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Les animaux désormais « êtres sensibles » en Wallonie : ça change quoi ?

Fini de traiter les animaux comme des objets | © Belga

Société

Fini de considérer les animaux comme de simples biens : le Gouvernement wallon vient en effet d’adopter le principe d’un décret qui reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Une avancée pour la condition animale, ou du simple jargon ? 

« Non tu ne peux pas avoir un chien pour Noël, les animaux ne sont pas des jouets ». 20 ans après cette cruelle déception, il semblerait bien que, comme toujours, maman avait raison. Le Gouvernement wallon a en effet adopté le principe du futur Code du bien-être animal du ministre wallon Carlo di Antonio, chargé du bien-être en question. Mesure phare : reconnaître l’animal comme un « être vivant doté de sensibilité ». Un premier pas vers la création d’un statut particulier, qui est toutefois encore loin d’être concrétisé.

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Le Conseil d’État doit trancher

En effet, si le Gouvernement wallon a donné le feu vert à l’ambitieux projet d’amendement du Code Civil belge imaginé par Carlo Di Antonio, reste au Conseil d’État de confirmer que la Région wallonne peut bien s’engager dans ce sens. La régionalisation des compétences donne en effet aux régions la compétence sur le bien-être animal, ce qui ne les autorise pas forcément pour autant à créer un statut juridique différent dans le Code Civil.

 

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Dépasser la reconnaissance formelle

D’autant que l’initiative, bien que louable, doit encore prouver son efficacité. Pionniers en la matière, nos voisins français ont modifié leur Code Civil il y a deux ans, y décrivant les animaux comme des êtres sensibles. Une reconnaissance formelle, qui n’a pas donné lieu à des évolutions majeures sur le terrain.   Le poids des mots fait en effet pâle figure face au choc des mesures. Ainsi que l’a expliqué Andrea Cataldo, avocat et assistant à la Faculté de Droit de Namur, à nos collègues de la RTBF,  « si on ne se penche pas en profondeur sur un régime de règles propres qui accompagnent ce statut qu’on veut créer, on risque de rester dans l’ordre du symbole ».

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Sanctions plus sévères pour la maltraitance

Une modification symbolique qui n’intéresse pas Carlo Di Antonio. Selon lui, son Code du Bien-être animal devrait fournir aux juges un outil pour sanctionner plus sévèrement ceux qui s’en prennent méchamment aux animaux. Si des sanctions sont déjà prévues dans le Code Civil, le nouveau Code permettrait de les renforcer, en les adaptant également à l’évolution des mentalités.
C’est déjà faisable. Mais l’idée est de renforcer cette possibilité avec un attirail législatif qui colle mieux à l’évolution des mentalités, avec un code qui devrait être sur la table pour la fin de cette année. Un agenda dont le ministre Di Antonio se réjouit : « cette modification de statut devrait permette à la justice de sanctionner plus sévèrement l’abandon ou la maltraitance tout en participant à l’évolution des mentalités en faveur du bien-être et du respect des animaux ».

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