Paris Match Belgique

« Il s’agit d’une tentative de contourner certains principes institutionnels »

Cadelli

Manuela Cadelli dénonce dans le chef du ministre de la Justice, Koen Geens, une volonté sournoise d'abattre des totems judiciaires. | © Photo D.R.

Société

Manuela Cadelli est juge au tribunal de Première instance de Namur et ex-Présidente de l’Association syndicale des Magistrats (ASM). Elle est également l’auteure de « Radicaliser la Justice », paru en 2018 chez Samsa. Paris Match lui a demandé de réagir à la récente proposition de loi déposée au parlement fédéral par les députés CD&V Servais Verherstraeten et Bercy Slegers, visant, entre autres, à supprimer la fonction de juge d’instruction.

Paris Match Belgique. L’idée d’en finir avec le juge d’instruction, qui n’est pas neuve, est relancée à la Chambre. Que pensez-vous de cette initiative et comment expliquez-vous qu’elle revoit le jour maintenant ?

Manuela Cadelli. Il s’agit clairement d’une tentative de contourner certains principes institutionnels. Cette « proposition » est portée depuis 2016 par le ministre de la Justice, Koen Geens. Elle n’est d’ailleurs pas la seule. Elle s’inscrit dans son vaste projet de réforme de la procédure pénale – 500 articles à réviser – qui, sous couvert de modernisation, vise en réalité en partie à démanteler des fondamentaux judiciaires. Son problème, c’est que, depuis décembre 2018, il est membre d’un gouvernement minoritaire uniquement chargé des affaires courantes. Or, avant cela, grâce à la mobilisation du monde judiciaire, sa politique a été partiellement tenue en échec, notamment son projet de modification de la cour d’assises invalidé par la Cour constitutionnelle. A présent, le gouvernement est certes investi de pouvoirs spéciaux par la loi du 30 mars 2020 et a reçu la confiance du Parlement, mais dans le cadre strict de la lutte contre la pandémie de coronavirus. Rien d’autre. Et voilà que Koen Geens profite de ce que l’exécutif est à nouveau de plein exercice pour tenter de faire passer le programme auquel il n’a jamais renoncé. C’est un coup de force antidémocratique et institutionnel ! Pour parvenir à ses fins, il fait endosser son projet par deux parlementaires de son parti. Il vise donc à faire disparaître le juge d’instruction, de sorte que nous abandonnerions la procédure pénale inquisitoire au profit d’une procédure accusatoire diligentée par le seul parquet.

Sans juge d’instruction, l’indépendance du parquet renforcé n’est pas garantie

Si l’on vous suit bien, ces deux députés sont en quelque sorte « complices » du ministre de la Justice pour tenter d’imposer son programme en lui donnant l’apparence d’une initiative parlementaire ?

Absolument. Ces deux députés sont d’ailleurs totalement inconnus en cette matière. Et puis là, d’un coup d’un seul, ils arrivent avec de prétendues propositions qui ne reposent sur rien d’autre que le projet de réforme de la procédure pénale concocté en 2016 par un groupe d’experts mandaté par le ministre de la Justice, au terme duquel le juge d’instruction viendrait donc à être supprimé. Cette manœuvre doit en somme permettre au ministre de s’affranchir de l’exigence qui est faite au gouvernement de cantonner son action à la lutte contre le Covid-19. Je le répète, les pouvoirs spéciaux octroyés dans le cadre de cette crise sont limités à cet objectif et de plus, parmi les partis membres de ce gouvernement, le CD&V n’est crédité que 11 % d’intention de vote en Flandre. Malgré ce déficit de légitimité démocratique, un membre éminent de ce parti entend chambouler toute la procédure pénale en se passant d’un débat démocratique digne de ce nom. C’est typique de Koen Geens, qui a pour habitude de mener ses réformes à la hussarde en recourant à sa technique préférée : la disruption. Il vous sort par exemple un texte de 500 pages et demande ensuite aux instances compétentes de rendre un avis dans la semaine. C’est une espèce de violence permanente faite à l’institution. Il se vante d’ailleurs de ce que, sous son mandat, il a mis les neurones des acteurs du monde judiciaire à rude épreuve. Son slogan, c’est : « je vais tout changer ». Mais ce n’est jamais dans le sens d’une plus grande humanisation de la Justice. Au contraire, il s’agit de mettre à bas ce qui lui apparaît comme des totems judiciaires, le juge d’instruction, la cour d’assises, les chambres à trois juges et maintenant, par le biais d’une nouvelle « proposition » déposée le 27 mai par les deux mêmes députés CD&V, l’audience publique qu’il dénonce comme un truc de « réac », une survivance de la tradition romantique, une bizarrerie d’ancien régime coûteuse en temps et en argent. Il souhaite la remplacer par la visioconférence. L’audience publique garantit pourtant un droit fondamental du justiciable, celui d’assister en chair et en os à son propre procès.

