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La lutte contre le terrorisme en Union européenne menace les droits de l’homme, selon Amnesty

Un camion de l'armée dans une rue de Bruxelles proche de la station de métro Maalbeck. ©MAXPPP

Société

Dans un rapport publié ce mardi, Amnesty International prévient que la lutte contre le terrorisme des membres de l’Union européenne démantèle les droits de l’homme.

Pendant deux ans, l’ONG a observé l’impact de ces mesures dans 14 États membres de l’UE, dont la Belgique. Cette dernière menace notamment la vie privée ou la liberté d’expression.

L’Europe se dirige vers un état de sécurisation permanente, prévient Amnesty International dans son rapport, intitulé « Des mesures disproportionnées. L’ampleur grandissante des politiques sécuritaires dans les pays de l’UE est dangereuse ».

L’ONG examine huit thématiques, dont cinq sont problématiques en Belgique: le droit à la vie privée, la liberté d’expression, le droit à la liberté, la déchéance de nationalité et le principe de non-refoulement.

Pour la vie privée, Amnesty International s’inquiète de l’impossibilité pour les citoyens belges de vérifier s’ils figurent dans la liste des « combattants terroristes étrangers » de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (Ocam) ou dans la banque de données créée en septembre 2016 sur ces combattants.

Par ailleurs, l’ONG déplore que les entreprises de télécommunications doivent conserver pendant un an les données liées aux communications de leurs clients et les transmettre à certaines autorités publiques.

L’élargissement de la notion « d’incitation à commettre une infraction liée au terrorisme » dans un projet de loi, adopté à la Chambre l’été dernier, porterait, lui, atteinte à la liberté d’expression. Celle-ci est également mise à mal par deux projets de loi (du Vlaams Belang et du MR) pour criminaliser l’apologie du terrorisme.

Le droit à la liberté serait lui menacé par la proposition de réviser la Constitution pour prolonger la durée maximale de détention provisoire de 24 à 72 heures dans des affaires liées au terrorisme.

« La régression continue de nombreux aspects de la protection des droits au sein de l’UE doit cesser », conclut Amnesty International qui demande à tous les États et en particulier ceux de l’UE de renouveler leur engagement pour la protection des droits de l’Homme.

(Avec Belga)

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