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Mort de Mawda : Version policière… collective

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La suite de notre contre-enquête sur la mort de Mawda. | © BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

Société

Deux semaines après la mort de la petite Mawda, les policiers impliqués dans la course-poursuite ont participé à « un débriefing opérationnel de l’incident (sic) du jeudi 17 mai 2018 ». Le rapport à « diffusion restreinte » qui fait état cette réunion ressemble à un argumentaire et conclut que « la poursuite a été bien gérée ». Selon l’avocat Alexis Deswaef, une telle assemblée de policiers concernés, – ne serait-ce que comme témoins – par une instruction en cours, pourrait être constitutive d’un délit de « coalition de fonctionnaires ».

Cette rencontre a eu lieu le 31 mai 2018 dans les locaux de la police de la route à Daussoulx sous la houlette d’un commissaire principal. À la seule exclusion de l’auteur présumé du meurtre de Mawda, elle a réuni les policiers qui participèrent à la poursuite mais aussi d’autres acteurs de cette tragédie, tels les dispatchers du CIC Namur et du CIC Hainaut qui intervinrent cette nuit-là ou encore des officiers de police qui participèrent aux premiers pas de l’enquête sur le parking de Maisières et ailleurs. Il en va ainsi de l’inspecteur Henri (prénom fictif), le policier qui imagina le « modus operandi » de l’enfant-bélier lorsqu’il rédigea le procès-verbal initial du dossier. Pour rappel, cette première version policière de la mort de Mawda était que la petite fille de 2 ans avait été tuée par les migrants eux-mêmes… Lors de ce « débriefing » du 31 mai, Henri reçut des hommages appuyés de Dan (prénom fictif), le gradé de la WPR Namur qui avait dirigé la course-poursuite, pour avoir « très bien repris, géré les avis et les choses à faire » sur l’aire du Bois du Gard après l’interception de la camionnette.

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Présent aussi lors de ce « débriefing opérationnel de l’incident », Fernand (prénom fictif), le dispatcher du CIC Hainaut qui, la nuit des faits, était en communication-radio avec la voiture de police d’où provint le tir policier. Fernand est évidemment un témoin important pour l’instruction en cours. En effet, le tireur et Dimitri (prénom fictif), son coéquipier de la WPR (Wegpolitie – Police de la Route) Mons, se contredisent à propos des informations qui leur furent communiquées par radio avant l’intervention… Or, comble de malchance, à la différence d’autres échanges radio, ceux-ci n’auraient pas été enregistrés en raison d’un « problème technique ».

Qu’en dit Fernand ? Le rapport nous fait savoir que lui et l’un de ses collègues du dispatching « regrettent que les bandes n’aient pas été enregistrées ». Il évoque aussi cette information dont un média fit état, en août 2018 : à cause d’un autre problème technique (décidément…) lié à la mise à jour du réseau Astrid, les voitures namuroises impliquées depuis le début de la prise en chasse n’étaient pas en mesure d’avoir des échanges radios avec la voiture montoise, celle du policier-tireur, qui intervint à la fin de la poursuite. Ce problème de communication entre les voitures, avait-on laissé entendre, suffisait pour accréditer la thèse selon laquelle l’auteur du coup de feu ignorait le contexte dans lequel il intervenait. Et Me Laurent Kennes, l’avocat du tireur, ne s’était pas fait prier pour enfoncer le clou lors de la diffusion de cette fuite : « Mon client n’a eu aucun contact direct avec la police de Namur. Il a juste reçu, du dispatching, l’immatriculation d’une camionnette à prendre en chasse. Il ne savait pas qu’il y avait des enfants à bord, il ignorait les raisons de la poursuite. Et quand il a demandé au dispatching d’être mis en contact avec les policiers namurois, le dispatching lui a répondu que ce n’était pas possible, sans donner plus d’explications ».

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Les parents de Mawda, lors de la marche silencieuse pour leur fille décédée en mai 2018. © BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

Trop de pression ?

Ce n’est pas tout à fait comme cela que les choses se sont passées. Même le rapport de la réunion du 31 mai, lequel n’est pourtant pas rédigé à charge du policier-tireur, mentionne que : « Les membres du CIC Hainaut (…) répercutaient les infos qu’ils entendaient ». En d’autres termes, les voitures de la WPR Namur et de la WPR Mons n’étaient pas en communication directe mais le dispatching du Hainaut faisait le lien. Le rapport est explicite sur ce point : « L’opérateur (du CIC Hainaut) entend les équipes de la WPR Nam et répète les informations. Vu que le nouveau système ne fonctionnait pas, ils ont dû faire à l’ancienne en travaillant avec des messages doublés. » On en revient donc à cette question : quelles sont les renseignements précis qui furent communiqués au tireur et à son équipier qui se trouvaient dans la voiture de la WPR Mons ?

