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Non, en Arkansas, les survivantes ne devront pas demander le droit d’avorter à leur violeur

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Des manifestants pour le droit à l'avortement aux États-Unis. | © SAUL LOEB / AFP

Société

Alors que les États-Unis connaissent une vague anti-choix depuis plusieurs mois, prenant progressivement des airs de Handmaid’s Tale, il est important de distinguer le vrai du faux. 

 

Une effroyable nouvelle circule depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux, en France et en Belgique. Dès le 30 juillet, les habitantes de l’Arkansas ne pourraient plus décider d’avorter seules. Elles devraient demander l’accord du géniteur, même en cas de viol et d’inceste. Aussi plausible soit-elle dans un contexte américain toujours plus restrictif pour les femmes, l’affaire date en réalité de 2017 et la loi n’a pas été appliquée car elle a été bloquée par une juge fédérale, quelques mois après son vote.

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Retour en arrière. En 2017, en Arkansas, une loi prévoyait que les tissus embryonnaires ou foetaux obtenus après un avortement ou une fausse couche soient considérés comme un « membre de la famille décédé », et non plus des déchets médicaux. Elle se référait alors à une loi en vigueur depuis 2009 sur les droits de décision finale en Arkansas, le Final Disposition Rights Act. Cette dernière stipule que, si une personne n’a pas précisé, avant sa mort, ce qu’il souhaitait pour sa dépouille, il revient à sa famille d’en décider collectivement.

Appliquée à un foetus selon la loi de 2017, la décision reviendrait ainsi aux deux géniteurs, qui doivent se mettre d’accord sur le sort des restes du foetus, avant l’avortement. « Il [le géniteur, ndlr] était là depuis la conception, donc il devrait être présent durant tout le processus », justifiait à l’époque Kim Hammer, élu républicain à l’origine du projet de loi, auprès de Bustle.

Avortement suspendu en cas de désaccord

La mère devrait donc informer le père de sa volonté d’avorter, peu importe qu’il s’agisse d’un acte consenti ou d’un viol. Pourvu que l’homme en question reconnaîtrait être le géniteur. « L’avis de la famille ne porte pas sur l’avortement lui même mais ce que l’on fait du fœtus », souligne Maitre Eloas sur Twitter, contredisant les articles parus à ce sujet. En aucun cas, cette loi n’obligerait les femmes à demander l’autorisation du père pour avorter.

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Promulguée en mars 2017, cette loi a été bloquée au mois de juillet par la juge fédérale Kristine Baker qui, dans la foulée, en a enrayées trois autres essayant de restreindre l’accès à l’IVG. « Les femmes de l’Arkansas peuvent aujourd’hui ressentir un peu de soulagement, sachant que ces lois ne sont pas autorisées », déclarait à l’époque Rita Sklar, directrice exécutive de l’Union américaine pour les libertés civiles de l’État, association qui a défendu la constitutionnalisation du droit à l’avortement en 1973.

Faille juridique

Si une telle loi était finalement appliquée en Arkansas, ou ailleurs, elle serait tout de même inquiétante. Elle réduirait considérablement le droit d’une femme à disposer librement de son corps, sans rendre de compte à qui que ce soit, explique Marie Claire. Ne souhaitant pas que la femme avorte, certains hommes pourraient profiter de cette faille juridique pour empêcher l’avortement. Il suffirait simplement d’invoquer un désaccord sur le traitement du futur foetus avorté. Sans toutefois donner son autorisation ou non. En cas de désaccord sur le sort des restes du foetus, l’affaire serait portée devant la justice. Ce qui bloquerait, au moins jusqu’au jugement, la possibilité d’une IVG. Dans certaines situations, il serait trop tard.

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