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La Belgique condamnée par la CEDH pour l’exclusion d’une femme voilée d’un tribunal

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Hagar Lachiri avait refusé d'ôter son hijab lors d'une audience en 2007. | © BELGA PHOTO / LAURIE DIEFFEMBACQ.

Société

Une violation du droit à la liberté de religion.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique pour l’exclusion d’une femme voilée d’une salle d’audience d’un tribunal, estimant que cela violait son droit à la liberté de religion, selon un arrêt rendu public mardi. « La Belgique doit verser à Madame Lachiri 1 000 euros pour dommage moral », a décidé la Cour, bras juridique du Conseil de l’Europe basé à Strasbourg.

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La plaignante, Hagar Lachiri, était partie civile, avec d’autres membres de sa famille, dans une affaire de crime au cours de laquelle son frère a été tué. En juin 2007, « le jour de l’audience devant la chambre des mises en accusation, sur décision de la présidente, l’huissier informa Mme Lachiri qu’elle ne pourrait entrer dans la salle d’audience que si elle enlevait son foulard », raconte la CEDH. Mme Lachiri refusa d’ôter son hijab et donc n’assista pas à l’audience.

Le droit de manifester sa religion

« La Cour juge que l’exclusion de Mme Lachiri – une simple citoyenne, ne représentant pas l’État – de la salle d’audience a constitué une ‘restriction’ dans l’exercice par cette dernière du droit de manifester sa religion », explique un communiqué de presse du greffier de la CEDH.

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Si la Cour a considéré que l’exclusion de la salle d’audience « poursuivait comme but légitime la ‘protection de l’ordre’ », les juges ont aussi considéré à la majorité que la façon dont cette femme s’était « comportée lors de son entrée en salle d’audience n’était pas irrespectueuse ou ne constituait pas – ou ne risquait pas de constituer – une menace pour le bon déroulement de l’audience ».

Avec Belga

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