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Comment l’État belge se prive d’une partie des recettes dont il a besoin pour encaisser le choc de la crise du Covid-19

Cour des comptes, Tax Justice Network, Université de Londres, leurs études interpellantes mettent en évidence les milliards perdus pour les finances publiques.

L'évasion fiscale annuelle en Belgique, c'est 30 milliards d'euros, soit l'équivalent du budget de la Santé. | © Unsplash

Société

Cour des comptes, Tax Justice Network, Université de Londres, leurs études interpellantes mettent en évidence les milliards perdus pour les finances publiques.

La crise du Covid-19 coûtera 45 milliards d’euros à la Belgique en 2020. C’est ce que pronostiquent la Banque Nationale de Belgique (BNB) et le Bureau fédéral du Plan qui tablent tous deux sur un recul du produit intérieur brut (PIB) de l’ordre de 8 % cette année. Ce coup de boutoir aura nécessairement d’énormes répercussions sur les finances publiques. Selon les deux institutions, en raison des mesures gouvernementales prises pour amortir le choc et de la diminution des recettes fiscales de l’État (impôts, TVA, etc.), il faut s’attendre à voir le déficit budgétaire grimper à 7,5 % du PIB et la dette s’envoler à 115 % de ce même PIB.

Outre le financement de l’aide aux entreprises en difficulté et celui des plans de relance de l’économie plombée par la pandémie, l’État doit également trouver les ressources pour honorer ses engagements, entre autres la promesse d’une revalorisation du secteur des soins de santé. Dans l’immédiat, pour faire face à toutes ces obligations, les pouvoirs publics s’endettent dès lors que leurs caisses sont vides. De son côté, le contribuable belge redoute de devoir payer la note à terme. Il se dit qu’immanquablement, le carrousel de l’austérité, associant réduction des dépenses, limitation des services à la population et instauration de nouvelles taxes, se remettra à tourner tôt ou tard.

Bref, pour l’écrire de façon lapidaire, l’État belge a plus que jamais besoin d’argent. Mais se donne-t-il tous les moyens pour renflouer sa trésorie ? Une série d’indicateurs montre, qu’au contraire, il se prive d’une solide manne financière. C’est ce qui ressort en premier lieu d’un rapport publié fin 2019 et adressé au Parlement fédéral par la Cour des comptes. Cette dernière s’est penchée sur l’utilisation faite par le fisc des informations échangées avec les services de taxation étrangers, à propos des sommes perçues par des Belges dans d’autres pays de l’Union européenne et en dehors de ceux-ci.

Ces échanges automatiques de données ont vocation à permettre de mieux lutter contre la fraude fiscale dans un monde globalisé. La cour des comptes indique qu’entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2018, l’administration fiscale a reçu quatre millions de renseignements au sujet des revenus étrangers de contribuables belges. Concrètement, ces informations portent sur les revenus du travail, la rémunération des dirigeants d’entreprise, les pensions, les assurances sur la vie et les biens immobiliers de résidents à l’étranger, ainsi que sur leurs comptes financiers.

L’axe de l’évasion fiscale en Europe

L’audit réalisé par la Cour des comptes visait à mesurer si l’administration fiscale est en capacité d’exploiter utilement cette masse de données reçues de l’étranger. Plusieurs carences sont pointées dans cette étude très fouillée dont le constat général se résume de la sorte : peut largement mieux faire. Son mauvais bulletin, le SPF Finances le doit tout d’abord à un déficit d’effectifs. Pas assez de personnel pour traiter les informations obtenues, ni pour effectuer les contrôles nécessaires. Ensuite, le manque d’investissements dans les systèmes informatiques spécifiques réduit le rendement des agents taxateurs. Des problèmes d’efficacité organisationnelle sont également soulignés.

