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Dubaï Papers : Plongée au cœur d’un incroyable réseau de complicités en Belgique

Le prince Henri de Croÿ lors d'une interview en octobre 2012. | © Jonas Hamers /ImageGlobe.

Société

Les « Dubaï Papers » dévoilent la participation des avocats d’affaires Thierry Afschrift et Arnaud Jansen aux activités du groupe Helin, le circuit d’évasion fiscale présumée d’Henri de Croÿ aux Emirats Arabes Unis. S’y ajoute Jean Lotz, ancien haut magistrat expert en matière de lutte contre la fraude, étrangement proche du « Prince noir ».

En 2009, lorsque s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Bruxelles le méga procès dit des « sociétés de liquidités » (quinze ans d’enquête pour débusquer un détournement d’impôts présumé de 75 millions d’euros), l’un des serpents de mer de la lutte antifraude en Belgique, on est encore très loin de se douter que son principal prévenu, le prince Henri de Croÿ, s’emploie à développer en secret son « club financier » très privé. Cette année-là, il met la clef sous le paillasson de la SA Jawer à Couvet, une commune du canton de Neuchâtel, pour s’en aller créer Helin Group à Ras Al-Khaïmah (« RAK »), aux Emirats Arabes Unis, où le climat fiscal est encore plus clément que celui de la Suisse.

On découvre donc à présent que durant toute la durée de ce fameux procès qui trouvera son épilogue en 2015, « HdC » a tranquillement poursuivi le développement de sa nébuleuse émiratie avec le concours de son réseau de rabatteurs. Ce qui ne l’empêchera toutefois pas de marteler au fil des audiences, relayé par ses avocats, qu’en aucun cas ce qu’il pratique ne s’apparente à de la fraude organisée, mais constitue de l’optimisation fiscale licite. Présumé innocent, c’est du reste ce qu’il continue de prétendre à l’heure actuelle au sujet de ses activités chez Helin.

Quoi qu’il en soit, après bien des péripéties, la cour d’appel a fini par le blanchir. Le tribunal de première instance l’avait pourtant reconnu coupable d’avoir frauduleusement éludé l’impôt en dépossédant dix-huit entreprises florissantes de leurs actifs au travers d’un savant montage de sociétés offshore et de paradis fiscaux. Le délinquant financier patenté, désigné comme tel dans le sévère jugement initial qui le condamnait à trois ans de prison et à dix ans d’interdiction professionnelle, s’est ainsi vu réhabilité en ingénieux professionnel de la finance par la grâce d’un arrêt définitif.

Le volet belge des Dubaï Papers : le dossier complet de mois d’enquête !

Enquête torpillée

Le prince de Croÿ n’a pas hésité à mettre en oeuvre des procédés pour le moins déloyaux afin de torpiller l’enquête marathon ayant conduit à son procès. C’est ce que montrent les « Dubaï Papers » auxquels Paris Match a eu très largement accès. Mais ce n’est pas tout. Nos récentes investigations permettent désormais de décrypter le rôle trouble joué à l’époque par certains protagonistes lors du procès et en marge de celui-ci.

Trois hommes se retrouvent sur le devant de la scène. Le premier est le plus connu du trio. Il s’agit de Me Thierry Afschrift, l’avocat choisi initialement par « HdC » pour assurer sa défense. Fiscaliste très réputé, il est également consultant, administrateur de sociétés, auteur et conférencier. Il a ses bureaux sur l’Avenue Louise à Bruxelles, mais son association créée en 1994 regroupe une vingtaine de plaideurs spécialisés et dispose de représentations à Luxembourg, Genève, Madrid, Tel-Aviv et Honk Kong. En 2011, elle a même figuré dans le classement des cent « Most Impressive Firms » établi par la revue World Finance. A juste titre, car son fondateur est une réelle pointure dans son domaine dont on s’arrache à prix d’or les conseils et les services. A condition toutefois d’adhérer à sa doctrine antifiscale qu’il répand dans les prétoires où il intervient comme pénaliste, dans les « think tanks » qu’il fréquente assidûment et dans les médias qui le sollicitent régulièrement. Un positionnement idéologique emprunté au mouvement libertarien qu’il assume et revendique pleinement, jusqu’à s’afficher au volant d’un Hummer rutilant immatriculé « No Tax ».

