Réservation de voyages, pension des indépendants, éthylotest : Tout ce qui change le 1er juillet

En Belgique, qui dit départ officiel de l’été, en même temps que celui des premiers juilletistes, dit changement ! Voilà tout ce que vous devez savoir pour aborder les mois qui viennent sereinement.

Une nouvelle pension complémentaire pour les indépendants sans société

À partir du 1er juillet, les indépendants sans société, les conjoints aidants et les aidants indépendants seront autorisés, en vertu de la loi du 18 février 2018, à souscrire une nouvelle pension complémentaire: la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI).

La CPTI vient en complément de la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI). Les primes versées à la CPTI donnent droit à un avantage fiscal de 30% (+ taxe communale). Lors du versement du capital final à l’âge légal de la pension, l’assuré ne paiera que 10% d’impôts.

Une meilleure protection lors des réservations de voyages à forfait sur Internet

La directive européenne sur les voyages à forfait, transposée en droit belge en novembre dernier, entrera en vigueur ce 1er juillet. Les personnes qui réservent sur internet un voyage à forfait, comprenant donc le vol, l’hôtel et/ou une voiture de location, auront désormais plus de droits.

Les voyages à forfait consistent en au moins deux services touristiques proposés pour un seul prix. Il peut s’agir de formules all-in, proposées sur des sites spécialisés, ou de pages web liées par lesquelles les consommateurs peuvent par exemple louer une voiture via le site d’une compagnie aérienne.

La directive européenne offre davantage de possibilités pour annuler un voyage sans frais. Ce sera notamment possible quand le prix sera de 8% supérieur au prix annoncé avant le départ. Cela vaudra aussi quand le lieu de destination est touché par une catastrophe naturelle ou un attentat terroriste. Les responsabilités en cas de faute seront plus claires : les entreprises concernées devront indiquer qui est responsable avant que le consommateur s’engage.

Le tunnel Léopold II à Bruxelles totalement fermé pendant deux mois pour rénovation

Le vaste chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles, le tunnel routier le plus long de Belgique, entre dans sa deuxième phase avec la première fermeture estivale totale à partir du 1er juillet. La Région bruxelloise procède depuis le 1er mai à la rénovation totale du tunnel Léopold II : ventilation, sorties de secours, revêtements, trottoirs, éclairage, signalisation, désamiantage, etc. Le chantier est confié au consortium Circul 20 (Besix Group – Jan De Nul – Engie Fabricom) qui se chargera ensuite de la maintenance de l’ouvrage pour une durée de 25 ans. Durant les mois de juillet et d’août, il sera totalement fermé au trafic.

La fermeture totale du tunnel est prévue trois étés d’affilée, en 2018, 2019 et 2020. Le chantier de rénovation doit durer 39 mois.

L’éthylotest antidémarrage pour lutter contre les récidives

À partir du 1er juillet, les conducteurs contrôlés avec un taux d’alcool de 1,8 pour mille seront condamnés à installer un éthylotest antidémarrage dans leur véhicule. Ce taux sera ramené à 1,2 pour mille en cas de récidive. Le juge statuera sur la période d’utilisation du dispositif, qui peut être imposée à titre définitif.

Pour démarrer son véhicule, le conducteur condamné devra d’abord souffler dans l’éthylotest antidémarrage, raccordé au démarreur. L’appareil l’empêchera de démarrer si le taux d’alcool est supérieur à 0,2 pour mille et le dispositif peut par ailleurs demander au conducteur de répéter son geste à des intervalles réguliers durant son déplacement. Il disposera alors de 15 minutes pour le faire, après s’être préalablement garé.

Le conducteur sanctionné devra en outre suivre un programme d’encadrement et s’acquitter des frais d’installation et d’utilisation du dispositif. Le tout représente une somme de 3.700 euros. En cas de récidive, en plus de l’appareil, une peine de minimum trois mois de déchéance est couplée à quatre examens de réintégration (psychologique, médical, théorique, pratique).vD’après les données provenant des expériences menées à l’étranger, l’éthylotest antidémarrage permet de réduire de 75% le risque de récidive.

Le premier rappel d’une facture impayée sera gratuit

Dès le 1er juillet, le premier rappel envoyé après une facture impayée sera toujours gratuit, a annoncé le ministre en charge des consommateurs, Kris Peeters (CD&V). Les frais de recouvrement ne pourront en outre plus dépasser 15% du montant de la facture.

Selon le projet de loi, le premier rappel envoyé à la suite d’une facture impayée sera donc désormais exonéré de tout frais supplémentaire, afin de lutter contre le surendettement. La lettre devra préciser les coûts et intérêts pouvant découler d’un deuxième rappel.

Deuxième volet de la réforme du permis de conduire en Wallonie

De nouvelles modifications au permis de conduire en Wallonie entreront en vigueur ce 1er juillet, après le remaniement de l’examen théorique et la réinstauration du principe de la faute grave en janvier. Les fraudeurs lors de l’examen théorique ne pourront par ailleurs plus se représenter pendant 12 mois.

Parmi les nouveautés figure un test obligatoire de perception des risques, quelle que soit la filière choisie. Il se déroulera sur ordinateur dans un centre d’examen. Le candidat conducteur devra indiquer, dans des scènes de circulation courantes, toutes les situations de risques qu’il détecte. Ce test devra avoir lieu entre l’examen théorique et l’examen pratique.

La filière libre démarrera désormais par un encadrement appelé « rendez-vous pédagogique », d’une durée de 3 heures. Le guide et l’apprenti conducteur recevront une formation d’introduction par une auto-école ainsi qu’un document comportant des repères utiles et les conseils pour un bon apprentissage. Le candidat devra notamment tenir un carnet de bord et parcourir au moins 1.500 km avant de présenter l’examen. Le candidat en filière libre aura en outre la possibilité de conduire seul, sans guide. Il devra avoir au moins 18 ans et obtenir « un certificat d’aptitude ».

Une filière rapide voit également le jour afin de répondre à des besoins urgents d’obtenir un permis de conduire, notamment pour l’obtention d’un emploi, tout en garantissant une formation complète et de qualité.

Bruxelles : incitant financier unique pour les entreprises qui engagent un jeune

Un incitant financier unique de 1.750 euros par an pour les entreprises qui engagent un jeune de 15 à 25 ans, sous contrat de formation en alternance, sera mis en place dès ce 1er juillet 2018 en région bruxelloise. L’aide financière sera accessible sur base d’une demande introduite à l’aide d’un formulaire. La formation du jeune dans l’entreprise doit durer au minimum six mois. Les frais de dossier (128 euros jusqu’à présent) ont été supprimés.

Ceci complète un arsenal de mesures promises en début de législature et prises « pour booster l’alternance », selon le ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle Didier Gosuin.

Avec Belga