Le Sénat d’Alabama vote la loi la plus répressive des États-Unis concernant l’avortement

Le Sénat d’Alabama vote la loi la plus répressive des États-Unis concernant l’avortement

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Image d'illustration. | © rawpixel.com

Société

Adopté mardi par le Sénat de l’Alabama, le projet de loi prévoit de lourdes peines de prison pour les médecins pratiquant les interruptions volontaires de grossesse.

Cet article (publié le 3 mai 2019) a été mis à jour avec l’adoption du projet de loi par le Sénat de l’Etat de l’Alabama, aux États-Unis.

L’État de l’Alabama est en voie d’adopter la loi la plus répressive des États-Unis concernant l’avortement. Après la Chambre début mai, c’est au tour du Sénat d’adopter le projet de loi prévoyant notamment de lourdes peines de prison, de 10 à 99 ans, pour les médecins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse, sauf en cas d’urgence vitale pour la mère ou d’ « anomalie létale » du fœtus. Le texte, que le Sénat contrôlé par les républicains a transmis au cabinet de la gouverneure républicaine de l’Etat Kay Ivy en vue de sa promulgation, ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste.

L’Association de défense des droits civiques (ACLU) a annoncé son intention d’aller en justice pour empêcher l’application de ce texte alors que des initiatives visant à restreindre le droit à l’avortement sont menées par les conservateurs à travers les États-Unis. L’objectif avoué des promoteurs du texte est de se retrouver devant la Cour suprême pour la convaincre de revenir sur sa décision emblématique de 1973, « Roe v. Wade » qui a reconnu le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n’est pas viable.

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« Vous venez de violer vous-même l’Etat de l’Alabama », a déclaré Bobby Singleton, membre démocrate du Sénat, après le rejet par les sénateurs d’un amendement demandant des exceptions à l’interdiction de l’avortement. « Vous dites à ma fille : tu ne comptes pas dans l’Etat de l’Alabama… Les hommes peuvent te violer et tu auras ce bébé si tu tombes enceinte », a-t-il ajouté, la voix parfois tremblante d’émotion.

Modifier la jurisprudence

Une fois promulgué, le projet de loi sera probablement invalidé par les tribunaux. L’Alabama, un État du Sud où la religion est très prégnante, devrait alors introduire un recours devant la Cour suprême, dans l’espoir qu’elle profite de ce dossier pour changer sa jurisprudence.

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« La loi est simplement contre Roe v. Wade », a déclaré son auteure, la représentante républicaine Terri Collins, lors des débats à la Chambre. « La décision prise en 1973 ne serait pas la même si on se repenchait sur la question », a-t-elle ajouté. Les conservateurs misent sur la nouvelle composition de la Cour suprême, où les juges progressistes sont en minorité depuis l’arrivée de deux magistrats choisis par le président Donald Trump.

Projet répressif

Le texte de l’Alabama est particulièrement répressif mais 28 États américains ont introduit plus de 300 nouvelles règles depuis le début de l’année afin de limiter l’accès à l’avortement, selon un décompte de l’Institut Guttmacher qui défend le droit des femmes à l’IVG. Le Kentucky et le Mississippi ont ainsi interdit les avortements dès que les battements du cœur du fœtus sont détectables, soit environ à la sixième semaine de grossesse. Des mesures comparables sont en passe d’adoption en Géorgie, Ohio, Missouri et Tennessee. Un juge a bloqué la mise en œuvre de la loi du Kentucky, mais celle du Mississippi doit entrer en vigueur en juillet.

Avec Belga

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