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Affaire Publifin : Un juge riposte et supprime la dette d’une famille face à Voo

(Image prétexte) Le juge est un habitué des dossiers d'impayés, pas des jugements politiques. | © ©PHOTOPQR/OUEST FRANCE

Société

Par un tour de passe-passe judiciaire, un juge verviétois a frappé dur la société Voo, au cœur de la tourmente Publifin. La riposte ne s’est pas faite attendre et la filiale de Nethys se déclare prête à attaquer le juge de paix.

Rongés d’indignation, certains sont parfois tentés de faire justice eux-mêmes. Mais lorsqu’on est soi-même juge, comme Luc Lerho, la riposte judiciaire peut faire office de symbole tout en frappant concrètement, révèle La Meuse. C’est qu’au milieu de la soixantaine de dossier qu’il traite chaque semaine, le juge de paix de Verviers s’est saisi de l’un d’eux avec un engagement tout particulier. L’affaire opposait une famille endettée à Voo, la filiale commerciale de Nethys, pour des factures de télédistribution impayées. Le montant du litige s’élevait à près de 1 500 euros, frais de procédure compris.

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Mais le jugement qu’a rendu Luc Lerho n’est pas celui auquel on est habitué à la cour, où il officie depuis douze ans – bien que le juge soit connu pour sa sensibilité aux problèmes de ses concitoyens fragiles. Une annulation pure et simple. Nethys devra même payer les 609 euros de dépens. L’homme de loi s’est justifié dans son jugement d’une attaque directe contre Nethys et ses implications dans l’affaire Publifin : « Le fait que les modalités financières du contrat, et plus précisément le coût des prestations de télédistribution, aient été fixées en vue de rémunérer des relations immorales entre Nethys et des mandataires publics justifie l’annulation dudit contrat ».

Il s’appuye ainsi sur un arrêt de la Cour de cassation de 2000, qui veut qu’une convention peut être annulée si l’une des deux parties s’est rendue coupable d’actes illicites, que l’autre partie ignorait. Dès lors, pas question pour Luc Lerho que la famille verviétoise continue à être liée à Voo, après qu’il ait été prouvé que des mandataires publics aient profités de rémunérations indues – issues, entre autres, des prestations du télédistributeur belge. Et impossible de riposter pour ce dernier, puisque le montant ne dépasse pas la somme légale de 1 860 euros.

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Mais pire encore pour Voo qu’une perte de 2 000 euros, c’est la possibilité que le jugement fasse désormais jurisprudence. On imagine sans peine le raz-de-marée que pourrait provoquer un tel jugement et les répercutions financières sur la société, dont la réputation a déjà été sérieusement écornée par l’affaire Publifin. La riposte de l’entreprise rapportée par la Meuse, via l’avocat Jean-Dominique Franchimont, montre l’inquiétude que la décision en forme de coup de poing suscite : « Je n’ai pas encore lu ce jugement. Mais si ce que relate cet article est exact, j’introduirai un pourvoi en Cassation car le juge ne répond en aucun cas à ce qu’on lui demande. Les motifs invoqués sont probablement politiques et sont totalement étrangers à la cause du contrat, à savoir la fourniture de services de télécommunications et de télédistribution ».

L’avocat attaque également le « comportement de ce magistrat », qu’il estime ne pas être sans réserve. Il fait ainsi miroiter un dépôt de plainte devant le Conseil supérieur de la Justice.

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