Mort de Mawda : Comité P … comme plan plan

Mort de Mawda : Comité P … comme plan plan

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Le Comité P n’émet pas la moindre critique à propos de ces assemblées policières réunissant différents témoins d’une instruction en cours et leurs supérieurs hiérarchiques. | © BELGA PHOTO / OPHELIE DELAROUZEE.

Société

Deuxième partie de notre évocation du rapport du Comité P sur l’affaire Mawda. Où l’on rappelle ce qui relève du simple bon sens : « L’exercice consistant à atteindre une cible en mouvement à partir d’une position qui est elle-même en mouvement est ‘hasardeux’ ».


Nous savions déjà que, deux semaines après la mort de la petite Mawda, soit le 31 mai 2018, la plupart des policiers impliqués dans la course-poursuite participèrent à « un débriefing opérationnel de l’incident du jeudi 17 mai 2018 ». Le rapport à « diffusion restreinte » qui fait état cette réunion ressemble à un argumentaire et conclut que « la poursuite a été bien gérée ».

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Selon l’avocat Alexis Deswaef, une telle assemblée de policiers concernés, – ne serait-ce que comme témoins – par une instruction en cours, pourrait être constitutive d’un délit de « coalition de fonctionnaires » : « Plusieurs des participants sont des témoins, voire des suspects, dans le cadre d’une instruction judiciaire en cours. Une telle réunion invite inévitablement à s’interroger sur la volonté des initiateurs de cette réunion et des participants de construire un témoignage collectif, une version commune du déroulement des faits. Le dommage pour l’enquête est encore plus grand en ce qui concerne les policiers qui auraient participé à ce type de caucus avant même d’avoir témoigné devant le comité P et/ou le magistrat instructeur. On pourra toujours suspecter qu’ils ont été influencés par ce qu’ils ont entendu. En effet, comment savoir s’ils n’ont pas appris des éléments nouveaux qui ont pu modifier leur perception des faits, comment ne pas se demander s’ils n’ont pas ressenti une pression qui pourrait moduler leur témoignage ? »

© BELGA PHOTO / DAVID STOCKMAN.

Dans son rapport, le Comité P confirme la tenue de cette réunion policière du 31 mai 2018 et plus encore… Le point 226 du document relève en effet que « plusieurs débriefings opérationnels ont été organisés entre le 22 mai 2018 et le 06 juin 2018. En particulier, la DAH (Direction de la police de la route) a rapidement organisé un débriefing opérationnel des faits, auquel ont notamment participé le Directeur DAH, un représentant de DRI (Direction de l’Information policière) , un représentant du Directeur coordonnateur Hainaut, un représentant du Service d’information et de communication (SICAD) de Namur, le Chef de service de la WPR (Police de la route) Namur, le Chef de service de la WPR Hainaut, des opérateurs CIC (Centre d’information et de communication, en d’autres termes les dispatchings) concernés ainsi que des policiers intervenants tant de la police fédérale que de zones de police locale (…). Les événements ont été également été abordés lors du Comité supérieur de concertation du 20 juin 2018. »

Le Comité P n’émet pas la moindre critique à propos de ces assemblées policières réunissant différents témoins d’une instruction en cours et leurs supérieurs hiérarchiques. Ce point de vue s’accorde avec des propos que nous avons entendu dans les sphères policières, notamment via un syndicaliste, et dans la magistrature : les policiers comme les militaires sont friands de débriefings et il ne faut pas y voir malice. Il est ainsi précisé dans le rapport que le débriefing du 31 mai « a donné lieu à la rédaction d’un compte-rendu détaillé où apparaissent les actions à mener ». Par exemple, « trouver une solution pour communiquer de façon plus optimale entre équipes de 2 provinces distinctes ».