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Le témoignage de Fernand, le dispatcher du CIC Hainaut est donc crucial. Nous ne le connaissons pas encore. À vrai dire, nous ne savons pas si Monsieur le dispatcher a été interrogé à ce stade dans le cadre de l’instruction en cours… Cependant, nous présumons que son témoignage est (ou sera) plutôt favorable à la thèse du tireur. En effet, lors du débriefing entre collègues, il a déjà été acté, avec l’approbation de Fernand, que « l’échange d’information entre le CIC Hainaut et l’équipe de la WPR Hainaut ne semble pas (avoir été) optimal au niveau du contenu ». De plus, l’enquête du comité P a mis en évidence que Fernand eut une conversation téléphonique avec le tireur peu de temps après le meurtre de Mawda. Un échange de propos, enregistré celui-là, durant lequel le dispatcher invita le tireur à ne point trop s’épancher sur les faits : « On est enregistré. Moins on en sait, mieux c’est… ».

Dimitri, l’équipier du policier-tireur a lui aussi participé au « débriefing opérationnel de l’incident ». Voilà encore un témoin-clé qui fut donc « débriefé ». Cet homme conduisait la voiture de la WPR Mons qui voulut absolument arrêter la camionnette chargée de migrants. Bien avant de se rendre à la réunion du 31 mai, Dimitri avait été longuement interrogé par le Comité P et il s’était inscrit en faux contre plusieurs déclarations de l’auteur du coup de feu. En effet le policier-tireur affirme qu’au moment de presser sur la détente, il pensait avoir affaire à des bandits agissant dans le cadre d’un « vol cargo » : « Les seuls contacts que nous avons eus avec le CIC (NDLR : le dispatching radio, celui du Hainaut en l’occurrence) sont pour nous dire où est la camionnette et sa progression. Je n’ai aucun élément qui me fait penser qu’il peut s’agir de migrants. Pour moi, ce sont des voleurs. » Mais Dimitri a contredit son collègue, notamment le 22 mai 2018, lors de son audition devant le comité P : « Le CIC nous avait signalé qu’il y avait une camionnette d’illégaux prise en chasse par des collègues et qu’il fallait faire attention parce qu’il y avait des illégaux dans l’espace de chargement à l’arrière. (…) Ma radio était mise à fond, donc on entendait bien ce qui se disait. C’est au moment où on apprend qu’il y a des illégaux dans l’espace de chargement que je dis à mon collègue que l’on ne prendra pas de risque ». Toutefois, le 31 mai 2018, lors du « débriefing de l’incident », ce n’est que la version du tireur qui fut évoquée. Un inspecteur namurois qui avait participé à la poursuite déplora devant ses collègues que « ceux qui se trouvaient dans le véhicule de Mons (…) ne sav(ai)ent pas qu’il y a(vait) des enfants et des migrants dans la camionnette ». Dimitri, qui avait soutenu exactement le contraire quelques jours plus tôt, ne broncha pas. Trop de pression sociale ?

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Diffusion restreinte, quoique…

Le document qui relate le « débriefing » porte la mention « diffusion restreinte ». Mais en l’espèce, il s’agit que d’une formule de style car ses destinataires ont été nombreux au sein de la police : des directeurs, des chefs de corps, des chefs de services. Nous avons cru comprendre au travers de certains contacts que le document s’est aussi retrouvé entre les mains de syndicalistes policiers. La lecture de ce texte met mal à l’aise car il donne clairement l’impression d’être un « argumentaire », voire l’élaboration collective d’une version policière de l’affaire Mawda. Laquelle pourrait paraître définitive, cohérente et sans faille pour celui qui ne serait pas assez curieux. Il s’agit typiquement du genre de « pièce secrète » qui, un jour ou l’autre, finit par atterrir sur le bureau des journalistes et entre les mains de parlementaires. Pour l’heure, il se trouve déjà, selon nos informations, dans le dossier d’instruction. On ne doute pas qu’il a fait l’objet d’une lecture critique par la magistrate chargée du dossier…

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© Ronald Dersin

Le 31 mai 2018, les membres de cette assemblée en uniforme entamèrent maladroitement leur brainstorming avec ce postulat : « le débriefing opérationnel de l’intervention se fera selon la chronologie des faits et s’arrêtera au moment du ‘parking’ car ce qui se s’est passé après relève des enquêtes en cours et plus de l’intervention en question. » Voilà un préambule éminemment contestable alors que l’instruction porte sur le tir policier qui a tué Mawda, un coup de feu qui est intervenu pendant la course-poursuite, c’est à dire avant l’arrivée de la camionnette sur le parking. Traduction : la discussion de ces témoins a bien porté sur ce qui relève de l’investigation judiciaire en cours. En outre, ce rapport recèle d’autres considérations et un non-dit qui interpellent.

