Fem & Law : Des femmes au service du droit au service des femmes

Fem & Law : Des femmes au service du droit au service des femmes

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Image d'illustration. | © Saad Sharif / Unsplash

Société

Une dizaine de femmes juristes, chercheuses, avocates ou notaires, ont lancé l’association Fem & Law. Elle s’engagent pour une justice plus égalitaire. 

La journée elles parcourent la salle des pas perdus et leur dossiers, elles donnent cours à la faculté de droit. Le soir, elle se retrouvent autour d’un coin de table et d’une bouteille de vin pour partager leurs expériences personnelles. Jugements inégalitaires, lois inefficaces pour protéger les femmes des discriminations, sexisme dans le milieu professionnel : l’acte d’accusation est long et chargé. Puisque la justice est inégalitaire – parce que le droit n’est toujours que le reflet de la société – ces juristes ont décidé de retrousser les manches (de leurs toges) en créant une ASBL.

L’association Fem & Law a été lancée en 2017 dans le but de faire évoluer le droit vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Ses membres, toutes des femmes juristes et bénévoles, ont voulu monter au créneau pour mettre le droit au service des femmes, et pour que les discriminations s’arrêtent enfin aux portes du Palais de justice. Depuis deux ans, les verres et les confidences ont été remplacés par des réunions régulières de militantes, et face à l’ampleur de la tâche désormais elles triment plus qu’elles ne trinquent.

Un droit neutre en apparence

Cette guerilla d’avocates et de chercheuses a très vite réalisé que le féminisme était une affaire de droit. « Le droit est censé être neutre, mais la neutralité est souvent masculine » explique Diane Bernard, professeure à l’Université Saint Louis et membre de Fem & Law. « Le droit a une application sexiste. Quand on lit le code pénal, par exemple, il n’y a pas de différence entre hommes et femmes. Et pourtant en matière de violences sexuelles et de viols, 95% des victimes sont des femmes, et 95 % des prévenus sont des hommes. Le droit paraît neutre dans les textes mais il ne l’est pas toujours, et encore moins dans son application car ces infractions sont très mal poursuivies, et sans encadrement psychologique.»

La chercheuse continue son plaidoyer : « Dans certains arrondissements en Belgique, les violences conjugales ne sont poursuivies que si une incapacité de travail de plusieurs jours est reconnue. Autre exemple, en matière de pensions on peut voir une discrimination indirecte lorsqu’on porte atteinte sans s’en rendre compte à des allocations dont les bénéficiaires sont 90% des femmes. Dans son application, le droit se révèle très genré car il est fait par et pour des hommes. Il n’est visiblement pas sexiste dans les textes mais bien dans la pratique, et crée des identités de genre en accordant des gardes d’enfants différentes par exemple, ce qui coince les individus dans des rôles masculins ou féminins»

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© Nicole Honeywill / Unsplash

Athéna et ses guerrières

Chaque membre de l’association est experte dans son domaine, et veut crier haut et fort les discriminations silencieuses des dispositions législatives ou de décisions judiciaires. Certains jugements ou textes de loi, d’apparence anodine, ont souvent des conséquences inégalitaires, même de manière involontaire et discrète. Mais aux membres de Fem & Law, on ne la fait pas.

Ces juristes ouvrent l’oeil sur les textes discutés dans les assemblées parlementaire et sur les décisions judiciaires. Puis, elles nous rendent la vue en publiant gratuitement une base de données -portant le nom d’Athéna- de textes normatifs et décisions de justice où ronfle le sexisme encore bien installé dans le droit belge et sa pratique. On trouve aussi dans cette base féministe de données des articles pertinents pour les droits des femmes. La déesse de la raison, de la sagesse et de la guerre a trouvé ses héritières.

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Selon une étude de l’Union européenne, 60% des femmes belges ont déjà été victimes de harcèlement et 35% ont souffert de violences physiques ou sexuelles. Un quart d’entre elles ont gardé le secret sur ces expériences avant de participer à l’enquête. Face à ces chiffres, les warriors de Fem & Law ont fait de la lutte contre les violences envers les femmes une priorité, en étudiant par exemple le droit au logement des femmes victimes de violences. Comme Hermès, son demi-frère, Athéna se chargait aussi de protéger les héros et les héroïnes.

Les membres de Fem & Law se chargent aussi de formations et d’actions de sensibilisation auprès des acteurs de terrain. « On garde encore l’idée qu’un mauvais mari reste un bon père » illustre Diane Bernard. « Pourtant, au titre de la Convention d’Istambul, un enfant dont la mère s’est fait violenter par le père, est aussi victime de violences. Et cela change alors le principe de la garde. La Belgique est membre de la Convention, mais il y un vrai manque d’information envers les magistrats et les avocats. Le genre n’est pas une priorité dans les formations ni dans les études de droit. »

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L’association de militantes veut montrer l’intéret de prendre en compte le prisme de genre et les droits des femmes. Les petites-filles de Zeus préparent même la publication d’un code de droits des femmes, avec la pensée juridique et la conviction féministe comme lance et bouclier.

Le sexisme au barreau

Ces super-juristes qui combattent la justice patriarcale veulent également briser le plafond de verre au sein de la profession. Secouer le vieux monde juridique (et masculin). Alors que presque la moitié des avocats sont des avocates, les femmes sont minoritaires dans les positions décisionnaires des cabinets, celles des plus de 40 ans. Pourtant, les auditoires et diplômés en droit se féminisent. Du côté des magistrats c’est le même constat : bien qu’il y ait une courte majorité de femmes magistrates, elles sont en minorité quand on monte dans la hiérarchie ou dans les degrés de l’appareil judiciaire. Sans appel.

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© Matthew Henry / Unsplash

Le commando de Fem & Law souhaite renverser ce déficit de représentation en sensibilisant aux enjeux qui concernent les femmes juristes, convaincues qu’une évolution serait propice à toutes et à tous. Par exemple, lors d’une journée d’action le 8 mars devant le Palais de Justice de Bruxelles, elles ont distribué des croissants plus petits aux hommes qu’aux femmes. « C’est symbolique, cela permet de sensibiliser les acteurs du monde judiciaire. Beaucoup de jeunes avocates ne voient pas qu’elles sont discriminées et que ce ne sont pas juste des petites anecdotes » commente Diane Bernard.  « Nous souhaitons être entendues pour qu’il y ait notamment plus de parité au sein des conseils de différents ordres. Nous pensons parfois aussi, parmi d’autres projets, à l’intérêt qu’aurait une mutuelle pour les femmes avocates. » 

Des soeurs et des alliées

L’association de femmes, juristes et féministes, veut aussi s’inscrire dans un espace d’échange et de solidarité, et répondre aux besoins du monde associatif. Fem & Law vient combler un vide et a vite pris sa place pour partager son expertise juridique par le biais de documentations, conférences, et d’une permanence ouverte aux associations et acteurs institutionnels qui leur adressent des questions en matière de droits des femmes.

« Pour nous c’est super important de s’ancrer dans cette sororité, de nous mettre entre les milieux féministes et juridiques. Il s’agit d’apporter notre expertise en droit, par exemple conseiller des voies de droit et recommander des avocates auprès de femmes étrangères et prostituées, ou d’amener un regard juridique lors d’un colloque. C’est réconfortant aussi cette solidarité-là, cela nous permet d’être plus fortes » se réjouit Diane Bernard. Athéna, tout comme Zeus, tenait l’égide et pouvait lancer la foudre. Ses dignes héritières risquent bien de vous faire entendre le tonnerre.

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