Les parlementaires de la commission de contrôle seraient bien avisés de lire le rapport de cette réunion dans son entièreté, comme nous l’avons fait, pour constater qu’il a effectivement porté sur des éléments qui intéressent l’instruction en cours, en présence de personnes concernées par celles-ci. Dans un lieu où l’on crée la loi, sera-t-on plus sensible à l’argument policier (on a l’habitude de « débriefer ») ou aux arguments de droit ? En effet, selon Alexis Deswaef, « l’existence même d’une réunion ce de type rassemblant des policiers concernés par un dossier pénal, (…) pourrait suffire à établir le délit de coalition de fonctionnaire. En outre, la Cour européenne des droits de l’homme a une jurisprudence très claire sur la nécessité d’éviter que des policiers s’entendent sur une version des faits suite à un incident de tir. »

Tirer pendant une course-poursuite ? C’est « déconseillé »

Le Comité P s’est aussi livré à l’analyse de documents internes de la police fédérale qui évoquent les bonnes manières d’agir en cas de « poursuites et interceptions de véhicules ». D’une part, il s’agit d’un manuel datant d’août 2015 qui sert de support à des « spécialistes » qui forment et entraînent les policiers. D’autre part, il s’agit d’une note « DGAIDAR 2015 1625 » produite le 31 juillet 2015 par la Direction de la police fédérale de la route (DAR).

L’organe de contrôle relève que « le manuel édicte une série de principes de sécurité parmi lesquels : (…) éviter de rouler (ou de se retrouver) à côté ou devant le véhicule en fuite » (ou encore) éviter de faire usage d’armes à feu à partir du véhicule en mouvement, sauf en cas d’absolue nécessité et en tenant toujours compte de l’environnement et des risques engendrés par un tir. ». Il ajoute que : « Le manuel évoque également différentes actions possibles durant la poursuite. Celles-ci doivent respecter le principe d’évolution graduelle. Outre le fonctionnement des feux bleus et de l’avertisseur sonore spécial, l’injonction de s’arrêter peut-être répétée par gestes ou via le système de signal ‘stop’ ». Or, dans l’affaire Mawda, le véhicule d’où provint le tir s’est bien retrouvé à côté de la camionnette, il y a bien eu usage d’une arme à feu et la question d’une injonction qui aurait été faite par le tireur fait l’objet de déclarations contradictoires.

Un autre point fait débat dans le cadre de l’instruction en cours : la trajectoire tir du policier a-t-elle pu être modifiée par le fait que la camionnette aurait subitement dévié sur la gauche au moment précis où l’auteur du coup allait appuyer sur la gâchette. On savait déjà que le coéquipier du tireur s’est montré hésitant sur ce point mais le rapport du Comité P révèle en plus que le cas de figure du « coup de volant » qui se serait présenté dans l’affaire Mawda fait partie des hypothèses prévues par les formateurs de la police : « Le manuel en vient à la question de l’usage de l’arme à feu durant la poursuite. Il qualifie d’hasardeux l’exercice consistant à atteindre une cible en mouvement à partir d’une position qui est elle-même en mouvement, prenant également en considération de manière non limitative les conditions de stress de l’action, les changements subits de direction que peut prendre le véhicule en fuite, les heurts imprévus que peut subir le véhicule de police dus à l’état de la route ainsi que le vent occasionné par la vitesse de déplacement. Le manuel pose le principe que la décision de faire usage de l’arme à feu pour tenter de stopper un véhicule en fuite doit donc toujours évaluer les risques potentiels qu’entraîne cet usage et les comparer à ceux que représente le fuyard s’il parvenait à s’échapper. »

 

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Le Comité P note encore que « le manuel détaille les effets possibles d’une balle et relève que la seule possibilité de freiner la course d’un véhicule et de l’amener à s’arrêter est de tenter de crever un ou plusieurs de ses pneus. Le manuel précise, schéma à l’appui, que la balle doit être tirée dans le flanc du pneu et non sur la bande de roulement, ceci impliquant que le véhicule de police se porte en partie à la hauteur du véhicule poursuivi. Il détaille ensuite les risques encourus. Parmi ceux-ci figure expressément le risque que la ou les balles tirées peuvent, après avoir perforé la carrosserie ou une vitre du véhicule, atteindre directement le conducteur ou des passagers éventuels. A cela s’ajoute le fait que la trajectoire d’un véhicule en mouvement, privé subitement de conduite (conducteur blessé ou tué) est totalement imprévisible et devient instantanément une source potentielle d’accident. »

Enfin, le Comité P relève ce point qui invitera à la réflexion au regard de la tragédie qui s’est jouée sur la E42 : « Le manuel traite des différents cas de fin de poursuite parmi lesquelles la décision de l’équipe ainsi que l’ordre donné par le CIC ou l’autorité qui exerce la direction opérationnelle. L’arrêt de la poursuite peut être décidé à tout moment dès que le danger que représente la poursuite est supérieur à l’intérêt qu’elle est censée protéger. »

