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5 choses à savoir sur le permis pour détenir un animal de compagnie en Wallonie

animal de compagnie

Détenir un animal sans permis, c'est terminé. | © Unsplash/Avi Richards

Société

C’est officiel, le Parlement a approuvé le code wallon du bien-être animal qui contient notamment un article sur le « permis » dorénavant nécessaire pour détenir un animal de compagnie en Wallonie.

Ce mercredi 3 octobre, veille de la journée mondiale des animaux, le Parlement a approuvé, à la quasi-unanimité, le code wallon du bien-être animal. « Un vote historique », a salué l’organisation de défense des animaux Gaia. Comportant douze chapitres et 109 articles, ce texte, porté par le ministre wallon Carlo Di Antonio (cdH) traite entre autres de la détention des animaux, des pratiques interdites et des interventions autorisées sur ces derniers, de leur commerce, de leur transport et de leur introduction sur le territoire wallon, de leur mise à mort, des expériences pratiquées sur eux ainsi que du contrôle, de la recherche, de la constatation, de la poursuite, de la répression et des mesures de réparation des infractions en matière de bien-être animal.

Un permis sera dorénavant nécessaire pour posséder un animal. « Cette nouvelle législation représente un bond en avant significatif pour le bien-être animal en Wallonie, hissant désormais la Région parmi les plus progressistes d’Europe en matière de cadre légal », a déclaré par voie de communiqué Michel Vandenbosch, président de Gaia. Article numéro 1 : « L’animal est un être sensible qui possède des besoins qui lui sont spécifiques selon sa nature. Le présent Code vise à protéger la sensibilité et à assurer le bien-être de l’animal ». Quoi d’autre ?

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Un permis pour tous ?

Une fois le code entré en vigueur, détenir un animal sans permis sera de l’histoire ancienne. Pour l’obtenir, les Wallons, même ceux qui ont déjà un animal, ne devront faire aucune démarche puisqu’ils l’ont par défaut. C’est seulement en cas de problème qu’il peut être retiré au détenteur qui doit être majeur.

animal de compagnie© Unsplash/Christin Hume

Ce qui est obligatoire

Ce nouveau code rend l’identification et l’enregistrement des chiens et des chats obligatoires, sous certaines conditions. Lors de cet enregistrement, une contribution sera demandée au particulier : 4 euros par chien et 1 euro par chat. Pour les éleveurs professionnels, le montant est plus élevé : 20 euros pour un chien et 5 euros pour un chat. Cette contribuation permettra d’alimenter un Fonds de protection contre les abandons et la maltraitance animale dont pourront bénéficier les refuges.

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Ce qui est interdit

L’abandon, la négligence et la maltraitance sont dorénavant interdits, tout comme l’entrave à leur liberté de mouvement. Plus question d’abandonner son animal avant de partir, par exemple, en vacances, de le faire souffrir, de le maintenir attaché en permanence, d’organiser des combats et des exercices de tir sur animaux (et de parier sur leurs résultats) ou même de le teindre. Le Code interdit spécifiquement la détention de cétacés ainsi que des animaux élevés, « exclusivement ou principalement », pour leur fourrure. Critiqués depuis plusieurs années, les manèges à poneys, comme ceux qui tournent en rond lors de kermesses, sont officiellement interdits, tout comme les animaux non-domestiques dans les cirques.

Évidemment, le nouveau code wallon interdit également la falsification des informations relatives à l’identité de l’animal.

Lourdes sanctions

En cas d’infraction, le propriétaire peut voir son permis être retiré pour une période définie, pouvant aller jusqu’à une interdiction à vie. Grâce à cette mesure, les animaux ont peu de chances de se retrouver dans les mains de récidivistes de la maltraitance animale, soit un tiers des animaux qui se retrouvent en refuge, souligne la RTBF. « Cela va permettre de saisir des animaux tout simplement parce qu’une personne est en défaut de permis et éviter de devoir attendre la constatation de la maltraitance pour justifier cette saisie », explique Sébastien De Jongen, directeur de l’asbl Sans collier.

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La maltraitance animale sera (enfin) sévèrement punie en Wallonie, puisque le nouveau code la fait passer en infraction de première catégorie, ce qui correspond à des peines maximales de 10 à 15 ans de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros. Si la justice ne poursuit pas, l’administration wallonne peut s’en charger.

Le respect de l’animal avant tout

Le Code voudrait également limiter la publicité visant la vente ou le don d’animaux dans le but de diminuer le nombre d’achats impulsifs qui mènent souvent à un désintérêt puis un abandon des animaux. Pour vérifier le respect du bien-être animal dans les abattoirs, chaque établissement devra se munir obligatoirement d’une installation de vidéosurveillance.

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