Ainsi ce document qui, insistons, a été versé dans le dossier d’instruction ne se contente pas d’insister sur les « problèmes de communication », ce qui est aussi l’un des axes de défense du policier qui a tiré. Il évoque également un contexte très criminogène, ce qui pourrait traduire une volonté de faire passer un message, de relativiser l’usage d’une arme à feu par un collègue. Donc, lit-on : « les passeurs sont des personnes très déterminées et prêtes à tout pour ne pas se laisser prendre. Ils sont armés, sous cocaïne, certains proviennent du commando PKK, ils savent sauter d’un véhicule en marche et n’ont pas peur que des personnes soient tuées. » Une source policière nous signale cependant que les parlementaires de la commission de contrôle du Comité P. qui doivent revenir sur ce dossier dans les prochains jours et le magistrat instructeur de l’affaire « Mawda » seraient bien avisés de vérifier si de telles assertions renvoient à des dossiers judiciaires bien précis qui auraient été ouverts à la suite de contrôles de migrants sur les autoroutes belges… Où s’il s’agit de considérations générales résultant de lectures diverses, notamment de la presse étrangère. Dans le même ordre d’idée, une source judiciaire nous fait savoir que, début juin 2018, un officier de police montois a rédigé d’initiative un procès-verbal lui aussi versé dans le dossier « Mawda » pour briefer la juge d’instruction à propos de ce même contexte criminogène… En se basant notamment sur « la presse, principalement française », il tenait à faire savoir que « les membres des organisations criminelles qui se livrent au trafic des êtres humains peuvent se montrer extrêmement violents tant entre eux qu’envers les migrants et les services de polices ». La police sait parfois être aux petits soins avec les magistrats.

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Officier mécontent

Impossible d’évoquer ici tout ce qui est relaté dans ce rapport. Mais il confirme un constat que nous avions déjà posé au début de notre contre-enquête : il y a eu – et il y a encore, d’ailleurs – des voix dissonantes dans les sphères de la justice et de la police à propos de la gestion de ce dossier très sensible. En effet, cela est apparu durant ce « débriefing » alors qu’un officier de la PJP de Mons insista sur l’importance, dans des affaires de ce type, de laisser travailler les policiers et le Comité P « de façon efficiente ». Et notamment « de bien tenir compte du périmètre d’exclusion judiciaire après les interventions des intervenants de première ligne. » Il s’agit d’une allusion à un fait que nous avions déjà relevé : une zone d’exclusion judiciaire ne fut créée sur le parking qu’une bonne heure après l’interception de la camionnette. Avant cela l’auteur du coup de feu et son coéquipier avaient pu se balader impunément sur la scène de crime. Il reste à espérer que cette circonstance n’a pas eu d’influence sur la collecte d’indices par les policiers scientifiques qui, appelés à 3h30 (près d’1h30 après l’interception de la camionnette) n’arrivèrent sur le parking que vers 4 heures du matin.

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Des centaines de personnes ont manifesté devant le palais de justice pour le meurtre de Mawda, en mai 2018. © BELGA PHOTO NILS QUINTELIER

Lors du « débriefing », l’officier mécontent souligna aussi que « les auditions de tous les collègues ont été compliquées » et que « certains membres de la PJF ont eu le sentiment d’être espionnés et d’avoir eu des instructions de la part de l’OPA (Officier de police administrative) de la WPR alors qu’ils doivent travailler de façon indépendante. ». Il lui fut notamment répondu par l’officier de la WPR Hainaut mis en question qu’il ne s’était agi que donner « quelques pistes ». Parmi celles-ci, on insista sur la nécessité de relever certaines traces de sang. Lesquelles ? Pourquoi ? Le policier mécontent dit encore : « les techniciens (de police scientifique) n’ont pas à gérer l’ambiance et la pression des collègues ».

Toutefois, le rapport relatant le « débriefing de l’incident » se termine sur une note positive : « Tous autour de la table sont d’avis que la poursuite a été bien gérée. Des directives claires, précises et justes ont été données et principalement lorsqu’un nombre élevé de personnes a été observé dans la camionnette, c’est-à-dire de tenir une distance de sécurité et de placer un barrage en profondeur ; (…) Que la gestion sur le parking lors du chaos a bien été gérée par 2 INPP qui ont su garder leur sang-froid. Que la collaboration sur le terrain entre équipes Pol Loc et Pol Fed (ainsi que pour la gestion) a été excellente. » Circulez, il n’y a rien à voir.