Rien de problématique en soi, à cette réserve près que Thierry Afschrift est en même temps professeur de droit fiscal à l’ULB, conseiller suppléant à la sixième chambre (fiscale) de la cour d’appel de Bruxelles et expert auprès du gouvernement à ses heures. C’est sous ces différentes casquettes qu’il ne se prive pas d’exercer son ascendant dans les milieux académique, judiciaire et politique.

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Me Thierry Afschrift, avocat et conseiller fiscal du prince Henri de Croÿ.

Le deuxième acteur s’appelle Arnaud Jansen. Avocat lui aussi, spécialisé en droit des affaires, cet ancien membre du conseil de l’Ordre siège depuis 2006 au conseil de discipline du barreau de Bruxelles et de Nivelles. En outre, il a présenté sa candidature à la succession du bâtonnier de l’ordre francophone en 2020. Lors du procès de Croÿ, il s’est prêté à une basse manœuvre dilatoire destinée à différer son issue, voire à la compromettre définitivement. Comment ? Par un coup de billard à trois bandes. Après une tentative avortée de faire récuser la présidente du tribunal correctionnel siégeant en première instance, Madame Annick Baudri, Thierry Afschrift s’était inopinément dessaisi de la défense des intérêts du prince au profit de son confrère Arnaud Jansen. Lequel n’était autre que… le beau-frère de la présidente.

Fatalement, devenant malgré elle l’« alliée » de l’avocat de l’une des parties, la juge s’était retrouvée face à l’obligation de se déporter. L’objectif poursuivi était double : obtenir un autre magistrat plus en phase avec les thèses antifiscales de la partie défenderesse, mais aussi renvoyer l’affaire aux calendes grecques, compte tenu du temps nécessaire à son successeur pour étudier un dossier particulièrement volumineux et technique. Finalement, le conseil de l’Ordre des avocats avait décidé de décharger Me Jansen de la défense du prince.

Le troisième personnage est un haut magistrat retraité depuis septembre 2009 : Jean Lotz, ancien agent de l’Inspection spéciale des Impôts (ISI). ll a terminé sa carrière comme avocat général près la cour d’appel de Bruxelles et membre du réseau d’expertise du collège des procureurs généraux pour les affaires pénales financières. À l’époque du procès de Croÿ, il n’est concerné ni de près ni de loin par celui-ci, mais au grand étonnement de la partie civile notamment, on le voit plus d’une fois venir aux audiences soutenir ostensiblement le prince. Une attitude équivoque étant donné sa fonction antérieure, mais qui s’explique maintenant à la lecture des « Dubaï Papers ».

À la table des financiers noirs

Les fameux fichiers révèlent tout d’abord que ces trois hommes ont entretenu des relations avec Henri de Croÿ sur une longue période. Des relations manifestement très amicales. En octobre 2006 par exemple, Thierry Afschrift est invité à un déjeuner campagnard au château familial de Sivry-Rance, « avec les enfants » précise l’invitation que lui adresse le prince. Jean Lotz, alors qu’il est encore en poste, conserve des liens étroits avec « HdC » après son inculpation dans l’affaire des sociétés de liquidités, sa cavale pour échapper à un mandat d’arrêt international et sa détention préventive à la suite de son interpellation à l’aéroport de Lyon en 2006. En 2013, le magistrat figure d’ailleurs parmi les convives du prince lors d’une somptueuse réception privée donnée en l’honneur des 18 ans de sa fille au Château d’Azy, la propriété de la famille de Croÿ-Solre dans la Nièvre.

Ce jour-là, Jean Lotz est assis à la table « Manizales », selon l’intitulé du marque-places épinglé au tableau qui indique aux invités où s’installer. Autour de lui, toute une brochette de financiers noirs, clients de Helin, bénéficiaires d’offshores et autres apporteurs d’affaires. Arnaud Jansen est lui aussi de la partie, assis à la table « Pasto » en compagnie de Martin du Bois, l’un des hommes impliqués dans le projet de sabotage de l’enquête visant Henri de Croÿ. L’année précédente, Jansen et du Bois ont vraisemblablement répondu à une autre invitation. Leurs noms se trouvent en tout cas sur une liste de personnes conviées à un cocktail au domicile privé bruxellois de… Jean Lotz. Le prince n’y apparaît pas, mais certains de ses amis et de ses proches y sont repris, parmi lesquels l’un de ses co-prévenus au procès des sociétés de liquidités, ainsi que l’avocat de son frère Emmanuel de Croÿ, également poursuivi. Pratiquement tout ce petit monde se retrouvera au château d’Azy.