Toutefois, et il s’agit-là d’une réserve notée par le Comité P qui a son importance pour la défense du policier qui a tiré : « Poursuite et interception de véhicules » s’adresse aux seuls spécialistes en maîtrise de la violence. La seule initiative prise pour le diffuser a consisté à le placer sur Portal (ndlr : site internet de la police) le 11 août 2015, dans un folder difficile à trouver… ». On notera cependant qu’un second document, nous l’avons évoqué plus haut, il s’agit de la note DGA/DAH de juillet 2015, déconseille lui aussi de tirer en cas de course-poursuite et qu’« il a pu être observé à l’occasion des rencontres de membres du personnel de la police fédérale de la route lors des panels constitués à la WPR Namur et à la WPR Hainaut que tant l’existence que le contenu de la note DGA/DAH leur étaient connus. »

Le Comité P rappelle ce que ce deuxième document explique aux policiers : « Il ressort des analyses d’incidents de violence lors desquels des fonctionnaires de police tirent sur des véhicules dans le cadre d’une poursuite et, plus spécifiquement encore, lorsqu’ils tentent de tirer dans les pneus, que ces actions ne permettent que rarement de procéder à l’interception immédiate du véhicule en fuite. La note DGAIDAH déconseille fortement l’action et ajoute qu’il est probable qu’elle ne rencontre pas les principes d’opportunité, subsidiarité et proportionnalité comme repris dans l’article 37 de la loi sur la fonction de police. La note relève ensuite diverses circonstances auxquelles peut conduire cette action et notamment le risque de toucher le conducteur et/ou un ou plusieurs passager(s). »

Ces documents font état de considérations qui relèvent du simple bon sens. Toutefois, le propos du rapport du Comité P, – ce n’est pas le nôtre non plus – n’est pas de préjuger d’une culpabilité de l’homme qui a tiré. Un processus judiciaire est en cours et il débouchera sur une vérité judiciaire au bout d’une procédure contradictoire.

« Harmonisation subtile »

Après la lecture du rapport du Comité P (voir ici la première partie de notre analyse), on reste sur sa faim. Ce n’est pas avec des enquêtes de ce type que l’on en saura beaucoup plus sur les circonstances précises d’un tir policier qui a tué une enfant de deux ans dans le cadre d’une opération Médusa. Outre de légitimes limitations dues à l’instruction en cours, ce rapport assez « plan-plan » – élaboré en huit mois ! – apporte peu de choses au regard de ce qu’avait déjà révélé l’enquête journalistique publiée ces dernières semaines dans Paris Match. Dans ce dossier où, en cause de divers représentants de l’Etat (fonctionnaires de police, magistrats), on n’a déjà que trop souffert d’actes et de décisions sujets à caution, des dysfonctionnements auxquels s’ajouta une communication chaotique, la cerise sur le gâteau serait qu’une commission de contrôle du Comité P fasse semblant d’avoir découvert la montre en or en résumant l’affaire Mawda, comme le lui suggère ce rapport, à des problèmes de communication radio et de diffusion interne de l’information contenue dans des manuels, renvoyant de la sorte toutes les questions délicates induites par des dysfonctionnement préoccupants vers l’instruction en cours.

Concluons cependant par une note positive… Dans une annexe du rapport du Comité P, page 55, le Commissaire général de la Police fédérale félicite les enquêteurs de l’organe de contrôle : « Merci pour l’envoi en pré-lecture du rapport précité. Merci également de nous avoir laissé le temps d’exprimer nos éventuelles remarques à ce sujet. J’apprécie également la méthodologie utilisée quant à la garantie du caractère contradictoire tout au long de l’enquête de contrôle et à la mise en harmonisation subtile avec l’instruction en cours. ».

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Une « harmonisation subtile » ? Le dictionnaire Larousse définit l’harmonie en ce termes : « l’état des relations entre des personnes ou dans un groupe humain, qui résulte de l’accord des pensées, des sentiments, des volontés ». Tant qu’à faire, on ajoutera la définition du mot « plan-plan » que nous avons utilisé un peu plus haut dans ce texte : « Se dit de ce qui est fade, sans originalité. » Il y a quelques années) un journal de référence (Le Monde, 2 février 1983, p.14) critiqua un film en ces termes qui conviennent parfaitement à notre propos : « Les décors sont moches, la mise en scène est plan-plan, les acteurs suivent le fil de l’eau ».

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