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Un centre fermé « enfants compris » : les associations et le droit s’y opposent

Le centre fermé de Steenokkerzeel, à côté du futur 127bis. | © ©BELGA PHOTO DIRK WAEM

Société

Alors que Theo Francken a obtenu un premier feu vert pour l’ouverture d’un centre fermé, les associations et juriste font valoir le droit international pour freiner le projet.

Insupportable, inacceptable, indécent… L’ouverture d’un centre fermé pour des familles de migrants avec enfants, à côté du centre 127bis à Steenokkerzeel (Brabant flamand), passe mal auprès des associations. Sudpresse et Het Laatste Nieuws rapportent mardi que le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken (N-VA) a obtenu le feu vert du conseil ministériel restreint sur ce dossier controversé. « On n’enferme pas un enfant. Point », martèle pourtant Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant.

Les associations combattent depuis plusieurs mois cette volonté du gouvernement d’enfermer, en ultime recours, les familles de migrants avec enfants. Le projet d’arrêté royal devra passer devant le Conseil d’État et en cas de feu vert, un tel centre pourrait ouvrir dès juillet. Pour les associations, détenir un enfant est inacceptable et contraire à la Convention générale des droits de l’enfant de 1989, que la Belgique a ratifié. Celle-ci institue que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être primordial. « Or, il est évident qu’il ne sera jamais dans l’intérêt de l’enfant d’être enfermé », s’exclame la Ligue des droits de l’Homme. D’autant plus que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné trois fois la Belgique pour avoir enfermé, entre 2004 et 2008, plus de 2 000 enfants avec leurs parents dans des centres fermés, rappellent le Ciré (Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers), la Ligue des droits de l’Homme et M. De Vos.

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©BELGA PHOTO ANNICK M’KELE – Une action du collectif « Peluches et barbelés contre la detention de familles en centre fermé.

Un moratoire a ensuite été décidé et des alternatives mises en place, avec les maisons de retour dans lesquelles les familles disposent « d’une liberté de circulation et d’un accompagnement » de l’Office des étrangers, explique Sotieta Ngo, directrice du Ciré. Selon elle, cela a abouti à de bons résultats. Dès lors, aucun ne voit l’intérêt d’enfermer ces enfants dans des centres. Le gouvernement fédéral assure que l’enfermement restera la solution ultime, « à n’utiliser que pour les familles qui refusent de rentrer ou qui ont déjà fui… Mais si la fin est la détention, c’est toute la chaîne qui est pourrie. On ne pourra pas travailler en confiance », conclut M. De Vos.

Qui a le plus le droit ?

Sylvie Sarolea, professeure de droit de l’immigration à l’Université catholique de Louvain, avance les mêmes contre-arguments à l’ouverture de ces « unités de logement » : « Avec cette politique, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas respecté », confirme-t-elle. « Lorsqu’on met en balance l’intérêt de l’enfant et celui de l’État à par exemple contrôler ses frontières, le premier a plus de poids. Il n’exclut pas l’intérêt de l’Etat mais est plus fort », explique la professeure en droit de l’immigration. Pour que l’intérêt de l’État prime, il doit « démontrer de manière forte que détenir un enfant rend sa politique de migration plus efficace ». Or, ce n’est pas le cas, relève la professeure de l’UCL. « On peut dire qu’en l’état actuel des choses, la démonstration n’est pas faite ». En outre, des pédopsychiatres ont démontré depuis plusieurs années les conséquences « dramatiques » de la détention d’un enfant, souligne-t-elle. « Même si la politique était efficace, vu la violence imposée à l’enfant, la mesure resterait un problème ».

Ce n’est pas parce que ces (unités de logement) seront plus neuves et rénovées que les conditions changent. On peut peindre et dessiner des girafes sur des murs, ça reste des murs…

Par ailleurs, l’article 37 établit que la détention d’un enfant ne peut être utilisée qu’en dernier ressort et doit être brève. Or, « l’État belge ne convainc pas qu’il s’agit bien d’un ultime recours car toute une série de garanties ne sont pas mises en place », estime Sylvie Sarolea. D’autant plus que la Belgique a déjà été condamnée trois fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir détenu des enfants en centres fermés.

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©BELGA PHOTO DIRK WAEM – Theo Franken.

Un comité des droits de l’enfant, lié à la Convention internationale, existe depuis deux ans et effectue des « communications » (et non des jugements). Il pourrait très bien statuer que la Belgique viole le droit et adopte un comportement illégal, souligne Mme Sarolea. Un argument que pourraient faire valoir les familles concernées en justice.

Avec Belga

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