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Stérilisation et psychiatrisation : le parcours du combattant des transgenres en Belgique

Vers une modification de la loi de 2007 sur la "transsexualité", un terme à proscrire. | © GETTY IMAGES

Société

Le changement d’état civil paraît être une simple démarche administrative. Pourtant, le fait d’inverser ce M ou F exige des personnes transgenres une procédure qui va à l’encontre de la Convention européenne des droits de l’homme. Une réalité étonnante en Belgique, au XXIe siècle.

Stérilisation, psychiatrisation, discrimination… En 2017, les droits des transgenres sont bafoués. En effet, la loi adoptée par le parlement fédéral il y a 10 ans, fixe des conditions strictes concernant le changement d’état civil. Pour adapter la mention du sexe sur leur acte de naissance, les personnes transgenres doivent « avoir la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance ». Il faut également qu’ils aient subi « une réassignation sexuelle qui les fait correspondre au sexe opposé, auquel elles ont la conviction d’appartenir, dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical ». La loi impose, explicitement, comme troisième condition que la personne soit stérilisée. Cela va plus loin qu’une stérilisation provoquée, par exemple, par la prise d’hormones. Il s’agit bien d’une opération irréversible : une ligature des trompes et hystérectomie pour les femmes et d’une vasectomie pour les hommes.

Pour prouver le respect de ces conditions, la personne trans doit fournir les attestations d’un psychiatre et d’un chirurgien. Un parcours du combattant qui va à l’encontre de la Convention des droits de l’homme selon laquelle sont interdits les traitements inhumains et dégradants ainsi que les discriminations. Elle rappelle également que toute personne a droit à la vie privée et familiale.

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Montrer sa carte d’identité : du voyeurisme

Une conférence autour des droits des transgenres s’est tenu le 15 mars dernier à l’Université Libre de Bruxelles, organisé par l’Equality Law Clinic. Encadrés par des professeurs et des doctorants, cette clinique permet aux étudiants de travailler sur des cas réels en droit de la non-discrimination. Louis, l’un des conférenciers, est membre de Genres Pluriels, une association de soutien et de défense des droits des personnes transgenres et intersexuées. Cet étudiant qui a dû interrompre son cursus scolaire après des discriminations rappelle que le sujet abordé peut « avoir l’air d’être simplement des démarches administratives mais, en réalité, cela va colorer une vie et prendre beaucoup de place ».

Inscriptions, rendez-vous, examens, hôpital, aéroport : montrer sa carte d’identité au quotidien signifie révéler sa transidentité, ce qui peut mener à des discriminations et des violences. « À chaque fois que je montre ma carte d’identité avec un F, j’ai l’impression de révéler mes parties génitales aux gens. (…) C’est du voyeurisme », a témoigné une personne trans aux membres de la clinique.

BELGA/JONAS ROOSENS

« L’histoire a été écrite par des autorités, des profils qui pensent par un système binaire, qui ne respecte pas la réalité », déclare Jihan, présent au débat qui rassemblait autant de transgenres que de cisgenres. « Dès qu’on franchit une limite invisible mais imperméable de ce système, on est face à de la discrimination ».

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Mais ce parcours semé d’embûches n’est pas connu de tous. C’est le cas d’une enseignante présente au débat. « J’ai fait ma transition il y a un an. Tout s’est bien passé. Mes élèves ont connu l’ancien professeur et la nouvelle. (…) Arrêtons la victimisation, avec un caractère tout passe ! »

La méconnaissance de notre société

Si cette loi de 2007 étonne, c’est en grande partie dû au manque d’informations de notre société. Cette méconnaissance à propos des transgenres laisse la voie libre aux clichés, aux préjugés et à une terminologie inappropriée.

Genre, sexe, transgenre, transsexuel… Au final, que signifient ces termes souvent mal utilisés ? Contrairement aux idées reçues qui persistent dans les mentalités, sexe et genre ne sont pas des notions interchangeables. Le premier fait référence aux caractéristiques biologiques utilisées pour scinder les être humaines en deux catégories : mâle et femelle. Le deuxième, lui, n’est pas une donnée naturelle, il relève d’une identité psycho-sociale, construite de toute pièce, imposée par ce système binaire.

« Le genre, c’est ce à quoi tu t’assimiles. Le sexe, c’est physique. C’est pourquoi sur notre carte d’identité, ce n’est pas le genre mais bien sexe qui est noté devant la lettre M ou F », explique Tatiana Ghysels, l’une des quatre étudiantes membres de l’Equality Law Clinic.

« La croyance erronée que le genre est nécessairement congruent au sexe assigné à la naissance constitue la base des mécanismes menant à des représentations et des discours transphobes », explique Genres Pluriels dans sa brochure.

AFP PHOTO / Derek R. HENKLE

Le terme « transsexuel » est à proscrire

La « transsexualité », quant à elle, est un terme psychiatrique assimilant la transidentité à une maladie mentale. Ce qui justifierait le recours à la psychiatrisation pour le changement d’état civil. Ce terme est donc à éviter lorsqu’on désigne des personnes transgenres. La transidentité n’a aucun lien avec l’orientation sexuelle et il est inexact de penser que la majorité des personnes trans souhaitent subir des opérations chirurgicales.

Il préférable également d’utiliser la phrase « un homme qui a été assigné femme à la naissance » plutôt que « une femme qui est devenue un homme ».

Vers une modification de la loi de 2007

Présent à la conférence, le Chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice, Serge Lipszyc apporte une bonne nouvelle : un projet de loi modifiant la loi sur la « transsexualité » de 2007. Jeudi 23 mars, le Conseil des ministres l’a approuvé en deuxième lecture. Le texte, qui sera soumis au Parlement, « porte essentiellement sur des questions d’état civil ».

« Les personnes qui s’identifient transgenres pourront désormais émettre leur demande sur une base volontaire, sans obligation d’une modification chirurgicale et sans accompagnement, pour les majeurs, d’un psychiatre », déclare Serge Lipszyc sous les applaudissements du public. Les mineurs, à partir de 16 ans, devront, quant à eux, avoir un accompagnement médical.

Ces accompagnements psychiatriques posaient problème en Belgique, où il existe très peu de psychiatres spécialisés dans la transidentité. Le texte supprime également la condition obligatoire de stérilisation, fort critiquée.

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Ce projet de loi ne laisse toutefois pas la place aux personnes qui ne s’identifient ni comme un homme, ni comme une femme, qui ne veulent pas suivre ce schéma binaire discriminatoire. Dans l’idéal, l’Equality Law Clinic voudrait supprimer la mention du sexe sur la carte d’identité. « Il n’y a pas de véritables justifications pour mettre un sexe sur les papiers officiels, à part les statistiques et le sport », explique Tatiana Ghysels.

Mais Serge Lipszyc rappelle que tout n’est pas dans la loi. « Il y a beaucoup d’autres choses qui doivent être faites pour une acceptation de notre société ». Le changement des mentalités est un travail de longue haleine dans une société où, selon Jihan, « cela dérange qu’un homme ait un vagin ou qu’une femme ait un pénis ».

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