Résumons : un avocat général, magistrat de référence au niveau de la juridiction d’appel pour les dossiers financiers, fréquente de très près (avant et après sa retraite) les personnes poursuivies pour l’une des plus importantes affaires de fraude fiscale présumée qu’a connu la Belgique. Parmi celles-ci, le prince de Croÿ qui, à la même époque, développe son circuit d’évasion fiscale présumée aux Émirats. Précisons que nulle part dans les « Dubaï Papers », on ne trouve trace d’une quelconque participation de Jean Lotz à ce circuit. Mais sa proximité avec Henri de Croÿ pose tout de même de graves questions.

Ainsi d’ailleurs que le courrier que lui adresse ce dernier le 5 septembre 2007 et qui débute par « Cher Jean ». Il est ensuite question de l’emploi des langues en matière pénale. « Il serait normal pour les différents parquets de Belgique de recevoir des injonctions qui unifieraient la façon dont ces derniers devraient réagir », écrit le signataire. Et il ajoute : « Je pense que c’est dans tes attributions et cela contribuerait à améliorer la justice de ce pays à un moment où l’aspect linguistique est un sujet brûlant : il vaut mieux que les francophones soient jugés par des francophones et les flamands par des flamands ». Nous ne savons rien des suites réservées à cette missive, mais on se souviendra que si Bruxelles a finalement hérité du dossier des sociétés de liquidités pourtant entièrement instruit à Anvers, c’est précisément parce qu’après avoir parcouru toutes les étapes du processus judiciaire en néerlandais sans jamais soulever la question linguistique, les prévenus francophones l’ont subitement invoquée pour obtenir en janvier 2009 le renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel de la capitale. Ce qui a eu pour effet de freiner la Justice.

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Le prince de Croÿ n’a pas hésité à mettre en oeuvre des procédés pour le moins déloyaux afin de torpiller l’enquête marathon ayant conduit à son procès.©Jonas Hamers /ImageGlobe.

Avocats rabatteurs

Arnaud Jansen ne s’est visiblement pas contenté d’assister aux fêtes au château d’Azy. Il ressort des « Dubaï Papers » qu’il a pris part de façon assidue aux activités du réseau Helin. Pareillement son confrère Thierry Afschrif. L’un et l’autre pouvaient-ils ignorer la nature du business des sociétés Jawer/Helin ? Le nombre et le contenu des mails échangés entre eux deux, Henri de Croÿ et ses collaborateurs, laissent peu de place au doute. Notamment lorsqu’en date du 15 septembre 2009, Me Afschrift adresse une longue note au prince explicitement intitulée « Méthodes de protection contre l’échange de renseignements en matière fiscale ». Une sorte de vade-mecum destiné à se prémunir contre les mesures visant à limiter le secret bancaire et à lutter contre l’évasion fiscale. Et de préciser : « Les documents communiqués en annexe le sont à mon initiative et ne constituent pas des consultations ».

Ensuite, les deux avocats sont répertoriés, dans un fichier « Excel » des archives du Prince de Croÿ, comme « apporteurs » de clients belges désireux de constituer une société offshore à Ras Al-Kaimah. L’une au profit d’une famille ayant fait fortune dans le secteur des jeux de hasard, l’autre au bénéfice du dirigeant d’une holding active dans la distribution de puces téléphoniques. Dans le premier cas, le donneur d’ordre est Me Afschrift selon un mail du 21 septembre 2007 dans lequel le prince de Croÿ écrit à deux de ses associés ainsi qu’à son frère : « Maître Afschrift nous a demandé de constituer une société offshore RAK avec un compte idéalement en Suisse. Le nom de la société doit être de type arabe et neutre ». Suit alors le descriptif du montage : « La société va acquérir 100 % des actions d’une société belge qui elle-même détient une société espagnole qui elle-même détient des terrains de chasse en Espagne. La société RAK va émettre des obligations O coupon qui seront souscrites par une société H29 luxembourgeoise. Avec les fonds reçus, cette dernière rachètera 100 % des titres de la société belge ». Par la suite, les courriers témoignent de l’implication à tous niveaux de l’avocat fiscaliste, jusqu’à valider le nom arabisant proposé pour l’offshore et s’occuper de la répartition des droits entre les différents bénéficiaires économiques.

