encore le Softenon, lequel était aussi interdit à la vente en Angleterre dès décembre 1961 ».

En Belgique, il faut attendre le 14 juin 1962 pour qu’un arrêté ministériel ordonne enfin l’interdiction provisoire de la vente du Softenon ! Et ce n’est qu’un énorme scandale qui pousse le gouvernement de l’époque à sortir de son inaction. Quelques jours plus tôt, fin mai 1962, avait en effet éclaté à Liège l’affaire d’un « bébé Softenon », euthanasié par ses parents. Martine Oliver raconte : « Au cours de l’enquête, des policiers avaient démontré comment on se procurait très facilement le poison dans les pharmacies belges. Celles-ci pouvaient encore légalement épuiser des stocks, alors même que le fabriquant avait déjà décidé d’arrêter de produire le calmant ! La retentissante affaire liégeoise, qui se termina en novembre 1962 par un acquittement aux Assises, avait fortement bouleversé l’opinion. Et dans la presse comme au Parlement, des voix s’étaient élevées pour stigmatiser le ministre de la Santé publique. Finalement, il signera l’arrêté ministériel interdisant la vente du Softenon le 12 décembre 1963 ».

Responsabilité morale de l’État

En novembre 2009, quelques jours après son témoignage dans Paris Match Belgique, Martine Olivier et d’autres victimes étaient reçues par la ministre fédérale de la Santé de l’époque, Laurette Onkelinx. En 2010, cette dernière promettait aux victimes de créer une fondation de 5 millions d'euros à répartir entre les survivants belges du Softenon, soit une trentaine de personnes. Mais, quelques semaines plus tard, le gouvernement fédéral tombait et la Fondation ne vit jamais le jour. Ce qui conduisit les victimes a porté l'affaire en justice.

Le jugement qui vient d’être rendu par la Cour d’Appel de Bruxelles établit que le gouvernement belge a commis une faute en attendant trop longtemps pour interdire la vente du Softenon : il aurait dû le faire dès février 1962. Toutefois, la Cour d’appel n’accorde de dommages et intérêts en lien avec cette faute, étant donné que les victimes du Softenon intervenant à la cause étaient déjà nées ou étaient en gestation avant cette date butoir. Par contre, le gouvernement fédéral est condamné à respecter la parole donnée aux victimes par l’ex-ministre de la Santé en 2010 : à savoir la création d’une fondation dotée de 5 millions d’euros pour venir en aide aux victimes du Softenon.

« Je vais fêter mon 58ème anniversaire et c’est le plus beau cadeau que je pouvais espérer », nous dit Martine Olivier, très émue par cette reconnaissance qui est désormais accordée à ceux que l’on appelait autrefois les « bébés Softenon ».

Son avocat, Me Nicolas Estienne se réjouit aussi de cette décision qui aura des conséquences très importantes en termes de jurisprudence. « Des responsables politiques se voient obligés par le pouvoir judiciaire de respecter un engagement pris. C’est une avancée très importante, une première dans le genre », nous dit-il.

Ce jugement devrait faire couler beaucoup d’encre et provoquer des débats dans les facultés de droit car il met en balance des enjeux essentiels dans un État de droit : en obligeant le gouvernement à tenir sa parole et à produire une mesure législative en conséquence, la Cour d’appel de Bruxelles s’écarte en quelque sorte du principe de la séparation des pouvoirs pour faire primer le principe de la responsabilité morale de l’État. Ce jugement pourrait encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation, si tel devait être le souhait de l’actuelle ministre de la Santé, Maggie De Block.

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