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Un cas similaire à celui de Vincent Lambert est-il possible en Belgique ?

Image d'illustration. | © Belga

Société

La législation est différente en Belgique et en France concernant l’accompagnement de fin de vie. Notre pays a légiféré sur la question de l’euthanasie notamment il y a bien longtemps déjà. Mais qu’advient-il lorsque des familles se déchirent et ne savent pas se mettre d’accord sur l’issue de la vie d’un membre de leur famille ?

Par Laurent Depré

L’histoire secoue la France et laissera probablement des traces et ne sera pas sans conséquences. Ancien infirmier psychiatrique, Vincent Lambert est hospitalisé à Reims depuis qu’un accident de la route, en septembre 2008, l’a plongé à 32 ans dans un état végétatif. Dès 2013, le CHU de Reims engage un protocole de fin de vie, en accord avec son épouse Rachel et une partie de la famille. Vincent Lambert avait, selon ses proches, « clairement » indiqué avant l’accident ne pas souhaiter d’acharnement thérapeutique, sans laisser de consigne écrite.

La famille est coupée en deux camps, d’un côté autour de ses parents, fervents catholiques opposés à l’arrêt des traitements, de l’autre autour de son épouse et tutrice Rachel et son neveu François, qui entendent mettre fin à cet « acharnement thérapeutique »… Depuis 2013, une bataille judiciaire déchire la famille passant de recours en recours jusqu’au dernier actuel, auprès d’un comité de l’ONU (CDPH) saisi par les parents. Le dit comité a demandé à la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins dans l’attente d’une instruction sur le fond.

Pourtant, le 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait validé la procédure d’arrêt des soins lancée par le CHU. Le Conseil d’Etat puis la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) ont confirmé cette décision en avril dernier.

© PHOTOPQR/L’UNION DE REIMS

La France interdit tout acte d’euthanasie mais combat l’ « obstination déraisonnable »

Il faut être clair, il n’est aucunement question d’euthanasie dans le cas de Vincent Lambert. Les médecins n’ont pas le droit de procéder à une injection létale, comme cela peut être le cas en Belgique. Les médecins français, pour laisser partir l’homme de 42 ans, vont arrêter la nutrition et l’hydratation artificielles qui sont prodiguées tout en mettant en oeuvre une « sédation profonde et continue » jusqu’à la mort. Une  procédure qui est encadrée, en France, par la loi Claeys-Leonetti de 2016, qui interdit l’euthanasie et le suicide assisté mais autorise l’arrêt des traitements en cas « d’obstination déraisonnable ».

Une façon de procéder qui existe aussi chez nous en Belgique. Selon cette loi, les traitements peuvent être « suspendus » lorsqu’ils « apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie ». La décision doit être prise par les médecins de façon « collégiale ».

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Vincent Lambert est en état proche du coma, dit « pauci-relationnel ». © PHOTOPQR/L’UNION DE REIMS

Qu’est-ce qui empêche dès lors ce processus dans le cas de Vincent Lambert ? C’est le coeur du débat. Ses parents, un demi-frère et une soeur estiment qu’il est un handicapé et que lui couper la nutrition et l’hydratation équivaut à une forme d’euthanasie. Chez nos voisins du sud, ce débat reste très sensible et fait appel aux convictions éthiques et religieuses de chacun. Le gouvernement francais n’a finalement pas inclus la question de l’euthanasie dans la prochaine loi de révision de la bioéthique. En quelque sorte, cet ancien infirmier de 42 ans en état végétatif depuis plus de 10 ans, est devenu l’emblème de l’épineux débat sur la fin de vie.

Un débat loin d’être tranché donc en France. Le Comité d’éthique s’est prononcé en septembre 2018 contre une modification de la loi actuelle, qui interdit le suicide-assisté et l’euthanasie. Mais des associations et des parlementaires plaident pour une évolution de la loi Claeys-Leonetti, le Comité d’éthique appelle par contre à mieux faire connaître et appliquer la législation existante ce qui semble faire défaut dans le corps médical.

La Belgique a légiféré il y a déjà 17 ans…

En 2002, la Belgique s’est dotée d’une loi dépénalisant l’euthanasie dans certaines situations. À la demande du patient, un médecin peut pratiquer une euthanasie si les conditions fixées dans la loi sont réunies. Cette demande est exprimée par un patient capable et conscient, ou prend la forme d’une déclaration anticipée.

Dans les deux cas, seul le patient concerné peut demander l’euthanasie. Elle reste punissable si elle n’est pas accomplie par un médecin ou si le médecin ne respecte pas les conditions et procédure fixées par la loi. Précisons qu’une demande d’euthanasie ne débouche pas automatiquement sur la pratique de celle-ci. Même si toutes les conditions légales sont réunies, le médecin est libre d’accepter ou de refuser de pratiquer une euthanasie.

Une affaire similaire à celle qui agite la France et secoue la famille Lambert serait-elle possible en Belgique ? Non. Pour plusieurs raisons. La première, c’est l’arsenal légal qui entoure la fin de vie. Tout est coulé dans des textes de loi, notamment sur les droits des patients. Ensuite, les diverses situations, comme celle où le patient n’a pas fait de déclaration anticipée d’euthanasie et n’est plus en état de le faire. Dans ces cas-là, il existe une hiérarchie. Et la loi est très claire. C’est, s’il n’y a pas de mandataire désigné, le partenaire cohabitant légal. Si l’on s’en réfère à la situation de Vincent Lambert, c’est son épouse. La fin de vie du tétraplégique serait donc arrivée depuis de nombreuses années.

Il convient enfin de rappeler que le cas présent est celui d’un arrêt de traitement plus long et non d’un acte d’euthanasie qui est bien plus rapide et bien moins répandu dans les faits en Belgique.

Le mot de conclusion revient à  nos confrères de France 3 qui résument la différence entre les deux pays de la façon suivante : « La Belgique semble tout de même avoir avancé dans le débat (…). Notamment en permettant à chacun de bien comprendre la différence entre euthanasie, arrêt de traitement, administration de morphine et sédation. »

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