La suppression du juge d’instruction, c’est l’un des serpents de mer de la justice depuis quelques années. Pourquoi est-ce autant débattu ?

Je tiens à dire d’emblée que la figure du juge d’instruction est questionnable et critiquable. Elle ne doit pas être sacralisée. Le système inquisitoire pose une série de problèmes qu’il ne faut pas nier. Philosophiquement déjà, c’est l’idée selon laquelle il y aurait « une » vérité judiciaire qu’un homme irait chercher tout seul. Quoi qu’il en soit, même si dans l’absolu je suis partisane de la suppression du juge d’instruction – et je vous dirai plus loin au profit de quoi -, je demeure à l’heure qu’il est tout à fait favorable à son maintien. Car sans lui, on se retrouve avec un parquet « renforcé » dont l’indépendance n’est pourtant pas garantie.

L’austérité budgétaire, qui relève elle aussi d’un choix politique, compromet l’équité

Pour quelles raisons ?

D’abord, l’action du parquet est soumise à une politique criminelle négociée avec le ministre de la Justice. Et cette politique est bien sûr orientée. Pourquoi, par exemple, durant des décennies n’a-t-on pas accordé l’importance qu’il convenait aux violences faites aux femmes ? Tout bonnement parce que ça n’entrait pas dans la politique criminelle décidée par des hommes. Ensuite, le principe de l’enquête et des poursuites devant le tribunal, diligentées par le parquet, c’est celui de « l’opportunité ». Ca veut donc dire qu’un magistrat du parquet apprécie seul l’opportunité d’enquêter ou pas dans les dossiers dont il est saisi par procès-verbal. Il juge opportun ou non de classer sans suites un dossier. Et il le fait sans devoir réellement motiver sa décision, sans recours possible et sans aucune publicité. C’est en quelque sorte le fait du prince. A notre époque, c’est inouï. Maintenant, je n’insinue nullement que les parquetiers (Ndlr. Magistrat du parquet) en profitent pour mettre à l’abri de poursuites telle personne ou, au contraire, s’acharner sur telle autre. Mais quand la procédure n’interdit pas, elle permet. Sans garde-fous, les abus et les dérives sont toujours possibles. Par contre, le juge d’instruction est quant à lui tenu non pas par un principe d’opportunité, mais par un principe de légalité. Ca signifie que lorsqu’il est saisi, soit par le parquet, soit par une constitution de partie civile, il est obligé d’enquêter s’il y a une infraction. Ca change tout ! Enfin, vous avez l’aspect budgétaire qui entrave l’indépendance des parquetiers. Je m’explique : lorsque j’ai effectué mon stage au parquet, nous motivions les classements d’affaires en indiquant « Sans suites, inopportun ». Ou « auteur inconnu », « faute de preuves », etc. Mais depuis un certain nombre d’années, en raison du sous-financement de la justice, les substituts du procureur du Roi motivent souvent en précisant : « sans suites faute de moyens » ! Vous voyez donc à quel point l’austérité, qui relève elle aussi d’un choix politique, compromet l’équité. Bref, en l’état actuel, la suppression du juge d’instruction reviendrait à laisser au parquet quasiment les pleins pouvoirs en matière d’enquête et de poursuites, alors qu’il est soumis à tous les aléas dont je viens de parler.

Les magistrats du parquet sont par ailleurs également soumis à leur hiérarchie.