Néanmoins, la Cour des comptes relève certains indices de performance et, notamment, le fait qu’en dépit des manquements identifiés, « la première vague de renseignements traités concernant des revenus professionnels et immobiliers à l’étranger a généré au total plus de 300 millions d’euros de recettes à la suite d’un relèvement de l’assiette imposable ». C’est dire les sommes qui pourraient être récupérées si les moyens humains et matériel du fisc étaient plus conséquents. Ce qui amène le secteur Finances du syndicat UNSP (Union Nationale des Services Publics) à cette conclusion : « La Belgique se prive elle-même d’une manne financière importante, alors qu’elle dispose désormais d’informations clés pour empêcher de nombreux contribuables de passer à travers les mailles du filet ».

Une autre étude toute récente renseigne un manque à gagner substantiel pour le trésor public belge. Elle émane de l’ONG Tax Justice Network, un réseau international indépendant, créé en 2003 et axé sur la recherche dans le domaine de la réglementation fiscale et financière. Cette étude a été coordonnée par son directeur, Alex Cobham, économiste, chercheur et professeur au King’s College de Londres. Elle montre que les transferts de bénéfices réalisés par des entreprises américaines installées en Belgique, vers le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et le Royaume-Uni, coûtent annuellement à la Belgique la bagatelle de 2,4 milliards d’euros de recettes à l’impôt des sociétés. A l’échelle de l’Union européenne, l’étude indique que cette perte globale pour les Etats membres s’élève chaque année à 25 milliards d’euros.

Au travers de son récent projet de loi visant à soutenir économiquement les entreprises fragilisées par le Covid-19, le ministre fédéral des Finances, Alexander De Croo, entend ne pas faire bénéficier de l’aide publique celles qui sont liées à des paradis fiscaux par l’entremise de leur actionnariat ou d’une filiale. Mais desquels parle-t-on ? Car, à l’heure actuelle, le Royaume-Uni, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas – « l’axe de l’évasion fiscale en Europe », selon Tax Justice Network – ne figurent sur aucune liste officielle des paradis fiscaux. Or, pour définir légalement l’un de ces paradis, il faut se référer à ces listes noires établies par exemple par l’UE, l’OCDE ou le GAFI. Aucune chance donc que ces quatre centres névralgiques européens, par lesquels les multinationales (pas uniquement américaines) font passer leurs circuits d’optimisation fiscale, soient mis à l’index.

Des milliards opaques

En dehors de l’Europe, les places offshores plus exotiques demeurent cependant très prisées des sociétés belges. En 2019, 790 d’entre-elles y ont déversé pas moins de 172 milliards d’euros sous forme de transactions diverses. Essentiellement vers les Emirats arabes unis, suivis de façon marginale par l’Ouzbékistan, les îles Caïmans, les Bermudes et le Turkménistan.

Il est impossible de savoir quelles activités recouvrent exactement ces gigantesques flux financiers opaques. Certes, ils ont été déclarés à l’administration fiscale, mais le fait qu’ils prennent la direction de véritables trous noirs de la planète financière laisse place à toutes les suspicions. Comment expliquer que des dizaines de milliards s’envolent vers les Emirats, alors que le volume d’importations belges au départ de ce pays n’a dépassé que de peu le milliard d’euros l’an dernier ?

A ceci s’ajoute enfin un dernier chiffre clé. Celui de l’évasion fiscale en Belgique : 30 milliards d’euros chaque année. Soit, grosso modo, l’équivalent du bugdet de la Santé. Ce montant, c’est celui calculé par le professeur d’économie Richard Murphy (University of London) dans une étude publiée en 2019 par son département « Tax Research UK ». Pour être précis, ce chiffre coïncide avec l’écart observé entre l’impôt théoriquement dû et celui qui est réellement perçu par l’État. Cet écart comprend l’évasion fiscale, mais également l’absence de déclaration d’impôt ainsi que des manquements dans son recouvrement.

En 2016, à l’occasion de la sortie de son livre « Le club des Cassandre. Essai sur la criminalité financière » aux Editions Racine, le juge financier Michel Claise avait accordé un long entretien à Paris Match. Il y déclarait ceci : « Nous avons les moyens d’aller chercher une partie considérable de l’argent noir. Qu’attend-t-on pour le faire ? ». Et de donner lui-même la réponse à sa question : « De manière invraisemblable, on ne prend pas les choses en main pour, d’une part, fermer les robinets, et d’autre part, récupérer l’argent sale ».

 

 

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