Interpellation de migrants à Ottignies : « Filmer une intervention policière n’est pas un trouble à l’ordre public »

Témoin d’une arrestation de migrants à la gare d’Ottignies lundi soir, Ben Peeters, qui a filmé la scène, a vu son téléphone être confisqué et sa liberté privée pour « trouble à l’ordre public ». Face à cette nouvelle affaire, qui rappelle celle de Diégo Dumont, il est essentiel de rappeler que filmer les opérations policières est un droit fondamental, qui doit être davantage protégé.

« Tu fermes ta gueule », « connard », « je te pète ta gueule ». Tenus par un contrôleur en service, les propos sont plutôt choquants. Ben Peeters, le passager auxquels ils étaient destinés, ne les oubliera pas de sitôt. Dans un train à destination de Gembloux, à l’arrêt en gare d’Ottignies, le jeune homme aperçoit « une personne typée ‘Afrique de l’Est’ tenue au bras par un policier », explique-t-il le lendemain sur Facebook, dans un post partagé par plus de 2 000 personnes. Sur le quai, ils sont nombreux « majoritairement des mineurs, le sac de couchage sous le bras et l’air apeuré, apparemment tous sans papiers », poursuit-il. Ben Peeters demande calmement ce qu’il se passe à un policier, qui lui répond agressivement : « Cela ne vous regarde pas ».

« J’ai commencé à filmer la scène et peu de temps après, le contrôleur est venu vers moi. Il nous a insultés, moi et un autre passager : ‘tu fermes ta gueule’, ‘connard’, ‘sale gauchiste va’, ‘je travaille, je suis Belge, MOI’, et m’a menacé à plusieurs reprises : ‘je te pète ta gueule’, si je n’arrêtais pas de filmer ». Connaissant ses droits, Ben Peeters ne flanche pas lorsque le policier prétend qu’il est interdit de filmer une opération en cours.

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« Filmer les policiers, c’est autorisé »

Quelques semaines après l’affaire Diégo Dumont, frappé par des policiers alors qu’il filmait l’arrestation de migrants à la gare de Landen, la mésaventure de Ben Peeters pose une nouvelle fois la question du droit de filmer les interventions policières dans l’espace public. En octobre dernier, le directeur de la Ligue des Droits humains, Pierre-Arnaud Perrouty avait pourtant été clair à ce sujet : filmer des policiers en action est un droit fondamental. « Il n’y a absolument aucune discussion possible, dès lors qu’il s’agit de policiers qui agissent dans le cadre de leurs fonctions dans l’espace public ». En ce qui concerne la diffusion des images, « il y a une jurisprudence très claire de la Cour européenne des droits de l’homme qui dit que l’intérêt général doit prévaloir ». Cette diffusion est donc autorisée s’il y a un intérêt pour le public. Sur le plateau de l’émission « C’est pas tous les jours dimanche », le président du Syndicat national du personnel de police et de sécurité pour Bruxelles-Capitale Mario Thijs était du même avis. « Filmer des policiers, c’est autorisé », ajoutant que ces derniers ne peuvent pas saisir le téléphone de quelqu’un qui filme une intervention.

Un droit que la police d’Ottignies n’a pas respecté puisque le téléphone de Ben Peeters a été confisqué. « Sans m’avoir demandé préalablement de quitter le wagon, [un policier] me descend violemment du train en m’étranglant à la gorge. Il me passe les menottes en me planquant contre le mur et m’annonce que je suis en état d’arrestation », poursuit-il sur Facebook. Alors qu’il demande les motifs de son arrestation, tout en contestant le caractère abusif de cette dernière, le policier est muet, avant de répondre : « ‘Ils ne payent pas leurs impôts, ils viennent ici pour nous voler notre argent, c’est vous qui avez tort de vouloir les laisser libre’. Je conteste ses propos en lui disant qu’il n’a pas à donner son avis politique durant ses fonctions, je redemande à être libéré et réitère la question pour comprendre les motifs de mon arrestation ».

Il m’empoigne alors et me met face au chien policier en me menaçant de me jeter sur le chien si je continue à poser des questions. Il me plaque à nouveau contre le mur et il me menace de me casser la figure si je continue à me faire remarquer.

Profitant de l’attention sur Ben Peeters, certains migrants ont réussi à s’enfuir. Sur les autres, toujours arrêtés, un policier crie : « Tous en ligne les mains contre le mur, on appelle ça la méthode Gestapo ici, vous n’avez pas connu ça, hein, dans votre pays ? », cite le jeune homme, avant d’être emmené au commissariat d’Ottignies-Louvain-la-Neuve où il passera « une bonne heure » en cellule. En état de choc, il signera finalement une fiche d’arrestation administrative pour trouble à l’ordre public, avant d’être menacé s’il porte plainte ou en parle à la presse.

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Contactée mardi soir, la SNCB dit se désolidariser de ces faits, rapportent nos confrères de la DH. « Ce sont des violences verbales inacceptables. Ce collaborateur a été retiré du service. Une enquête interne est en cours. Les conclusions de cette enquête nous mèneront à prendre les mesures nécessaires ».

« Ce n’était pas une rafle organisée »

De son côté, la bourgmestre Julie Chantry a indiqué que la police « était intervenue pour garantir l’ordre public. Cette action n’était pas planifiée, simplement une réaction à une situation difficile à gérer ». Des propos confirmés par la zone de police Ottignies-Louvain-la-Neuve. Sur sa page Facebook, elle explique avoir simplement répondu à l’appel de contrôleurs débordés par la présence d’une soixantaine de personnes sans titre de transport, avant d’ajouter qu’en aucun cas il ne s’agissait d’une rafle organisée, « comme le criait l’intéressé », soit Ben Peeters. Ce dernier aurait été écarté des lieux pour éviter que la situation ne dégénère.

Rappel d’un droit fondamental

Mercredi 19 décembre, Ben Peeters tenait également à clarifier certains points. Son témoignage est nullement une « critique virulente de la police locale ». « Je me suis justement gardé d’en ‘dire’ quelque chose, préférant me borner à la communication des faits. S’il y a virulence, c’est dans les actes qui ont été relatés, pas dans la forme de mon témoignage même », écrit-il sur Facebook, précisant que tous les policiers du commissariat d’Ottignies n’avaient pas la même attitude. Après avoir contacté la bourgmestre Julie Chantry ainsi que les ministres François Bellot (Mobilité) et Pieter De Crem (Intérieur et Sécurité), le jeune homme avance que « des mesures doivent être prises pour que la SNCB ne sorte pas de son rôle ». Mais avec son témoignage, il veut surtout montrer « une méconnaissance ou un non respect dans la police de droits de citoyens ». Il espère ainsi qu’une communication claire soit faite, avant des mesures plus fortes, pour garantir le droit des citoyens à filmer les opérations policières et à recevoir des informations quant à leurs droits lorsqu’ils sont arrêtés.

Dans un communiqué, la Ligue des Droits Humains demande une nouvelle fois au Ministre de l’Intérieur de rappeler aux forces de l’ordre qu’elles ne peuvent interdire aux personnes de les filmer pendant leurs interventions. « Filmer une intervention policière n’est pas en soi un trouble à l’ordre public ».

Suite à l’arrestation administrative et aux violences subies par un passager de la SNCB alors qu’il exerçait son droit de filmer la police (occupée à arrêter des migrants), la LDH rappelle que filmer une intervention policière n’est pas en soi un trouble à l’ordre public !

— liguedh_be (@liguedh_be) December 19, 2018