C’est exact. L’indépendance des procureurs n’existe qu’à l’audience. En dehors, les chefs de corps exercent une autorité très étendue. Prenez l’affaire des « passeurs de migrants », dans laquelle s’était entre autres retrouvée une journaliste. Les deux substituts avaient demandé son acquittement lors du procès. Eh bien, que s’est-il passé ? Le procureur général n’en a tenu aucun compte et il a fait appel de la décision. La hiérarchie du parquet, en plus de sa dépendance à une politique criminelle et à des budgets, c’est aussi là qu’est le problème.

Le juge d’instruction est-il par essence toujours impartial et indépendant ?

Il est faillible, bien-sûr, comme d’autres figures judiciaires. D’ailleurs les arguments souvent avancés pour justifier son maintien, à savoir justement qu’il est libre, impartial, instruit à charge et à décharge, etc., ne sont pas les bons d’après moi. Ce qui compte, en revanche, c’est qu’il soit statutairement indépendant, c’est-à-dire à l’abri de toute pression en termes précisément d’opportunité, y compris hiérarchique ou budgétaire. Du reste, la procédure qu’il diligente garantit les droits du justiciable car elle lui offre des possibilités de recours. Les fameux garde-fous. Quand bien même l’enquête du magistrat instructeur ne répondrait pas à tous les critères d’indépendance et d’impartialité requis, elle est in fine contrôlée et examinée par la chambre du conseil dans le cadre d’un vrai débat contradictoire entre les parties, avant d’être renvoyée ou pas devant un tribunal.

Que préconisez-vous dans ce cas puisque vous reconnaissez n’être favorable au maintien du juge d’instruction que par défaut ?

Je préconise l’adoption du système italien, dans lequel il n’y ni juge d’instruction, ni parquet tels que nous les connaissons. En Italie, tous les procureurs sont juges, ils ne sont pas soumis à une hiérarchie, ils enquêtent à charge et à décharge et ils sont eux aussi tenus par un principe de légalité. En s’inspirant de ce modèle, je souhaite que les prérogatives du magistrat instructeur soient en somme étendues à tous les parquettiers. Et qu’ainsi, symboliquement, l’on supprime le parquet plutôt que le juge d’instruction.

Certains délinquants financiers bénéficieraient alors d’une impunité de fait

Les propositions de réforme ne vont pas du tout dans cette direction. Existe-t-il selon vous une volonté déguisée d’accroître les pouvoirs du parquet ?

Dès l’instant où l’on supprime le juge d’instruction sans refonder le parquet, fatalement, on renforce ce dernier. Dans ce cas de figure, sans doute est prévue l’institution d’un juge des libertés seul capable d’autoriser certains devoirs, par exemple des perquisitions, mais jamais, concrètement, il n’aurait un réel pouvoir de contrôle sur l’enquête. Donc oui, nécessairement, sans être complotiste, on risque de donner davantage de pouvoir au parquet. Ce qui se traduirait notamment par un délitement des poursuites pénales dans les matières économiques et financières (ecofin).

Pourquoi singulièrement dans ce domaine-là ?

Parce que les dossiers ecofin sont complexes et coûteux. Pour les traiter, vous avez besoin d’experts et de policiers spécialisés. Hélas, il en manque cruellement, en raison du sous-effectif causé par les politiques d’austérité. Or, comme je vous l’ai dit précédemment, la question des moyens est déterminante dès lors qu’il s’agit de prendre la décision d’entamer des poursuites ou d’y renoncer. Dans certaines affaires financières, l’existence d’un juge d’instruction offre justement aux parties civiles de le saisir pour permettre l’ouverture d’une enquête. Mais s’il venait à disparaître, le parquet, confronté à des dossiers difficiles, pourrait ne pas juger opportun de poursuivre, « faute de moyens ». Certains délinquants financiers bénéficieraient alors d’une impunité de fait.

Sans modification du statut actuel du parquet, diriez-vous que la disparition du juge d’instruction constituerait une atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux ?

La réforme du parquet, c’est l’impensé de ce projet. Quand vous parlez à des parquettiers, vous vous rendez compte qu’ils tiennent beaucoup au principe de l’opportunité des poursuites. Un homme seul décide en dehors de toute publicité, de toute motivation, de tout recours et de tout contrôle. C’est un anachronisme absolu. Face à cela, le juge d’instruction demeure un rempart démocratique.

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