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L’administration Trump veut légaliser la discrimination anti-gays au travail

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Donald Trump, le 26 août dernier durant le sommet du G7 à Biarritz. | © Bertrand GUAY / AFP

Société

Donald Trump et son équipe s’en prennent une nouvelle fois à la communauté LGBT+, en demandant à la Cour Suprême de légaliser la discrimination anti-gays au travail.

Une semaine à peine après avoir déposé une requête à la Cour suprême pour permettre aux employeurs de virer les personnes trans, l’administration Trump s’attaque cette fois aux homosexuels et lesbiennes. Ce vendredi 23 août, l’équipe du président américain a demandé à la Cour Suprême de légaliser la discrimination anti-gays au travail. Dans sa requête, portée par l’avocat général des États-Unis Noel Francisco, l’administration affirme que les interdictions fédérales en matière de discrimination par les employeurs ne visent pas à protéger les personnes contre le licenciement ou la privation du droit de vote sur le lieu de travail en raison de leur orientation sexuelle, indique le Time.

Les arguments du Département américain de la Justice s’appuient sur le titre VII du Civil Rights Act de 1964, qui interdit la discrimination dans l’emploi fondée sur le sexe, la race, la couleur, la religion ou l’origine nationale. Mais, selon le ministère, elle ne concerne pas la sexualité. Cette loi fédérale a été invoquée lors de deux affaires, citées dans le document : deux hommes, Donald Zarda et Gerald Bostock, affirmaient avoir été licenciés en raison de leur orientation sexuelle. Le premier a gagné son procès, le deuxième l’a perdu. La Cour suprême devrait entendre les plaidoiries des deux affaires le 8 octobre prochain, ainsi que dans l’affaire relative au titre VII et à l’identité de genre, précise le journal américain.

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En écho à ses deux affaires, le Département de la Justice soutient que « l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe prévue au titre VII n’interdit pas la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ». L’administration Trump joue ainsi sur les mots et les failles de la législation américaine, comme elle l’avait fait entre sexe biologique et identité de genre pour les personnes trans. En établissant effectivement une distinction entre le sexe et l’identité sexuelle, la requête vise à exclure cette dernière des protections prévues par le titre VII, explique Slate. « Le traitement défavorable d’un employé gay ou d’une employée lesbienne en tant que tel n’est pas la conséquence du sexe de cette personne, mais bien de la politique de l’employeur concernant un trait différent, l’orientation sexuelle, que le titre VII ne protège pas », peut-on lire dans le document. En s’adressant à la Cour Suprême, l’administration Trump entend légaliser cette différence de traitement.

Une telle décision serait désastreuse, selon les organisations LGBT+ américaines qui se battent pour que les discriminations liées à la sexualité entrent dans le cadre de ce texte. « La communauté LGBTQ a mené un combat trop long et trop dur pour faire machine arrière maintenant, et nous comptons sur les juges pour ne pas revenir sur ce progrès acquis de haute lutte », a déclaré James Esseks, directeur du projet LGBT & HIV de l’American Civil Liberties Union. « La communauté LGBTQ, et tous les Américains, ont droit à la pleine protection de la loi – à l’école, sur le lieu de travail et partout ailleurs », déclarait en juillet dernier la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis Nancy Pelosi.

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