Dans le second cas, c’est Maître Jansen qui joue les entremetteurs pour son client, un homme d’affaires. Un mémo l’atteste. On peut y lire : « Monsieur P. m’a été présenté par Arnaud Jansen dont il est le client. Je les ai rencontrés à Bruxelles mercredi 5 novembre 2008 ». Plus loin, le document détaille la structure financière du client et inventorie les options qui lui sont proposées afin de réduire frauduleusement sa charge fiscale et de profiter de son argent enfoui dans les sables du désert émirati. Il est question, en substance, d’un système de cartes de débit anonymes lui permettant de retirer auprès d’un distributeur automatique en Belgique son propre cash, préalablement transféré via une offshore sur le compte d’une filiale opaque de Helin qui se charge de créditer les cartes. Le recours à une société écran du groupe, utilisée notamment pour émettre de fausses factures pour différents clients, fait également partie de l’arsenal de solutions. Détail piquant : l’une des sociétés de « P », ainsi qu’une autre appartenant à l’un de ses hommes de paille ont, toutes deux, été domiciliées dans l’immeuble bruxellois de… Jean Lotz. Coïncidence ?

Les surprises ne s’arrêtent pas là. Les « Dubaï Papers » inventorient dix compagnies installées à RAK, toutes rattachées à Thierry Afschrift. A quel titre ? L’avocat est-il le bénéficiaire de ces sociétés ? Agit-il en tant que mandataire ? En tout état de cause, plusieurs documents font apparaître que pour la mise à disposition de ces dix offshores, le groupe Helin facture ses honoraires directement à la société de Thierry Afschrift à son adresse du Luxembourg à hauteur de 189.448,21 € pour la période 2013 à 2018.

Un autre mémo attribué à « HdC » et daté de mai/juin 2014, implique à nouveau l’« Association Afschrift » dans la création d’une société RAK devant servir à occulter un magot de 2,7 millions d’euros hérité par l’ex-maîtresse du vice-président défunt d’un grand groupe industriel franco-belge. En tout état de cause, la description du montage envisagé ne correspond pas à ce que le cabinet Afschrift vante copieusement sur son site internet : « Le choix légal pour la voie la moins taxée ».

Les « Dubaï Papers » renferment 160 000 fichiers. L’arrière-boutique du groupe Helin est bien moins reluisante que sa vitrine. ©DR

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Poupées russes

Les « Dubaï Papers » illustrent le savoir-faire des frères de Croÿ et de son équipe en matière d’« ingénierie financière ». Le moins que l’on puisse écrire, c’est qu’ils ne manquent pas d’imagination dès lors qu’il s’agit d’échapper aux « fiscards ». On s’y perd dans les méandres des structures gigognes qu’ils empilent telles des poupées russes.

Bon nombre de leurs montages reposent sur une société pivot dont Helin se sert comme d’un écran de fumée pour masquer ses transactions. Il s’agit d’Europe-Master Direct Limited (EMD). L’entité principale est basée à Bristol en Angleterre (EMD UK), mais elle possède une société sœur aux Îles Marshall (EMD MI), paradis fiscal bien connu dans l’océan Pacifique. Schématiquement, le principe du tour de passe-passe destiné à enfumer tout le monde est le suivant : EMD UK adresse des factures bidons au client d’Helin en vue de diminuer substantiellement son bénéfice taxable dans le pays d’origine (par exemple la Belgique). Ce dernier acquitte les factures et garni dès lors la trésorerie de EMD UK soumise logiquement à la taxation britannique. Sauf qu’en vertu d’un accord de partenariat légalement enregistré auprès du HRMC (le fisc anglais), seul 1 % du bénéfice entre dans la base imposable de EMD UK. Les 99 % restants sont perçus par EMD aux Îles Marshall où ils sont exonérés d’impôts. Il ne reste plus alors à Helin qu’à prélever une commission de 5 % sur les montants déviés avant de faire retomber le solde dans l’escarcelle de son client, directement ou via une ou plusieurs offshores paradisiaques selon les cas.

