Paris Match Belgique

Retour de bâton : procès Wesphael, acte deux

"Ce n'est pas un meutre, mais ça ne veut pas dire que Bernard Wesphael n'est pas civilement responsable" | © Belga

Société

Une ébauche de calendrier a été dressée mercredi concernant la procédure au civil introduite par M. Tzermias, le père et tuteur de Victor, le fils de Véronique Pirotton, à l’encontre de Bernard Wesphael. Une première audience devrait avoir lieu dans le courant du mois de février 2018. Les parties devront conclure dans l’intervalle.

 
Les premières conclusions de la défense seront déposées pour le 15 juillet, après quoi Me Moureau, avocat de la partie civile, aura jusqu’au 15 septembre pour y répondre. Des conclusions additionnelles pourront ensuite intervenir. Le dossier devrait être plaidé en février 2018, précise Me Philippe Moureau. Ce dernier a sollicité une chambre à trois juges pour cette affaire. Si le tribunal devait juger la demande de la partie civile irrecevable, au vu de l’arrêt d’acquittement de la cour d’assises, l’avocat mettrait en cause, comme annoncé, la responsabilité de l’Etat belge, car elle n’aurait eu droit qu’à un seul degré de juridiction. « Nous ne pouvions pas faire appel du jugement d’assises, ni aller en cassation », rappelle Me Moureau. Or, la partie civile doit épuiser toutes les voies de recours internes possibles avant de se tourner éventuellement vers la Cour européenne des droits de l’Homme.

Lire aussi > Procès LuxLeaks : « Le vrai procès qui n’a pas eu lieu, c’est celui de l’évasion fiscale »

Questions sans réponses

Me Moureau aurait d’ailleurs souhaité qu’un débat ait d’abord lieu sur la recevabilité, avant celui sur le fond, et estime que la défense « joue à cache-cache » avec cette question. Le conseil de la famille de Véronique Pirotton tient également à préciser que la procédure au civil « n’est pas une question d’argent ». « Nous ne réclamons que un euro pour le principe ». Le père et tuteur de Victor a décidé d’assigner Bernard Wesphael au civil, avec l’accord de son fils. Celui-ci, bien que majeur dans un mois, n’est en effet pas encore « en état psychologique » de prendre une telle décision. « La cour d’assises n’a pas donné un scénario plausible des faits, ce qui n’est d’ailleurs pas son rôle. Elle dit: ce n’est pas un meurtre. D’accord. Mais ça ne veut pas dire que M. Wesphael n’est pas civilement responsable », conclut Me Moureau.

Lire également > Graffiti guerilla : une fresque de NOIR Artist recouverte à Liège

« Une procédure diffamatoire »

Concernant la recevabilité de l’affaire, Me Didier Pire, avocat de l’ex-député wallon, a indiqué « devoir encore y réfléchir ». Le conseil de Bernard Wesphael a jusqu’à juillet pour déposer ses conclusions et voir sur « quels arguments de procédure et de fonds » il se basera. Il aura également « certainement des choses à dire » quant au fait que la procédure est intentée par le père de Victor et non par celui-ci. Bernard Wesphael, acquitté en octobre 2016 par la cour d’assises du Hainaut du meurtre de son épouse, Véronique Pirotton, tenait à être présent à l’audience d’introduction devant la première chambre civile du tribunal de première instance de Liège. « C’est une procédure vexatoire et extrêmement diffamatoire », a-t-il confié à Belga à son arrivée au Palais de Justice, en compagnie de sa fille et de son ami Jean Thiel.

  • – Avec Belga
CIM Internet