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5 fois où la Belgique a mis en péril les droits de l’Homme

Centre fermé de Steenokkerzeel. | © BELGA PHOTO / Benoit Doppagne

Société

Sur les 30 articles que compte la Déclaration universelle des droits de l’homme, presque la moitié est pointée du doigt par la Ligue des Droits Humains.

La Ligue des Droits Humains (LDH) a sorti son rapport annuel 2018 sur la situation en Belgique. Elle dresse un bilan « plus que contrasté » de la situation des droits humains sur le territoire belge et constate des « tensions importantes » en raison des crises économique, sécuritaire, migratoire et environnementale.

La LDH illustre 13 articles de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) avec des analyses de sujets actuels concernant la Belgique. On a sélectionné pour vous 5 sujets, mais vous pouvez retrouver l’entièreté du rapport ici.

Détention d’enfants en prison

Angèle & Roméo Elvis © Ligue des droits humains / Facebook
Vania Frydman & Siegi Hirsch © Ligue des droits humains / Facebook

La détention d’enfants en prison pour des raisons de politique migratoire enfreint l’article 3 et l’article 9 de la DUDH. Le 14 août 2018, quatre enfants (âgés d’un an à 6 ans) ont été enfermés avec leur mères dans les unités familiales de Steenokkerzeel, non loin de l’aéroport de Zaventem. Anne-Catherine Rasson, présidente de la Commission Jeunesse LDH, rappelle que ces enfants n’ont commis aucun crime pour être privés de liberté. Elle rajoute que « sans nul doute, le 14 août 2018 comptera comme l’un de ces jours indignes ». D’autres familles ont depuis été détenues dans ce centre. En signe de protestation, des Belges avaient lancé le mouvement #NotInMyName.

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Renvoi de personnes vers le Soudan

Jean-Marc Mahy © Ligue des droits humains / Facebook

« En renvoyant vers le Soudan des ressortissants qui risquaient d’y subir des faits de torture et de traitements inhumains ou dégradants, l’État belge a violé ce droit fondamental absolu » rapporte Gaelle Dusepulchre, membre de la Commission Étrangers LDH. Fin 2017, des personnes migrantes ont été arrêtées et renvoyées vers le Soudan. Cette affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme afin de confirmer si l’État viole la Convention européenne des droits de l’Homme, en expulsant une personne sans procéder à une vérification du risque de torture ou de traitements inhumains encourus.

Manque de moyen pour le système judiciaire

Cécile Ghymers & Marie-Pierre de Buisseret © Ligue des droits humains / Facebook

« Depuis plusieurs années, de nombreuses voix issues du monde judiciaire tentent de se faire entendre de nos gouvernements successifs pour dénoncer le manque de moyens dédiés à l’un des trois pouvoirs constitutionnels, garant de toute démocratie, le pouvoir judiciaire » déplore David Ribant, administrateur LDH.

Il prend notamment en exemple M. P. Nihoul, juge à la Cour constitutionnelle, qui sort de sa réserve pour dénoncer les conditions de travail. « La mise à jour quotidienne de nos législations n’est plus assurée suffisamment par les autorités. Certes, il existe des banques de données, au niveau fédéral (…), mais ces banques de données ne sont plus systématiquement mises à […] . La seule source, ce sont alors les banques de données privées [qui] exercent un véritable monopole de fait en la matière. Ces maisons d’édition renégocient nos abonnements à la hausse, passant ainsi pour la Cour constitutionnelle, de 18.000 euros par an à 50.000 euros par an. Et c’est la même chose pour le Conseil d’État et pour le pouvoir judiciaire. »

Un Code pénal plus accessible ?

Salvatore Adamo © Ligue des droits humains / Facebook

La LDH demande une réforme visant à moderniser le Code pénal belge (datant de 1867) afin de le simplifier et de le rendre plus cohérent pour les justiciables. Ce projet n’est pas nouveau. En 1976, une commission avait déjà révisé le Code pénal, ainsi qu’en 2014. Cependant, à chaque fois, les propositions sont restées au stade de l’avant-projet.

Des visites domiciliaires sur mandat

Adriana Costa Santos & Mehdi Kassou © Ligue des droits humains / Facebook

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Afin « de mener la chasse aux « sans-papiers » », comme l’explique Juliette Arnould, membre de la Commission Étrangers LDH, « le gouvernement belge a voulu autoriser des visites domiciliaires sur mandat d’un juge d’instruction ». Ce projet de loi prévoyait la possibilité d’arrêter une personne en situation irrégulière alors qu’elle se trouve dans une habitation privée, que ce soit son habitation ou celle d’un tiers. Plusieurs problèmes se posent au regard des droits fondamentaux des personnes étrangères en séjour irrégulier, mais également de tout citoyen ou citoyenne belge.
Suite à un rejet de la population, 137 communes se sont opposées à l’adoption de ce projet de loi en avril 2018. Le gouvernement fédéral a définitivement enterré le projet de loi le 20 août 2018.

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