C’est dans une variante de ce schéma que l’on voit apparaître Me Arnaud Jansen. Entre 2008 et 2010, il intervient pour le compte d’une « Stichting » (Fondation) basée aux Pays-Bas. Cette dernière détient une filiale elle-même actionnaire d’un important holding actif (entre autres en Belgique) dans le secteur de l’édition, de la presse, de la production audiovisuelle et des logiciels de loisirs. Le but de l’opération consiste à rémunérer secrètement une personne dont l’identité est codée. Dans quel but ? Rien dans les « Dubaï Papers » ne permet de le savoir. Toutefois, d’après les écritures comptables, la somme totale s’élève au minimum à 270 300 euros, entièrement maquillée par de la fausse facturation.

Arnaud Jansen a pris une part active dans cette affaire, étant à l’initiative de la commande de deux des trois factures contrefaites adressées à la Fondation hollandaise. Une première, de 160 500 euros, et une seconde dont il est fait mention dans un mail du 28 août 2009 rédigé par un employé de Jawer SA à l’adresse d’Emmanuel de Croÿ : « Arnaud Jansen m’a donné instruction d’envoyer une nouvelle facture de EMD à Stichting XXX pour 75.600 € ». De fait, celle-ci se trouve en pièce jointe du courriel. Pour ses services, l’avocat bruxellois a touché une commission de 8 000 euros versée par une banque luxembourgeoise. C’est en tout cas ce que font apparaître les relevés bancaires détaillés et ce qui ressort clairement d’une série de mails échangés entre « HdC » et ses collaborateurs au sujet de cette somme : « Il s’agit d’une mise à disposition de fonds pour Mr Jansen Arnaud » (12.06.2008) – « C’est une rétro que l’on doit pour une opération faite par EMD dans laquelle nous avons facturé une Stichting » (18.06.2008).

Ni vu, ni connu, je t’embrouille

Le fameux « leak » dévoile un autre tripatouillage auquel est à nouveau directement associé Me Jansen. En apparence, il s’agit d’un litige entre une entreprise mouscronnoise, appelons la « L. », et la S.A. Kauko International ayant son siège aux Pays-Bas. Le litige porte sur le rachat et l’exploitation de marques textiles appartenant à Kauko pour un montant de 250 000 euros. Le différend se conclut en septembre 2010 par un protocole d’accord soumis au tribunal de commerce, au terme duquel « L. » s’engage à honorer le paiement des indemnités dues à Kauko en échange de la cession des marques.

Mais les apparences sont volontairement trompeuses. On découvre en effet que « L. » a pour conseil Arnaud Jansen tandis que la partie adverse est représentée par celui qui est actuellement son principal collaborateur. De surcroît, il s’avère que Kauko International est l’une des sociétés écrans du groupe d’Henri de Croÿ, créée pour dissimuler des opérations de défiscalisation frauduleuse de royalties. Or, l’un des bénéficiaires de ces montages n’est autre que… l’administrateur de « L. » !

Plus fort encore : pour donner de la consistance au vrai faux litige entre les deux sociétés, Me Arnaud Jansen rédige lui-même une citation à l’encontre de « L. » – son client donc -, qu’il transmet ensuite à la S.A. Kauko en la pressant de demander à son conseil de l’introduire à l’audience du 8 septembre 2010 du tribunal du commerce tournaisien. Dans un mail du 26 juillet précédent, l’avocat croit nécessaire de préciser : « Je ne puis intervenir en raison d’un conflit d’intérêts ». On ne peut mieux dire.

Peu après, le protocole d’accord met fin au litige factice et invite le tribunal a valider la transaction. Le boss de « L. » n’a plus qu’à faire verser par sa société belge les 250 000 euros auprès de Kauko, qui prélèvera sa commission et reversera le confortable reliquat sur le compte détenu par l’intéressé dans une banque privée à Luxembourg. Ni vu, ni connu, je t’embrouille.

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