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Un groupe d’experts de l’ONU condamne l’interdiction du niqab en France

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Image d'illustration. | © AFP / Fabrice COFFRINI .

Société

Un groupe d’experts de l’ONU a condamné la France, ce mardi 23 octobre, pour avoir verbalisé en 2012 deux femmes qui portaient le voile islamique intégral, demandant à Paris de « compenser » les plaignantes et de réviser sa loi.

Ce mardi, un groupe d’experts de l’Onu a « condamné » la France pour avoir verbalisé deux femmes qui portaient le voile islamique intégral, demandant à Paris de « compenser » les plaignantes et de réviser sa loi.

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Ces experts indépendants, réunis au sein du Comité des droits de l’Homme à Genève, ne font toutefois que rendre des avis et n’ont aucun pouvoir de contrainte sur les États. Ce Comité de 18 experts dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’Homme de l’Onu. Élus pour quatre ans, ces experts sont chargés de surveiller le respect par les pays membres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Condamnées pour le port du voile intégral

Le Comité avait été saisi en 2016 par deux Françaises de confession musulmane condamnées à une amende pour le port en public du niqab, le voile islamique intégral avec seulement une ouverture pour les yeux.

Comme en Belgique depuis 2011, une loi française adoptée en 2010 interdit tout vêtement dissimulant le visage dans l’espace public, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros.

Dans un communiqué de presse, le Comité a jugé que « l’interdiction du niqab viole la liberté de religion (et) les droits humains » de ces deux musulmanes. « Le Comité reconnaît que les États peuvent exiger des individus qu’ils découvrent leur visage dans des circonstances spécifiques, dans le cadre de contrôles d’identité, mais il a été d’avis que l’interdiction généralisée du niqab était une mesure trop radicale », poursuit le communiqué.

« Assurer un équilibre raisonnable entre l’intérêt général et les libertés individuelles »

Le président du Comité, l’Israélien Yuval Shany, a souligné qu’il considérait à titre personnel que le niqab était « une forme d’oppression contre les femmes ». Il juge cependant qu’une « interdiction généralisée à caractère pénal ne permet pas d’assurer un équilibre raisonnable entre l’intérêt général et les libertés individuelles ».

Le Comité a en outre reproché à la loi française de « marginaliser » ces femmes « en les confinant chez elles et en leur fermant l’accès aux services publics ».

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Il demande en conclusion à la France de lui envoyer un « rapport de suivi » dans un délai de 180 jours sur les mesures prises pour « compenser les plaignantes » et « éviter que des cas similaires se reproduisent à l’avenir, y compris en révisant la loi incriminée ».

Contrairement aux conclusions de ce Comité, la Cour européenne des droits de l’homme a, elle, validé à deux reprises, en 2014 et en 2017, l’interdiction du niqab ou de la burka en France et en Belgique. Le Danemark et l’Autriche ont également adopté une législation similaire.

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