Ce qui n’est pas dit dans ce rapport est aussi signifiant. Ainsi, le document ne fait jamais allusion à une opération « Medusa » alors que, quelques heures après les faits, certains des policiers qui étaient intervenus dans cette affaire, avaient déclaré qu’ils avaient agi dans ce cadre opérationnel. On soulignera ici que les opérations « Médusa » ont été conçues dès la mise en place de la majorité « suédoise » au fédéral, comme en témoignent plusieurs notes de politique générale présentées au Parlement entre 2015 et 2018. Nous y reviendrons.

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« Coalition de fonctionnaires »

Nous avons questionné le principe même de ce « débriefing » auprès de l’ancien président de la Ligue des Droits Humains, Alexis Deswaef. Cet avocat est très clair : « En organisant cette réunion, les policiers ont eu une très mauvaise idée. Je dois vous avouer que je suis stupéfait parce que le caractère inopportun d’une telle assemblée relève du simple bon sens ! Plusieurs des participants sont des témoins, voire des suspects, dans le cadre d’une instruction judiciaire en cours. Une telle réunion invite inévitablement à s’interroger sur la volonté des initiateurs de cette réunion et des participants de construire un témoignage collectif, une version commune du déroulement des faits. Le dommage pour l’enquête est encore plus grand en ce qui concerne les policiers qui auraient participé à ce type de caucus avant même d’avoir témoigné devant le comité P et/ou le magistrat instructeur. On pourra toujours suspecter qu’ils ont été influencés par ce qu’ils ont entendu. En effet, comment savoir s’ils n’ont pas appris des éléments nouveaux qui ont pu modifier leur perception des faits, comment ne pas se demander s’ils n’ont pas ressenti une pression qui pourrait moduler leur témoignage ? Vous remarquerez d’ailleurs qu’il arrive à la justice de placer une personne en détention préventive pour éviter qu’elle puisse avoir des contacts avec des tiers ou des témoins… ».

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L’ex président de la Ligue des Droits Humains et avocat Alexis Deswaef lors de la manifestation pour une politique migratoire plus humaine, le 12 janvier 2019. © BELGA PHOTO HATIM KAGHAT

Le respect de ces principes élémentaires de prudence et de loyauté par des fonctionnaires, soit des représentants de l’autorité publique, est d’ailleurs rencontré par le code pénal. « C’est l’article 233 qui prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à six mois pour ‘coalition de fonctionnaire’. Et on est clairement dans ce cas de figure », estime Me Deswaef. Il précise : « On pourrait croire que de tels faits seraient uniquement condamnables alors qu’il serait démontré qu’ils auraient conduit à influencer le cours de la justice par la production de fausses informations ou par l’exercice d’une influence sur des témoins, mais la loi punit la coalition en tant que tel, même si elle n’est pas suivie d’effet, comme c’est le cas pour les crimes et délits contre la sécurité publique que sont l’association de malfaiteurs ou l’organisation criminelle. L’existence même d’une réunion ce de type rassemblant des policiers concernés par un dossier pénal, pour se concerter dans l’intention de perturber le bon fonctionnement de l’institution judiciaire chargée de l’enquête, pourrait suffire à établir le délit. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme a une jurisprudence très claire sur la nécessité d’éviter que des policiers s’entendent sur une version des faits suite à un incident de tir. »

On signalera enfin que La Ligue des Droits Humains a publié ce jeudi 11 janvier un communiqué qui fait suite à notre contre-enquête. Cette organisation non gouvernementale estime que « cette enquête journalistique paraît confirmer que le débat exacerbé autour de la question de la migration, ainsi que l’approche répressive envers des migrants et celles et ceux qui leur viennent en aide, avaient pu générer, chez certains membres des forces de l’ordre, le sentiment qu’on attendait de leur part une plus grande fermeté, ce qui a pu être à l’origine de cet usage de la force disproportionné. De plus, cette enquête semble montrer qu’il existerait une volonté, institutionnelle ou non, de couvrir les éventuels faits de violence illégitime commise par un policier, ayant entraîné la mort d’une enfant de 2 ans. Sans vouloir présumer des conclusions de l’enquête en cours, la Ligue des Droits Humains demande que cette enquête puisse se poursuivre dans les conditions d’impartialité et de loyauté que l’on est en droit d’attendre de la justice belge. »

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